Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00067 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00067

    TJ 08105, 21 août 2026, RG 25/00067

    Tribunal Judiciaire [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00067 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EWLB Minute Jugement du : 21 AOÛT 2026 JUGEMENT A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 09 Juin 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Samira GOURINE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88945e195da062e075e7cd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00067

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 25/00067

    N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI3M PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00499 N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI3M Copie : - aux parties en LRAR Association [1] CCC CPAM DU BAS-RHIN CCC + FE - avocat (CCC) par Case palais Me Sébastien BENDER Le : Pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3db9d6da0419629505de
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00067

    TJ 57672, 6 juill. 2026, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D36Z ORDONNANCE DE REFERE N°26/569 DU : 06 Juillet 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c0eaf93c619cd1f71f9e6
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00067

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 30 Juin 2026 N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLUW 78A CREANCIER POURSUIVANT La BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, Soclété Anonyme Coopérative de Banque Populaire à capital variable, régie par les artic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5739d393c619cd1fec0efc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00067

    TJ 68066, 22 juin 2026, RG 25/00067

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 1] N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRTU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4573b4cdc6046d478010c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00067

    TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00067

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWMJ Demandeur Défendeur S.A. TRIALP domiciliée : chez RS LEGAL AVOCATS 66

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dee1cdc6046d4743db7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00067

    TJ 22278, 3 juin 2026, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 03 Juin 2026 N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYTC N° minute 26/00195 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, fa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483c0c93c619cd1f49835e
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj27229 n° 25/00067

    TJ 27229, 1 juin 2026, RG 25/00067

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJSJ ORDONNANCE DU LUNDI 01 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cda12195da062e077622b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj74281 n° 25/00067

    TJ 74281, 29 mai 2026, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 29 Mai 2026- N° 26/00089 N° Rôle : N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHID COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e7a5cdc6046d47697f47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00067

    TJ 42218, 27 mai 2026, RG 25/00067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00067 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fe88cdc6046d47a79fcb
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj73065 n° 25/00067

    TJ 73065, 22 mai 2026, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 N° RG 25/00067 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ4E N° dossier BDF : 000224015256 CREANCIER DEMANDEUR : CA CONSUMER FINANCE - [Adresse 1], comparant par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af59a195da062e04963bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00067

    TJ 13055, 21 mai 2026, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Enrôlement : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YYV AFFAIRE : Mme [T] [G] épouse [N]( Me Nourdine EL ATTACHI) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 1] DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5d0ccdc6046d477c76ae
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj21231 n° 25/00067

    TJ 21231, 19 mai 2026, RG 25/00067

    N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY6F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00067 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IY6F JUGEMENT DU 19 Mai 2026 [K] [B], C/ [F] [R] (Débitrice) GROUPE APICIL, Société TOTAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17556dcdc6046d4727a155
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00067

    TJ 10387, 12 mai 2026, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00160 Nature : 89A N° RG 25/00067 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFM4 [A] [U] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le par AR si

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10acaecdc6046d479bd1c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00067

    TJ 40088, 12 mai 2026, RG 25/00067

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N° RG 25/00067 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJNN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 12 mai 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b35d7cdc6046d4716caad
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/00067

    TJ 84031, 30 avr. 2026, RG 25/00067

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GREB Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 30 AVRIL 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame [S] [J] [C] [V] [F] épouse [K] né

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b83ecdc6046d4722da25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00067

    TJ 57463, 21 avr. 2026, RG 25/00067

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00067 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFP2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Madame [B] [D] épouse [M], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Xavier IOCHUM de la SCP IOCHUM-GUISO, deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e69bcdc6046d47109022
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00067

    TJ 84007, 20 avr. 2026, RG 25/00067

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00067 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J5QX Minute N° : JUGEMENT DU 20 Avril 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023940cdc6046d4767c52f
  • tj Prononce le divorce pour faute tj14366 n° 25/00067

    TJ 14366, 10 avr. 2026, RG 25/00067

    copies délivrées à CCC + CE Me Vanessa LEMARECHAL CCC + CE Me Virginie ANFRY CCC JE CAEN dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00067 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DMSR Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00992cdc6046d47611d16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00067

    TJ 76540, 9 avr. 2026, RG 25/00067

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 25/00067 N° Portalis DB2W-W-B7J-M4RS Société LE HOULMEDIS C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires à - Société LE HOULMEDIS - Me [B] CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE DEMANDEUR So

    Lire la décision → Vérifier la source 69d806b0cdc6046d47b00a95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1