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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00070

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00070

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEQB Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a379195da062e0213582
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj57463 n° 25/00070

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 25/00070

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKYC Minute n° S 26/78 DÉBITEURS : Monsieur [R] [A] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Bénéficie d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c5f6195da062e01efb8d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj86194 n° 25/00070

    TJ 86194, 16 juill. 2026, RG 25/00070

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GSB5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me TEZARD - Me BAUDOUIN - Me DROUNEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9db793c619cd1f3c30bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00070

    TJ 16015, 10 juill. 2026, RG 25/00070

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : JUGEMENT du 10 Juillet 2026 N° RG 25/00007 - N° Portalis DBXA-W-B7I-F4SE 89B Affaire : [D] [Z] C/ Société [S] FRANCE CPAM DE LA CHARENTE Copie exécutoire délivrée le : à Expéditions conformes délivrées le : à [D] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5921f293c619cd1f1b034a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00070

    TJ 79191, 1 juill. 2026, RG 25/00070

    N° RG 25/00070 - N° Portalis DB24-W-B7J-EM7Y COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00070 - N° Portalis DB24-W-B7J-EM7Y Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me ITHURBISQUE - à la SCP MONTAIGNE AVOCATS -à B. [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b68593c619cd1f2a1c3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/00070

    TJ 83050, 26 juin 2026, RG 25/00070

    N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K46T Minute n° 2026/56 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 26 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [J] [G], demeurant [Adresse 1], comparant en personne DÉFENDEURS : Société [1] ancinnement d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a482c7e93c619cd1f48de98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00070

    TJ 76540, 25 juin 2026, RG 25/00070

    DOSSIER N° RG 25/00070 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M76E DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE SUSCEPTIBLE D’APPEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 25 JUIN 2026 _______

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441483cdc6046d475fb9d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00070

    TJ 17300, 25 juin 2026, RG 25/00070

    Cour d’appel de POITIERS Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 25 Juin 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQLW Minute : 26/143 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbc74cdc6046d47c8a7a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00070

    TJ 86194, 19 juin 2026, RG 25/00070

    MINUTE N° 26/00181 JUGEMENT DU 19 Juin 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GU5T AFFAIRE : URSSAF de POITOU CHARENTES C/ [Q] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Juin 2026 DEMANDEUR A L'INSTANCE ET DEFENDEUR A L'OPPOSITION URSSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b435cdc6046d47fc4791
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj13108 n° 25/00070

    TJ 13108, 17 juin 2026, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00035 DOSSIER : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRTC ORDONNANCE DE RENVOI DEVANT LA COMMISSION DU 17 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société [1] - 496612/ASC - [2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345301cdc6046d47dc05a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00070

    TJ 31555, 11 juin 2026, RG 25/00070

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00070 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TW7A AFFAIRE : [C] [S] [E] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge As

    Lire la décision → Vérifier la source 6a877322195da062e05bb891
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj73065 n° 25/00070

    TJ 73065, 22 mai 2026, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection Service du surendettement -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 22 Mai 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZ4R N° dossier BDF : 000325000149 DEBITEUR DEMANDEUR : Monsieur [Z] [N] demeurant [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af59e195da062e0496437
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00070

    TJ 54395, 22 mai 2026, RG 25/00070

    Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOBP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160c1ccdc6046d47084576
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 25/00070

    TJ 74281, 22 mai 2026, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00082 N° Rôle : N° RG 25/00070 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHUF COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Cadre G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15ef3ecdc6046d47062228
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00070

    TJ 92050, 19 mai 2026, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3R-W-B7J-[Immatriculation 1] Minute N° : 26/ Date : 19 Mai 2026 ENTRE : Société SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456d1fcdc6046d477f9045
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00070

    TJ 10387, 12 mai 2026, RG 25/00070

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 MAI 2026 Jugement du : 12 MAI 2026 Minute n° : 26/00161 Nature : 89A N° RG 25/00070 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFNG [K] [Q] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 12/05/2026 AR signé le par AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10acb2cdc6046d479bd22f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 25/00070

    TJ 74010, 30 avr. 2026, RG 25/00070

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY – POLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Décision : 26/ Recours : N° RG 25/00070 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2BP Demanderesse : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur : Monsieur [O] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE DE DÉSISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 69f39a30cdc6046d4720a0d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00070

    TJ 87085, 29 avr. 2026, RG 25/00070

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00070 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GHBK Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcdd57cdc6046d47f7286c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00070

    TJ 15014, 29 avr. 2026, RG 25/00070

    Ordonnance du 29 Avril 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCQX Nature de l’affaire : 29A2E _______________________ AFFAIRE : Mme [L] [Y] épouse [J] M. [S] [W] Mme [B] [X] M. [E] [Y] M. [I] [Y] C/ Commune [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25a3ecdc6046d470168fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00070

    TJ 76351, 20 avr. 2026, RG 25/00070

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Minute : N° RG 25/00070 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GYAQ NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou consta

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69060cdc6046d47f17a18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1