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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00105

    TJ 17300, 30 juill. 2026, RG 25/00105

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 30 Juillet 2026 N° RG 25/00105 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FQ7T Minute : 26/00173 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d116fd6da041962aed6ec
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/00105

    TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 25/00105

    DATE DU JUGEMENT: 21 juillet 2026 RG N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2AEU / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [R] [P] [X] [H] épouse [B] C / [G] [I] [T] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb7f384f14adac9d39ff2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00105

    TJ 28085, 7 juill. 2026, RG 25/00105

    N° RG 25/00105 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIF Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître Valentin PLANCHENAULT [E] [K] [S] [X] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59f7a693c619cd1f2ba589
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj31555 n° 25/00105

    TJ 31555, 6 juill. 2026, RG 25/00105

    Minute N° : 26/74 DOSSIER N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIL6 Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d719693c619cd1f814674
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00105

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00105 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3BI JUGEMENT Du : 30 Juin 2026 GRAND DIJON HABITAT office public de l'habitat C/ Mme [Q] [F] Société ONEY BANK CHEZ INTRUM JUSTITIA CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c182fd6da0419628f62c8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00105

    TJ 30189, 25 juin 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3VG AFFAIRE : CARSAT LANGUEDOC [Localité 1] C/ [N] [J] Copie exécutoire délivrée à CARSAT LANGUEDOC [Localité 1] et à [N] [J] JUGEMENT RENDU LE 25 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3fa3195da062e03c977f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 25/00105

    TJ 55029, 25 juin 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 27 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 25/00105 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9de9cdc6046d47c618dc
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj33063 n° 25/00105

    TJ 33063, 25 juin 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 25 JUIN 2026 VENTE AMIABLE N° RG 25/00105 - N° Portalis DBX6-W-B7J-243A COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Madame LADOUES-DRUET, Vice-Présidente Statuant conformément aux dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7ee1cdc6046d47c3a5c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00105

    TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00105

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00105 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKY5 Minute n° 26/224 Litige : (NAC 88M) / contestation du rejet de la demande portant sur une prestation de compensation du handicap (PCH) - décision de la CRA du 07.01.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7bfa93c619cd1f3b3949
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj68224 n° 25/00105

    TJ 68224, 22 juin 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIHO MINUTE n° 26/159 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente Placée, Juge des Contentieux de la Protection du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a29ecdc6046d4749ca4e
  • tj Renvoi à une autre audience tj08105 n° 25/00105

    TJ 08105, 19 juin 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERYE  Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 19 Juin 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la Mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397b96cdc6046d47471ed4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00105

    TJ 78646, 10 juin 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 10 JUIN 2026 N° RG 25/00105 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJOQ Code NAC : 78A ENTRE S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b31acdc6046d47dc7ddd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00105

    TJ 57463, 5 juin 2026, RG 25/00105

    Minute n° 26/01198 ctx protection sociale N° RG 25/00105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 05 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a056cdc6046d47499ebd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00105

    TJ 77284, 1 juin 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 1er juin 2026 Affaire :N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2WE N° de minute : 26/372 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me TOPKA LAGACHE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE PREMIER JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3068f9cdc6046d476cbaf0
  • tj Consultation tj07186 n° 25/00105

    TJ 07186, 28 mai 2026, RG 25/00105

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5927e093c619cd1f1b2402
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00105

    TJ 78646, 27 mai 2026, RG 25/00105

    MINUTE N° N° RG 25/00105 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGDO Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1], C/ Monsieur [P] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189467cdc6046d4747f2e0
  • tj Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement tj68224 n° 25/00105

    TJ 68224, 26 mai 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRIF Recours: Appel dans un délai de 10 jours à compter de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e79ecdc6046d472f14ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00105

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00105 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3DB MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 26 Mai 2026 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : LA SOCIÉTÉ CREDIT AGRICOLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18950ecdc6046d4747ffa6
  • tj Prononce le divorce accepté tj01053 n° 25/00105

    TJ 01053, 11 mai 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 11 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G5C4 AFFAIRE : [I] / [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [G] [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022974cdc6046d47669819
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00105

    TJ 06069, 7 mai 2026, RG 25/00105

    1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES, 1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Fiona STARZAK, 1 exp Me Sabrina ZAKRAOUI délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATI

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1