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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00112 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj57631 n° 25/00112

    TJ 57631, 31 août 2026, RG 25/00112

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DOSSIER: N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DV62 MINUTE N°: TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] Jugement du 31 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [Y] [T], demeurant [Adresse 2] né le 15 Avril 1984 à [Localité 1] comparant en pers

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98767e195da062e0e456c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00112

    TJ 54395, 31 août 2026, RG 25/00112

    Jugement du 31 Août 2026 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPLJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 31 Août 2026 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95ed0b195da062e0a021b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00112

    TJ 33063, 9 juill. 2026, RG 25/00112

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00112 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ADW TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 09 juillet 2026 88M N° RG 25/00112 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ADW Jugement du 09 Juille

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a6fb093c619cd1f3aeaa2
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00112

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00112 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SZY N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 juillet 2026 DEMANDERESSE S.A.S. PLT INVESTISSEMENTS RCS DE [Localité 1] : 508 888

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b27e93c619cd1f2a00c0
  • tj Se déclare incompétent tj07186 n° 25/00112

    TJ 07186, 18 juin 2026, RG 25/00112

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 25/0011

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5927ff93c619cd1f1b24e6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00112

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 25/00112

    N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHSU RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. SUTAR, sise [Adresse 1] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e5fecdc6046d47a5f0df
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj74010 n° 25/00112

    TJ 74010, 12 juin 2026, RG 25/00112

    DOSSIER N° : N° RG 25/00112 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FY63   TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE 1 contentieux ORDONNANCE DU 12 juin 2026 Nous, Aurélien BAILLY-SALINS, Président, juge de la mise en état, avons rendu l’ordonnance suivante : DEMANDERESSES - Madame [N] [L] épouse [M], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aca60cdc6046d476948ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00112

    TJ 78646, 9 juin 2026, RG 25/00112

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 09 Juin 2026 N° RG 25/00112 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKEE DEMANDEUR : S.A. IMMOBILIERE 3F [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me MENARD WEILLER, avocat au barreau de Paris DEFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2870dbcdc6046d47c0f7ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00112

    TJ 93008, 3 juin 2026, RG 25/00112

    Décision du 03 Juin 2026 Minute n° 26/00075 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 1] JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE FIXANT D’INDEMNITÉS du 03 Juin 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 25/00112

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206d3ccdc6046d47fd04a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj48095 n° 25/00112

    TJ 48095, 27 mai 2026, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 27 Mai 2026 Jugement n°26/00121 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EH2N DEMANDEUR : Madame [O] [X] née le [Date naissance 1] 1976 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17366acdc6046d472543fe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02722 n° 25/00112

    TJ 02722, 21 mai 2026, RG 25/00112

    AFFAIRE : N° RG 25/00112 - N° Portalis DBWK-W-B7I-CQJR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SOISSONS JUGEMENT Le 21 Mai 2026 Le Tribunal judiciaire de SOISSONS composé de : Présidente : Marion SALLES Assesseur : Tatiana SAVARY Assesseur : Carole MAILLARD Greffier : Marie DUFOUR a rendu le jugement suivant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3990dacdc6046d474885d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00112

    TJ 17300, 21 mai 2026, RG 25/00112

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 21 Mai 2026 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRCE Minute : 26/6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente chargée des fon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160e1acdc6046d470870bf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00112

    TJ 57631, 21 mai 2026, RG 25/00112

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2EJ Minute n° ORDONNANCE DE REFERE du 21 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Q] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bernard PICCIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10adb4cdc6046d479be51b
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj42218 n° 25/00112

    TJ 42218, 18 mai 2026, RG 25/00112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fdd7cdc6046d47a790a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00112

    TJ 65440, 18 mai 2026, RG 25/00112

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 18 Mai 2026 Affaire : N° RG 25/00112 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EPUB [V] [J] contre [K] [Q] [X], [L] [U] épouse [Q] [X] Prononcé le 18 Mai 2026, au Tribunal Judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7610cdc6046d471e927e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 25/00112

    TJ 84007, 12 mai 2026, RG 25/00112

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00112 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7TV Minute N° : JUGEMENT DU 12 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a35ecdc6046d47491d46
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/00112

    TJ 37261, 12 mai 2026, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT de DESISTEMENT D’INSTANCE du 12 Mai 2026 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J4D7 N° MINUTE : 26/00045 DEMANDEUR : Monsieur [P] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8598cdc6046d477fcf2e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 25/00112

    TJ 41018, 5 mai 2026, RG 25/00112

    JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS LOYERS COMMERCIAUX AUDIENCE DU 05 Mai 2026 N° RG 25/00112 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E5EU N° : 26/00111 DEMANDERESSE : S.A. LA POSTE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Laurent LALOUM (Avocat postulant au barreau de BLOIS) substit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1eb6195da062e0a8a6c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00112

    TJ 95500, 4 mai 2026, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25-00112 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJSX N° Minute : DEMANDERESSES : Mme [I] [L] SELARL [1] Débiteur(s), trice(s) : Mme [L] [I] Copie déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57336193c619cd1feba656
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00112

    TJ 38053, 23 avr. 2026, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RC 25/00112 Le 23 Avril 2026 N° Minute : 26/ SL/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SCP BOUSEKSOU CHARVET CLARET Me Mélodie DUMONT-GONIN la SCP LADOUX Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE Madame [Z] [X] née le 23 Septembre 1963 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b1eacdc6046d47225907

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1