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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00122

    TJ 34172, 6 août 2026, RG 25/00122

    N° RG 25/00122 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNCT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 06 Août 2026 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: Société -MUTUELLE D'ASSURANCE DE BOURGOGNE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par, Me Mani MOAYED, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3b4c195da062e03c7432
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00122

    TJ 93008, 1 juill. 2026, RG 25/00122

    Décision du 01 Juillet 2026 Minute n° 26/00088 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 1] JUGEMENT PRONONÇANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et suivants du code de procédure civile) du 01 Juillet 2026 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455729cdc6046d477de35a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00122

    TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00122

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FLDV Minute n° 26/226 Litige : (NAC 89A) / contestation de la décision de refus de prise en charge de la maladie du 19 octobre 2024 au titre de la législation professionn

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc4ac84f14adac9d3fa63
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57631 n° 25/00122

    TJ 57631, 11 juin 2026, RG 25/00122

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2SH Minute n° ORDONNANCE DE REFERE du 11 Juin 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. SAINTE-BARBE GROUPE CDC HABITAT, dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bed16cdc6046d470c4373
  • tj Expertise tj64445 n° 25/00122

    TJ 64445, 4 juin 2026, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GEHO JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 [O] [F] C/ [C] [M], S.A.S. CTTV N° MINUTE : JUGEMENT Après déba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287177cdc6046d47c1047c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00122

    TJ 56260, 1 juin 2026, RG 25/00122

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXEO 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié le : JUGEMENT rendu le 1er juin 2026 par le Pôle social composé de : Vé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3649195da062e03c504a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00122

    TJ 13055, 15 mai 2026, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b45facdc6046d4717d97f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00122

    TJ 98735, 7 mai 2026, RG 25/00122

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE DES TUAMOTU [Localité 1] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N° 77 DE DIVORCE MINUTE N° : 77 DU : 07 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00122 - N° Portalis DB36-W-B7J-DIUU JAF PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [U] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a210660cdc6046d47085a29
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00122

    TJ 68224, 7 mai 2026, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEQL Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04867acdc6046d4798aabf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00122

    TJ 17300, 7 mai 2026, RG 25/00122

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 07 Mai 2026 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FRC3 Minute : 26-101 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024945cdc6046d476905f8
  • tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj75056 n° 25/00122

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00122 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7W2V N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 DEMANDERESSE Syndicat des coprorpiétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcde0ccdc6046d47f73584
  • tj Prononce l'adoption simple tj37261 n° 25/00122

    TJ 37261, 30 avr. 2026, RG 25/00122

    Minute n° : 26/00365 N° RG 25/00122 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQKR Affaire : [X] JUGEMENT SUR REQUETE EN DATE DU 30 Avril 2026 ADOPTION AFFAIRE : [C] [H] épouse [S] N° RG 25/00122 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JQKR Affaire : [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20a139cdc6046d47011363
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00122

    TJ 57463, 21 avr. 2026, RG 25/00122

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LHEL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [O], en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7e6a3cdc6046d471090be
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 25/00122

    TJ 54395, 20 avr. 2026, RG 25/00122

    DU : 20 Avril 2026 Minute : 26/700 Répertoire Général : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JKM2 / Ch. 3 Cab. 4 Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX

    Lire la décision → Vérifier la source 69e69764cdc6046d47f2027b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00122

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 25/00122

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TY7H AFFAIRE : [W] [L] / MDPH 31 - POLE MINEUR NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45887dcdc6046d4781c482
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00122

    TJ 2b033, 10 avr. 2026, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMKR Nature de l’affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation  

    Lire la décision → Vérifier la source 69d990f1cdc6046d47d37c9b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00122

    TJ 65440, 9 avr. 2026, RG 25/00122

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES PÔLE SOCIAL - CONTENTIEUX GÉNÉRAL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS URSSAF MIDI-PYRENEES C/ Madame [W] [X] N° RG 25/00122 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESMS JUGEMENT DU : 09 Avril 2026 MAGISTRAT : Monsieur Dominique BO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd98cd6da0419628d7b3e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj55029 n° 25/00122

    TJ 55029, 8 avr. 2026, RG 25/00122

    N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5IB Etablissement public OPH DE LA MEUSE C/ [T] [G] [T] [K] S.C.I. [Adresse 1] SCI LE BOUCHOT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9917cdc6046d473d759f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00122

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 25/00122 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TVYO N° B 26/934 DÉSISTEMENT DU : 07 Avril 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Syndic. de copro. [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dbb593c619cd1f2b31fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00122

    TJ 14118, 3 avr. 2026, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00122 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLEO Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 03 Avril 2026 [S] [A] C/ [A] [S] et SES CREANCIERS Copies exécutoires délivrées aux parties le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56cc3cdc6046d47722000

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1