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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj21231 n° 25/00154

    TJ 21231, 16 juill. 2026, RG 25/00154

    N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I542 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON 13 bd Clémenceau- C.S 13313 21033 DIJON Cedex Tel: 03.80.70.45.00. Minute n° N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I542 JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 [G] [Q] C/ [E] [N] [W], CREDIT LYONNAIS SERVICE SURENDETTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c185ed6da0419628f640b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00154

    TJ 2a004, 7 juill. 2026, RG 25/00154

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DFL3 N° de Minute : 26/190 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c258bd6da041962911c4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00154

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00154

    Jugement du 07/07/2026 N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7BZ MINUTE N° 26/00091 [L] [I] c./ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [L] [I] MDPH DU PUY-DE-DÔME Me Naïma HIZZIR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical LE SEPT JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554ed993c619cd1fdc05c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67437 n° 25/00154

    TJ 67437, 6 juill. 2026, RG 25/00154

    DOSSIER N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CT7O Minute : 26/00066 NR/ML REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE ORDONNANCE DE REFERE CIVIL DU 06 Juillet 2026 Dans l’affaire : DEMANDERESSE Mme [S] [X] née le 13 Novembre 1964 à [Localité 1], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c01ca93c619cd1f71a30a
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj17300 n° 25/00154

    TJ 17300, 25 juin 2026, RG 25/00154

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Juge des contentieux de la protection Décision du : 25 Juin 2026 N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FR4O Minute : JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection Greffier

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  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj54395 n° 25/00154

    TJ 54395, 19 juin 2026, RG 25/00154

    Jugement du 19 Juin 2026 N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRCB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 19 Juin 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciaire / Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35af2bcdc6046d47fbe4cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 25/00154

    TJ 39300, 12 juin 2026, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JUIN 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 25/00154 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C4UZ NAC : 30B Par mise à disposition au Greffe, le douze Juin deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5d36cdc6046d471951d1
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj24037 n° 25/00154

    TJ 24037, 4 juin 2026, RG 25/00154

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5VF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDERESSE S.A.R.L. COMPTOIR AGRICOLE [N], dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b4c9cdc6046d47dc9d27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00154

    TJ 80021, 1 juin 2026, RG 25/00154

    DU UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Fondation SOINS SERVICE C/ MSA DE PICARDIE __________________ N° RG 25/00154 N°Portalis DB26-W-B7J-ILDC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de65acdc6046d47c0ebe4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00154

    TJ 76540, 28 mai 2026, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6GU ------------------------------ [H] [D] C/ CPAM DE HAUTE-SAVOIE Exécutoires à - M. [D] [H] - Me LEROUX Marie - CPAM de Haute-Savoie DEMANDEUR Monsieur [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d50b993c619cd1f8041db
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00154

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/00154 - N° Portalis 352J-W-B7J-C74ZC N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 28 Mai 2026 DEMANDERESSE : LA CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE RCS DE [Localité 1] : 382 900 942 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19dd03cdc6046d4768aad7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj67482 n° 25/00154

    TJ 67482, 28 mai 2026, RG 25/00154

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM Service du Surendettement [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N44W MINUTE n° 26/00028 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 MAI 2026 Sous la présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b408cdc6046d474a7973
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00154

    TJ 77284, 18 mai 2026, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 18 mai 2026 Affaire :N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3G5 N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me NEGREVERGNE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbac1cdc6046d473acbda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00154

    TJ 15014, 11 mai 2026, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 25/00154 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFPQ Minute : JUGEMENT DU 11/05/2026 Société COFIDIS C/ [M] [N] [O] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02269ccdc6046d476663b3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00154

    TJ 68224, 6 mai 2026, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00154 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEVG Section 2 CG République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2a78cdc6046d4715ee9d
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00154

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 25/00154

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EXW7 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse JUGEMENT rendu sans audience le 27 AVRIL 2026 par mise à disposition au greffe pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27286bcdc6046d47a3dbd2
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00154

    TJ 56121, 27 avr. 2026, RG 25/00154

    N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56YR - Jugement du 27 Avril 2026 N° RG 25/00154 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56YR MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 27 Avril 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [K] [O],

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa682acdc6046d47b798bb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 25/00154

    TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 25/00154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00154 N° Portalis DB2I-W-B7J-C25A Minute : ORDONNANCE DU 14 Avril 2026 [E] [Y] [G] [J] épouse [Y] C/ [P] [D] divorcée [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉS Après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11d91cdc6046d47e3c5fc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00154

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00154

    MINUTE N° N° RG 25/00154 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYIM S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ Monsieur [V] [M] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Avril 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69de936acdc6046d473d14f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00154

    TJ 31555, 9 avr. 2026, RG 25/00154

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00154 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2N7 AFFAIRE : URSSAF DE MIDI-PYRENEES / [Q] [P] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assess

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