Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj54395 n° 25/00191
TJ 54395, 30 juill. 2026, RG 25/00191
Jugement du 30 Juillet 2026 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JS3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 30 Juillet 2026 par Sophie SPENS, Vice-Présidente, en charge des contentieux de la protection Juge du tribunal judiciair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00191
TJ 17300, 30 juill. 2026, RG 25/00191
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Date : 30 Juillet 2026 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSP6 N° minute : 26/00056 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER, greffier lors des débats et Virg
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tj Sursis à statuer tj78646 n° 25/00191
TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 25/00191
Pôle social - N° RG 25/00191 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYBM Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [1] - CPAM DE L’ESSONNE - Me Anne-Laure DENIZE - Mme [D] [Y] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMEN
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00191
TJ 10387, 10 juill. 2026, RG 25/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 Jugement du : 10 JUILLET 2026 Minute n° : 26/00223 Nature : 89A N° RG 25/00191 N° Portalis DBWV-W-B7J-FJA5 [D] [I] c/ CPAM de l’[Localité 1] Notification aux parties le 10/07/2026 AR signé le pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00191
TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 25/00191
[Q] [R] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00191 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EVRW Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 02 juillet 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Copie(s) dél
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00191
TJ 13055, 23 juin 2026, RG 25/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UCK AFFAIRE : M. [L] [U] (Maître Emmanuel HEFTMAN) C/ S.A. MMA IARD (SELARL ABEILLE) Grosse délivrée le 23 Juin 2026 À -la SELARL ABEILLE AVOCATS la SELARL SOCIETE D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00191
TJ 24037, 18 juin 2026, RG 25/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C55W CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 18 juin 2026, après prorogation du 19 mai 2026, Le tribunal composé de Frédéri
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tj Réouverture des débats tj64445 n° 25/00191
TJ 64445, 18 juin 2026, RG 25/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GG6W JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 [D] [L] C/ S.A.S. [Adresse 2] - PG IMMO N° MINUTE : JUGEMENT Apr
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00191
TJ 57463, 11 juin 2026, RG 25/00191
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUJ3 Minute JEX n° 26/106 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [H] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me CORBRAS Olivier, avo
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00191
TJ 02408, 4 juin 2026, RG 25/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DK3X Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant en au
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 25/00191
TJ 77284, 1 juin 2026, RG 25/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 1er juin 2026 Affaire :N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3XQ N° de minute : 26/00387 Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT DE CADUCITÉ PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur [U] [D] [Adresse 1] [Localité 2] non
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00191
TJ 62119, 29 mai 2026, RG 25/00191
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IOZ3 AFFAIRE : S.A. COFIDIS / [J] [Y], [L] [F], [H] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me Maxime HERMARY le 29/05/2026 Copie(s) délivrée(s) à Me Maxime HERM
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00191
TJ 28085, 26 mai 2026, RG 25/00191
N° RG 25/00191 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXTQ Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 [E] [X], SCP GUILLAUME BAIS ET XAVIER TORRE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 32 Préf28
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tj Réouverture des débats tj39300 n° 25/00191
TJ 39300, 19 mai 2026, RG 25/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Mise à disposition du 19 Mai 2026 N° RG 25/00191 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C37I Suivant Assignation - procédure au fond du 01 Septembre 2025, déposée le 03 Septembre 2025 code affaire : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj12202 n° 25/00191
TJ 12202, 19 mai 2026, RG 25/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 19 Mai 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DELQ / J.A.F AFFAIRE : [I] [Y] [A] / [F] [A] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copie
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj13055 n° 25/00191
TJ 13055, 13 mai 2026, RG 25/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES N° RG 25/00191 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DYK JUGEMENT D’ADJUDICATION CONSTATANT LA CARENCE D’ENCHERES L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE TREIZE MAI EN LA CAUSE DE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble im
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00191
TJ 83137, 11 mai 2026, RG 25/00191
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 4ème Chambre Contentieux N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NBO3 En date du : 11 mai 2026 Jugement de la 4ème Chambre en date du onze mai deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19272 n° 25/00191
TJ 19272, 6 mai 2026, RG 25/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00191 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BGBI 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00191
TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/00191
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] JUGEMENT DU 6 Mai 2026 Numéro de recours : N° RG 25/00191 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55D3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [F] [X] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] comparante assistée d
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00191
TJ 95500, 5 mai 2026, RG 25/00191
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 05 mai 2026 N° RG 25/00191 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXDB 78A Jugement rendu le 5 mai 2026 par Angélika LEMAIRE, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN, greffière,
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