Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00195 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00195

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 25/00195

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUWP Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L. SAMOH dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Caroline RUMBA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a307195da062e02131b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00195

    TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 25/00195

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55504e93c619cd1fdc13b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00195

    TJ 73065, 2 juill. 2026, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2026 Numéro RG : N° RG 25/00195 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZVI DEMANDEUR et défendeur à l’opposition : La société INTRUM DEBT FINANCE AG, anciennement dénommée INTRUM JUSTITIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f85b2195da062e0b32423
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00195

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00195 N° Portalis DBW3-W-B7J-7D6D AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER 138 BOULEVARD NATIONAL 4 RUE BELLE DE MAI 13003 MARSEILLE C/ S.C.I. 2C DÉBAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440f0acdc6046d475f4fe8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00195

    TJ 33063, 26 juin 2026, RG 25/00195

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 25/00195 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BBV TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 26 juin 2026 88M N° RG 25/00195 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BBV Jugement du 26 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47fe8293c619cd1f475f32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00195

    TJ 86194, 26 juin 2026, RG 25/00195

    MINUTE N° 26/00197 JUGEMENT DU 26 Juin 2026 N° RG 25/00195 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYPA AFFAIRE : S.A. [Localité 1] DE LA [Localité 2] C/ CPAM DE LA [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Juin 2026 DEMANDEUR S.A. [Localité 3],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef1bdcdc6046d47eed161
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00195

    TJ 17300, 18 juin 2026, RG 25/00195

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT Date : 18 Juin 2026 N° RG 25/00195 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSQI N° minute : 26/00049 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Soizik HELLEUX, Vice-présidente Greffier : Catherine DEHIER-BONAUD, Greffier lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a6c1cdc6046d474a1cc9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00195

    TJ 28085, 16 juin 2026, RG 25/00195

    N° RG 25/00195 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXYZ Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : Maître [T] [V] [I] [G] Copie certifiée conforme à : Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32eef8cdc6046d47a692ff
  • tj Sursis à statuer tj73065 n° 25/00195

    TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00195

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00195 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXY4 Demandeur Défendeur S.A.S. AUGAL ZI le pont 4 rue du bois 73460 FRONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42dee8cdc6046d4743dc0e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00195

    TJ 62160, 12 juin 2026, RG 25/00195

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le douze Juin deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IBR Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457100cdc6046d477fd727
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00195

    TJ 02691, 29 mai 2026, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00195 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5YA Le Copie exécutoire + copie à Me VENTURINI Copie dossier JUGEMENT DU 29 MAI 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287838cdc6046d47c18cdf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00195

    TJ 10387, 22 mai 2026, RG 25/00195

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00195 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGDN Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 mai 2026 S.A. [Adresse 1] [Localité 1] c/ Madame [J] [C] Monsieur [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10acd3cdc6046d479bd493
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj98735 n° 25/00195

    TJ 98735, 18 mai 2026, RG 25/00195

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me Pascal GOURDON (case) La copie authentique à : Me Loris PEYTAVIT et la CPS (case) 3 copies authentiques au service des expertises ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00148 EN DATE DU : 18 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00195 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHVO TRIBUNAL CIV

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d3fe9cdc6046d474432a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00195

    TJ 42218, 11 mai 2026, RG 25/00195

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00195 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IV6S 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58aa6893c619cd1f0bdb14
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 25/00195

    TJ 57631, 30 avr. 2026, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DZRJ CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [G] [P] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Cathy EHRMANN-BARDA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8deb3a195da062e0e10383
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00195

    TJ 13001, 30 avr. 2026, RG 25/00195

    MINUTE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] DU : 30 Avril 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX6V INTERETS CIVILS AFFAIRE : MAIRIE [Etablissement 1] C/ [G] [S] JUGEMENT SUR INTÉRÊTS CIVILS Copie exécutoire délivrée le :30/04/26 à -Mairie [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e0dbcdc6046d4796dc00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00195

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 25/00195

    / N° RG 25/00195 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHRY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 25/00195 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHRY N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 24 Avril 2026 à : Me Mehdi EL M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef4126cdc6046d47b3ad3f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00195

    TJ 40192, 24 avr. 2026, RG 25/00195

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/192 JUGEMENT DU 24 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/00195 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQ37 JUGEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [Z] [J] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notif

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef283fcdc6046d47b133e2
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj24037 n° 25/00195

    TJ 24037, 21 avr. 2026, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C553 CODE NAC :53B JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 21 Avril 2026, Le tribunal composé de Frédérique POLLE, magist

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91feecdc6046d472d4ad1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00195

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : Me Marie PFYFFER D’ ALTISHOFEN Me Didier SITBON + copie dossier le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 25/00195 N° Portalis 352J-W-B7J-C6NTI N° MINUTE : Assignation du : 17 décembre 2024 DESISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9178ccdc6046d472cb55f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1