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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00206 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 25/00206

    TJ 57463, 25 août 2026, RG 25/00206

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKOW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOÛàT 2026 EN RECTIFICATION DE L’OMISSION DE STATUER DE L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 MARS 2025 N° RG 24/00158 (N° DE MINUTE 25/00127) DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e0010195da062e0e18286
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59183 n° 25/00206

    TJ 59183, 13 août 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2DX-REFERE N° Minute : 25/00182 Destinataires RPVA : Me Yann LEUPE Me Hugues SENLECQ ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 13 AOUT 2026 DEMANDERESSE Madame [X] [V], demeurant [Adresse 1] re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f7f57195da062e0b2f369
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00206

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 25/00206 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HCRL COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET, Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594ad593c619cd1f1c258d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00206

    TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 25/00206

    Jugement du 07/07/2026 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KAGG MINUTE N° 26/00092 Société ASSOCIATION [1] c./ CPAM DES ALPES MARITIMES Copies : Dossier Société ASSOCIATION [1] CPAM DES ALPES MARITIMES SELARL [D] AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554edf93c619cd1fdc0603
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00206

    TJ 79191, 1 juill. 2026, RG 25/00206

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00206 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPLT Copies certifiées conformes délivrées le : - à Me DABIN - à M. [Q] [C] par LS - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à Me DABIN JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b69293c619cd1f2a1c9a
  • tj Accorde une provision tj57672 n° 25/00206

    TJ 57672, 29 juin 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6NZ ORDONNANCE DE REFERE N°26/539 DU : 29 Juin 2026 S.A. IN'LI GRAND EST C/ [P] [M] [B] [G] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45776ecdc6046d47806050
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00206

    TJ 74010, 25 juin 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F27V Minute : 26/ [K] [Z] [O] C/ CAF DE HAUTE SAVOIE Service Contentieux Notification par LRAR le : à : - M. [Z] [O] - CAF 74 Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b401cdc6046d47409c7d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00206

    TJ 51108, 5 juin 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Localité 1] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 AFFAIRE N° RG 25/00206 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3GS [C] [W] C/ MSA [Localité 2] [Localité 3] DEMANDEUR: [C] [W] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne DÉFENDEUR: MSA [Localité 5] [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a234685cdc6046d474ff804
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00206

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 25/00206

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HLX AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier « L’Autre Toit » sis [Adresse 1] C/ S.A. CNE COOPERATIVE NOUVELLE D’ELECTRICITE, S.A.S. CHRISTIN, S.A.S.U. ITS, S.A.S. WATT & HOME, S.A.R.L. R.E.V.E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c580cdc6046d472c5cc6
  • tj Envoi en médiation tj59183 n° 25/00206

    TJ 59183, 28 mai 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 25/00206 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F2DX N° Minute : 26/00093 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 DEMANDERESSE Madame [C] [V] née le 12 Juin 1961 à [Localité 1] (NORD), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Hugues SENLECQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a8fecdc6046d474991f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00206

    TJ 62160, 22 mai 2026, RG 25/00206

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le vingt deux Mai deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IEP Jugeme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a174ca6cdc6046d4726ef5f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00206

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00206

    Pôle social - N° RG 25/00206 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYFD Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - URSSAF (OU CGSS) - M. [U] [M] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE MARDI 19 MAI 2026 N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb531cdc6046d473a69bc
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 25/00206

    TJ 56260, 11 mai 2026, RG 25/00206

    N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EX36 Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection DECISION DU 11 Mai 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DEBITEUR(S) Monsieur [S] [D], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b85facdc6046d471fc390
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00206

    TJ 77284, 11 mai 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 11 mai 2026 Affaire :N° RG 25/00206 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD4AK N° de minute : 26/00338 Notification Le: A: 1 CCC aux parties ORDONNANCE RENDUE LE ONZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2ff3cdc6046d47de8bd2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 25/00206

    TJ 57672, 7 mai 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZL-W-B7I-D2B4 Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 07 Mai 2026 Dans la procédure : Monsieur [H] [R] [N] né le 19 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc776cdc6046d473bc138
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 25/00206

    TJ 56121, 30 avr. 2026, RG 25/00206

    N° RG 25/00206 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55CK MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 30 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Guillaume CORMIER de la SELARL SYNELIS AVOCATS, avocat au barreau de LORIENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d98fcdc6046d4725b20e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 25/00206

    TJ 89024, 30 avr. 2026, RG 25/00206

    Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 30 AVRIL 2026 N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7GV AFFAIRE : [Q] [F] épouse [R] C/ [P] [F] COMPOSITION DU TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022712cdc6046d47666bfb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00206

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 25/00206

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00206 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYW4 JUGEMENT N° 26/112 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cca6ccdc6046d473bfe2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/00206

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH Greffier lors de l’audience : Madame PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : Monsieur MEGHERBI Débats en audience publique le : 09 Février 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Stephanie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc0f4195da062e076c35e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00206

    TJ 92050, 22 avr. 2026, RG 25/00206

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 AVRIL 2026 N° RG 25/00206 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FYM N° de minute : [B] [K] c/ S.A.S. COMPAGNIE GENERALE IV [Q] [N] DEMANDEUR Monsieur [B] [K] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionn

    Lire la décision → Vérifier la source 69e926e0cdc6046d472dc4d8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1