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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00253

    TJ 40192, 21 août 2026, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUOF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Août 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été appelée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889c46195da062e0760be3
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj49007 n° 25/00253

    TJ 49007, 21 août 2026, RG 25/00253

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Août 2026 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4SE N° MINUTE 26/00382 AFFAIRE : [S] [U] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MAINE ET [Localité 1] Code 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f4841195da062e0fe9d55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00253

    TJ 14118, 17 juill. 2026, RG 25/00253

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale Minute n° Dossier n° : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJP5 Affaire : Monsieur [C] [Z] c/ CPAM DU CALVADOS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 PARTIES EN CAUSE DEVANT LE TRIBUNAL Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c120ad6da0419628f2b39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00253

    TJ 53130, 8 juill. 2026, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFFW N° MINUTE : 26/ 239 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 08 JUILLET 2026 DEMANDERESSE: Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Anne Laure DENIZE, avocate au barreau de Paris, substituée par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c47cbd6da0419629722ba
  • tj Réouverture des débats tj67437 n° 25/00253

    TJ 67437, 7 juill. 2026, RG 25/00253

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] ______________________________ N° RG 25/00253 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTT2 _________________________ Minute N° 2026/0239 JUGEMENT DU 01 Septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a553c8793c619cd1fdb810f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00253

    TJ 2a004, 7 juill. 2026, RG 25/00253

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- RG 25/00253 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGRO N° de Minute : 26/185 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2570d6da041962911b58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00253

    TJ 79191, 23 juin 2026, RG 25/00253

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des référés Minute n° N° RG 25/00253 - N° Portalis DB24-W-B7J-EPTO Expéditions délivrées le : 1 exécutoire et 1 expédition Maître Eric DABIN 1 expédition au dossier ORDONNANCE DU 23 JUIN 2026 DU JUGE DES REFERES A l’audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad4a5cdc6046d476a0436
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj80021 n° 25/00253

    TJ 80021, 22 juin 2026, RG 25/00253

    DU VINGT DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ CARSAT HAUTS-DE-FRANCE C/ [I] [W] __________________ N° RG 25/00253 N° Portalis DB26-W-B7J-IN56 BJ/OC Minute n°26/00279 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da9eacdc6046d47c73295
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00253

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00253 - N° Portalis 352J-W-B7J-DARQG N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S. CAP IMMO RCS DE [Localité 1] : 948 813 605 [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343d50cdc6046d47d1ab73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 25/00253

    TJ 42187, 18 juin 2026, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - JUGEMENT SELON LA PROCÉDUE ACCÉLÉRÉE AU FOND - PROCÉDURE N° RG 25/00253 - N° Portalis DBYP-W-B7J-CQUV JUGEMENT N° 26/00085 DU 18 JUIN 2026 ------------------------------- expédition le: -ME URCISSIN(grosse +ccc) -Me CHANTELOT(c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359144cdc6046d47f9e056
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00253

    TJ 60159, 18 juin 2026, RG 25/00253

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2026 N° Minute :071/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRQT Entre: DEMANDEUR S.A. AXA FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345163cdc6046d47dbe8cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00253

    TJ 97120, 5 juin 2026, RG 25/00253

    N° RG 25/00253 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKKU DU 05 Juin 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [M] [L] ---------- AVOCATS : Me SELARL [L] & CESAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 05 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cfd1d195da062e0788c68
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00253

    TJ 80021, 4 juin 2026, RG 25/00253

    DU : 04 Juin 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE [R] C/ S.A. RESEAU DE TRANSPORT D’ELECTRICITE Répertoire Général N° RG 25/00253 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQWY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dcc0cdc6046d472e3795
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00253

    TJ 57631, 28 mai 2026, RG 25/00253

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD B.P. 20029 - 57501 SAINT-AVOLD N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXWD Minute n° 336/2026 JUGEMENT du 28 Mai 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F] [M], demeurant 58 rue de la Ferté saint-Aubin -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d6d9cdc6046d472db54b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00253

    TJ 2b033, 26 mai 2026, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN5X Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160e7dcdc6046d47087914
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 25/00253

    TJ 05061, 6 mai 2026, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C5NI Demandeur: Monsieur [P] [G] Défendeur: MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fbacbecdc6046d47d86e57
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57672 n° 25/00253

    TJ 57672, 30 avr. 2026, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00253 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7BQ ORDONNANCE DE REFERE N°26/363 DU : 30 Avril 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c33fcdc6046d4723bcd6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj39300 n° 25/00253

    TJ 39300, 30 avr. 2026, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00253 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3a800cdc6046d4721a6dd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00253

    TJ 09122, 28 avr. 2026, RG 25/00253

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CU4F AFFAIRE : [B] [A], [E] [A] C/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE, [Q] [O] NAC : 54G COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Avril 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Stéphane BOUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11fc3cdc6046d47e3f406
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00253

    TJ 24037, 21 avr. 2026, RG 25/00253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00253 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C7AU CODE NAC :5AZ JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 21 Avril 2026,après prorogation du 17 mars 2026 et 24 mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91ff8cdc6046d472d4b9d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1