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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00284

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 25/00284

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00402 JUGEMENT DU 31 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/00284 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRVX JUGEMENT AFFAIRE : Société [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cbc2195da062e09f5772
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33243 n° 25/00284

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 25/00284

    ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00284 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DR6L AFFAIRE : [H] [G] C/ S.A.R.L. [D] [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e64195da062e0b3687d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00284

    TJ 80021, 27 juill. 2026, RG 25/00284

    DU VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société GOODYEAR AMIENS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00284 N° Portalis DB26-W-B7J-IOWD BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0938d6da0419628ede52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00284

    TJ 28085, 24 juill. 2026, RG 25/00284

    N° RG 25/00284 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXKX ============== Minute : GMC Jugement du 24 Juillet 2026 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXKX ============== S.A.S. CERGAP C/ Madame [Y] [G] Copie délivrée à : - Me Claire GINISTY- MORIN, avocate - Me Sandra REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd92ed6da0419628d7839
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35288 n° 25/00284

    TJ 35288, 23 juill. 2026, RG 25/00284

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 23 Juillet 2026 -------------------- N° RG 25/00284 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWIB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62728e84f14adac90d7514
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00284

    TJ 79191, 1 juill. 2026, RG 25/00284

    N° RG 25/284/ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00284 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQLC Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX [Localité 2] HABITAT - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b6a093c619cd1f2a1cf5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00284

    TJ 55545, 29 juin 2026, RG 25/00284

    JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP52 AFFAIRE : [F] [Z] [U] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Mélodie MILLE GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d7b9cdc6046d474346ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00284

    TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00284

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00284 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYYU Demandeur Défendeur M. [S] [J] 192 quai charles ravet 73000 CHAMBERY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ded0cdc6046d4743d9dc
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00284

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/00284 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6SKR DEMANDEUR M. [S] [L] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU - #J076 DEFENDERESSES S.A. MIC INSURANCE COMPANY venant aux droits de MILLENNIUM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8e7acdc6046d47c4cdeb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00284

    TJ 61001, 29 mai 2026, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYS ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 29/05/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285e03cdc6046d47bfc2f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00284

    TJ 56121, 21 mai 2026, RG 25/00284

    N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C572Q MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A.S.U. SEB ELEC, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Vincent LAURET de l'ASSOCIATION LPBC, avocat au barreau de QUIMPER, subst

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8678cdc6046d477fe3e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00284

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQON MINUTE N° : [P] [V] c/ [D] [S] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [D] [S] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [P] [V] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57365f93c619cd1febd5ec
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 25/00284

    TJ 89024, 13 mai 2026, RG 25/00284

    JUGEMENT DU 13 MAI 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3N-W-B7H-DBNP - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/265 AFFAIRE N° RG 25/0028

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45639acdc6046d477edcdf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00284

    TJ 76351, 11 mai 2026, RG 25/00284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023f3bcdc6046d47683a90
  • tj Sursis à statuer tj74010 n° 25/00284

    TJ 74010, 7 mai 2026, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00284 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3SU Minute : 26/ [C] [K] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [K] - CPAM DE HAUTE SAVOIE Retour AR demandeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0444cecdc6046d479237bb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00284

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/00284

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGFG MINUTE N° :26/00043 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me KARJANIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc171cdc6046d47f108f4
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00284

    TJ 95500, 4 mai 2026, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25-00284 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOXM N° Minute : 218/2026 DEMANDERESSE : Mme [U] [M] Débiteur(s), trice(s) : [M] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57339793c619cd1febb17b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00284

    TJ 19031, 28 avr. 2026, RG 25/00284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00284 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5M4 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défa

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12ce9cdc6046d47e50268
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00284

    TJ 85194, 10 avr. 2026, RG 25/00284

    54D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6CP AFFAIRE : S.A.R.L. [Z] C/ S.A.R.L. HEXA [E], S.C.I. [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. [Z] Société à responsabilité lim

    Lire la décision → Vérifier la source 69d99756cdc6046d47d3e61b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 25/00284

    TJ 35288, 10 avr. 2026, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO N° RG 25/00284 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTE6 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 10 Avril 2026 DEMANDEUR La Banque Populaire Grand Ouest venant aux droits de la Banque Populaire de l’Ouest Rep/assistant : Maître Cyrille MONCOQ de la SELARL ALPHA LEGIS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea8cecdc6046d473eab4f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1