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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00284

    TJ 40192, 31 août 2026, RG 25/00284

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00402 JUGEMENT DU 31 Août 2026 AFFAIRE N° RG 25/00284 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRVX JUGEMENT AFFAIRE : Société [1] C/ CPAM DE LA GIRONDE Nature affaire A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cbc2195da062e09f5772
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj33243 n° 25/00284

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 25/00284

    ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00284 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DR6L AFFAIRE : [H] [G] C/ S.A.R.L. [D] [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8e64195da062e0b3687d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00284

    TJ 80021, 27 juill. 2026, RG 25/00284

    DU VINGT SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ Société GOODYEAR AMIENS C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 25/00284 N° Portalis DB26-W-B7J-IOWD BJ/OC Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0938d6da0419628ede52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 25/00284

    TJ 28085, 24 juill. 2026, RG 25/00284

    N° RG 25/00284 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXKX ============== Minute : GMC Jugement du 24 Juillet 2026 N° RG 25/00284 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GXKX ============== S.A.S. CERGAP C/ Madame [Y] [G] Copie délivrée à : - Me Claire GINISTY- MORIN, avocate - Me Sandra REN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd92ed6da0419628d7839
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35288 n° 25/00284

    TJ 35288, 23 juill. 2026, RG 25/00284

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 23 Juillet 2026 -------------------- N° RG 25/00284 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWIB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62728e84f14adac90d7514
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00284

    TJ 79191, 1 juill. 2026, RG 25/00284

    N° RG 25/284/ COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : N° RG 25/00284 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQLC Copies certifiées conformes délivrées le : - à Société DEUX [Localité 2] HABITAT - au dossier Copie exécutoire délivrée le : - à S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b6a093c619cd1f2a1cf5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00284

    TJ 55545, 29 juin 2026, RG 25/00284

    JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BP52 AFFAIRE : [F] [Z] [U] C/ S.E.L.A.R.L. SELARL [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Mélodie MILLE GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d7b9cdc6046d474346ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00284

    TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00284

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00284 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYYU Demandeur Défendeur M. [S] [J] 192 quai charles ravet 73000 CHAMBERY

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ded0cdc6046d4743d9dc
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00284

    TJ 75056, 4 juin 2026, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/00284 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6SKR DEMANDEUR M. [S] [L] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Ali SAIDJI de la SCP SAIDJI & MOREAU - #J076 DEFENDERESSES S.A. MIC INSURANCE COMPANY venant aux droits de MILLENNIUM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d8e7acdc6046d47c4cdeb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 25/00284

    TJ 61001, 29 mai 2026, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXYS ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 29/05/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285e03cdc6046d47bfc2f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00284

    TJ 56121, 21 mai 2026, RG 25/00284

    N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C572Q MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 21 Mai 2026 DEMANDEUR : S.A.S.U. SEB ELEC, dont le siège est [Adresse 1] représentée par Maître Vincent LAURET de l'ASSOCIATION LPBC, avocat au barreau de QUIMPER, subst

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8678cdc6046d477fe3e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00284

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQON MINUTE N° : [P] [V] c/ [D] [S] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [D] [S] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Madame [P] [V] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57365f93c619cd1febd5ec
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 25/00284

    TJ 89024, 13 mai 2026, RG 25/00284

    JUGEMENT DU 13 MAI 2026 - AFFAIRE N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3N-W-B7H-DBNP - PAGE COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale MINUTE N° 26/265 AFFAIRE N° RG 25/0028

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45639acdc6046d477edcdf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 25/00284

    TJ 76351, 11 mai 2026, RG 25/00284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE MAI DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023f3bcdc6046d47683a90
  • tj Sursis à statuer tj74010 n° 25/00284

    TJ 74010, 7 mai 2026, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00284 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3SU Minute : 26/ [C] [K] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [K] - CPAM DE HAUTE SAVOIE Retour AR demandeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0444cecdc6046d479237bb
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 25/00284

    TJ 95500, 4 mai 2026, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25-00284 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOXM N° Minute : 218/2026 DEMANDERESSE : Mme [U] [M] Débiteur(s), trice(s) : [M] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57339793c619cd1febb17b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00284

    TJ 97411, 4 mai 2026, RG 25/00284

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00284 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGFG MINUTE N° :26/00043 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me KARJANIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc171cdc6046d47f108f4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 25/00284

    TJ 19031, 28 avr. 2026, RG 25/00284

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00284 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C5M4 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défa

    Lire la décision → Vérifier la source 69f12ce9cdc6046d47e50268
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00284

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/00284

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00284 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JWF Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db62cdc6046d470fae08
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 25/00284

    TJ 35288, 10 avr. 2026, RG 25/00284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO N° RG 25/00284 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTE6 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 10 Avril 2026 DEMANDEUR La Banque Populaire Grand Ouest venant aux droits de la Banque Populaire de l’Ouest Rep/assistant : Maître Cyrille MONCOQ de la SELARL ALPHA LEGIS, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea8cecdc6046d473eab4f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1