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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00295

    TJ 69264, 25 août 2026, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE Greffe - [Adresse 1] - [Localité 1] N° RG 25/00295 N° Portalis DB2I-W-B7J-C3V3 Minute : JUGEMENT DU 25 Août 2026 S.A. ALLIADE HABITAT venant aux droits de la SA HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE C/ [Z] [Q] RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e914195da062e0a00606
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00295

    TJ 62160, 31 juill. 2026, RG 25/00295

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trente et un Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JYX J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cfe51d6da041962ae1e90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00295

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 25/00295

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCQS Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6125c184f14adac9f0f559
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00295

    TJ 50147, 13 juill. 2026, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00295 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAGM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e86b184f14adac9b1a750
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00295

    TJ 77284, 29 juin 2026, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 29 JUIN 2026 Affaire :N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5WR N° de minute : Notification Le: A: JUGEMENT RENDU LE VINGT NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. [1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a545195da062e0762f46
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00295

    TJ 56260, 29 juin 2026, RG 25/00295

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZFO 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités notifié le : JUGEMENT rendu le 29 juin 2026 par le Pôle social composé de : Vé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd82b84f14adac9d493d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00295

    TJ 57672, 29 juin 2026, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D7RO ORDONNANCE DE REFERE N°26/540 DU : 29 Juin 2026 E.P.I.C. [Y] C/ [V] [B] ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d43ecdc6046d4742ff52
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00295

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 25/00295

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00295 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5H7 JUGEMENT DU : 26 Juin 2026 MINUTE : DEMANDEURS : [N] [P], [L] [P] DEFENDEUR : Société ICF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bda1cdc6046d474158d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00295

    TJ 38053, 23 juin 2026, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00295 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLAS Plaidoirie le 21 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2f74cdc6046d47937966
  • tj Consultation tj08105 n° 25/00295

    TJ 08105, 22 juin 2026, RG 25/00295

    [J] [E] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00295 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EX4L Minute n°26 /307 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL Ordonnance du président de la formation de jugement rendue le 22 juin 2026 par Tamara PHILLIPS, vice-présidente du tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0876195da062e0946c31
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj2b033 n° 25/00295

    TJ 2b033, 22 juin 2026, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00295 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM2K Minute n° C/ M. [H], [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39a70ecdc6046d474a2310
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 25/00295

    TJ 97411, 10 juin 2026, RG 25/00295

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCPS N° MINUTE 26/00502 JUGEMENT DU 10 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [Z] [W] [M] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5899c193c619cd1f09cffd
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00295

    TJ 93008, 10 juin 2026, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ENL ORDONNANCE Minute : 459

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a6bdcdc6046d47dbaac1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj76540 n° 25/00295

    TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00295

    DOSSIER N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NNXP DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement CADUCITE DU 04 JUIN 2026 ___________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232144cdc6046d474d1910
  • tj Se déclare incompétent tj49007 n° 25/00295

    TJ 49007, 29 mai 2026, RG 25/00295

    29 Mai 2026 AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD - SIEGE , [E] [D] , [B] [D] C/ EARL [U] , [X] [M] , S.A. MMA IARD N° RG 25/00295 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H2GZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU VINGT NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX rendue par Yann

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f38edcdc6046d47df3610
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00295

    TJ 34032, 28 mai 2026, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/297 AFFAIRE N° RG 25/00295 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ROW Jugement Rendu le 28 Mai 2026 DEMANDERESSE : Madame [N] [C] [D] [T] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Frédéric SIMON de la SCP SI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189777cdc6046d47482d55
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj73065 n° 25/00295

    TJ 73065, 26 mai 2026, RG 25/00295

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 26 Mai 2026 Numéro RG : N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4UC DEMANDEUR : SA CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est [Adresse 1], représentée par Maître Amélie GONCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8590195da062e0b322b9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67437 n° 25/00295

    TJ 67437, 19 mai 2026, RG 25/00295

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00295 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUB3 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f52acdc6046d47068b38
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj61001 n° 25/00295

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 25/00295

    N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00295 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXY7 LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b6468cdc6046d471d61e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 25/00295

    TJ 86194, 13 mai 2026, RG 25/00295

    MINUTE N° 26/00171 JUGEMENT DU 13 Mai 2026 N° RG 25/00295 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G4PG AFFAIRE : [P] [G] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR Madame [P] [G], demeurant [Adresse 1] Compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5cd6cdc6046d471ce0c8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1