Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00337 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00337

    TJ 97411, 25 août 2026, RG 25/00337

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6XC NAC : 56E JUGEMENT CIVIL DU 25 AOUT 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Jean jacques MOREL, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95af1f195da062e09a0159
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00337

    TJ 33063, 23 juill. 2026, RG 25/00337

    88M N° RG 25/00337 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DD4 __________________________ 23 juillet 2026 __________________________ AFFAIRE : [O] [S] C/ MDPH DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à M. [O] [S] MDPH DE LA GIRONDE ____________________ Copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6258b984f14adac90cdbaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00337

    TJ 68224, 30 juin 2026, RG 25/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00337 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JFV2 Section 2 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d69eb93c619cd1f80f9d0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00337

    TJ 85194, 23 juin 2026, RG 25/00337

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6QB AFFAIRE : Société [O] C/ Syndic. de copro. SYNDIC DE COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1], Syndic. de copro. SYNDIC DE COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 2], S.C.I. [X] BARBUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbf48cdc6046d47c8db46
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/00337

    TJ 83050, 23 juin 2026, RG 25/00337

    N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K6LT Minute n° 2026/ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE BRIGNOLES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ----------------- JUGEMENT DU 23 JUIN 2026 DEMANDEURS : Monsieur [G] [J] né le 19 Janvier 1950 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Représenté par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da0f5cdc6046d47c658a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00337

    TJ 97411, 4 juin 2026, RG 25/00337

    Tribunal de proximité de Saint-Paul - N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGIX -1- RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGIX MINUTE N° : 26/00045 : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228b32cdc6046d473ca4f6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00337

    TJ 21231, 3 juin 2026, RG 25/00337

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [G] [B] c/ [T] [E] S.A.R.L. AUTO CONNEXION exerçant sous la dénomination commerciale JE VENDS VOTRE AUTO.COM N° RG 25/00337 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2WJ Copie revêtue de la formule exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2331f6cdc6046d474e5bec
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00337

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 25/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQV7 N° Minute : DEMANDERESSE : SCI [1] Débiteur(s), trice(s) : [K] Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5735e993c619cd1febd16d
  • tj Se déclare incompétent tj30007 n° 25/00337

    TJ 30007, 21 mai 2026, RG 25/00337

    DATE : 21 mai 2026 DÉCISION : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXOC AFFAIRE : [A] C/ S.A. ADIS DÉBATS : 16 avril 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU VINGT ET UN MAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5218cdc6046d477baccd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00337

    TJ 74281, 12 mai 2026, RG 25/00337

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 12 MAI 2026 N° RG 25/00337 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFYS Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0dbccdc6046d47134f36
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj75056 n° 25/00337

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00337 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBH2J N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 07 mai 2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcde8ecdc6046d47f73e95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00337

    TJ 50147, 20 avr. 2026, RG 25/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAXZ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 20 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b53acdc6046d4789d47e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00337

    TJ 57631, 16 avr. 2026, RG 25/00337

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYON Minute n° JUGEMENT du 16 Avril 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, dont le siège social est s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15374cdc6046d477fa687
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00337

    TJ 73065, 13 avr. 2026, RG 25/00337

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 Avril 2026 N° RG 25/00337 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZKQ Demandeur Défendeur Mme [B] [E] 81 avenue du Grand Port 73100 AI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3d03acdc6046d4724c6fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00337

    TJ 56260, 30 mars 2026, RG 25/00337

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZSW 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c67fcdc6046d472403f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00337

    TJ 57463, 27 mars 2026, RG 25/00337

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ, [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 MARS 2026 N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKRA Minute TJ n° 257/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame, [A], [U] demeurant, [Adresse 2] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c70c22cdc6046d473a6334
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00337

    TJ 86194, 27 mars 2026, RG 25/00337

    5AA Minute N° N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXK7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 MARS 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3d72cdc6046d47aa1df8
  • tj Renvoi à la mise en état tj62041 n° 25/00337

    TJ 62041, 25 mars 2026, RG 25/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3DI ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 MARS 2026 A l’audience de mise en état tenue le 21 Janvier 2026 par Madame LE GOURIÉREC, Vice Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame GROLL,gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a6d3cdc6046d471663bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00337

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 25/00337

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] Numéro Recours : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56YD Date du Recours : 23 janvier 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 07/01/2025 signifiée le 09/01/2025 d'un montant de 389 eu

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01de5cdc6046d47069458
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00337

    TJ 81004, 23 mars 2026, RG 25/00337

    JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGKI NAC : 5AB AFFAIRE :, [Q], [B] C/, [J], [U],, [W], [U],, [V], [U],, [X], [C] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIER lor

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e349cdc6046d47cf1cfa

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1