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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00359

    TJ 57463, 12 août 2026, RG 25/00359

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 AOUT 2026 N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOBV Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [A] [E], demeurant [Adresse 2] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973d37195da062e0bf977a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00359

    TJ 97416, 22 juill. 2026, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 22 Juillet 2026 N° RG 25/00359 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIR3 NAC : 54Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2026 SOCIETE IMMOBILIERE DU DEPARTEMENT DE LA REUNION (SIDR) C/ S.A.S. DOM’EAU PRESTIGE, S.C.C.V. MYOSOTIS, Société COMPA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60f3d784f14adac9ebabbf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00359

    TJ 81004, 15 juill. 2026, RG 25/00359

    MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juillet 2026 DOSSIER N° : 25/00359 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECTO NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. DU [Adresse 1], S.C.M. [E] [L] C/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A.S. ETABLISSEMENTS [U], E.U.R.L. [P] [Z] RCS 481 677 896 [Localité 1], S.A.M.C.V. MAF, SMABTP TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57ccb193c619cd1f006adf
  • tj Sursis à statuer tj59350 n° 25/00359

    TJ 59350, 9 juill. 2026, RG 25/00359

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIHV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIHV DEMANDEUR : M. [Z] [P] [Adresse 1] 62340 GUINES, ayant pour avocat Me Jean-sébasti

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86cfa1195da062e04b5ef4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00359

    TJ 78646, 30 juin 2026, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00359 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGO3 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 30 Juin 2026 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [I] [G] [F] [Z] épouse [G] DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a456458cdc6046d477eed1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00359

    TJ 53130, 29 juin 2026, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00082 N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDDY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 Juin 2026 DEMANDEUR : S.C.I. IMMO ET NOUS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Marie-Aude MORICE, avocat postulant au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c1ef693c619cd1f728b3b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00359

    TJ 29232, 22 juin 2026, RG 25/00359

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 N° RG 25/00359 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FPWN Minute n° 26/00217 Litige : (NAC 88T) / contestation du refus administratif de pension d’invalidité sur rejet implicite Le pôle social du tribunal judiciaire de Qui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573cf793c619cd1fec436c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 25/00359

    TJ 93008, 16 juin 2026, RG 25/00359

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZDZC Minute : 26/00818 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3190bdcdc6046d478749c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00359

    TJ 73065, 15 juin 2026, RG 25/00359

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juin 2026 N° RG 25/00359 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZNY Demandeur Défendeur Société TRIALP 928 Avenue de la Houille Blanche 73

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42df01cdc6046d4743de68
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj10387 n° 25/00359

    TJ 10387, 15 mai 2026, RG 25/00359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 15 MAI 2026 N° RG 25/00359 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH4Y Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 15 mai 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Monsieur [S] [N] Madame [Q] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b793dcdc6046d471ecfbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00359

    TJ 21231, 11 mai 2026, RG 25/00359

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00359 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I664 S.A. CONSUMER FINANCE C/ M. [M] [T] Mme [O] [G] épouse [T], JUGEMENT DU 11 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dec95cdc6046d47c16b28
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00359

    TJ 21231, 28 avr. 2026, RG 25/00359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00359 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4IW JUGEMENT N° 26/127 JUGEMENT DU 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccaabcdc6046d473c0328
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00359

    TJ 02691, 27 avr. 2026, RG 25/00359

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 1] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00359 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5E2 EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Pierre LOMBARD Me Ségolène VIGNON copie dossier JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf307cdc6046d47f8d416
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00359

    TJ 93008, 23 avr. 2026, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XXO JUGEMENT Minute : 332

    Lire la décision → Vérifier la source 69efa542cdc6046d47c0b106
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 25/00359

    TJ 06088, 23 avr. 2026, RG 25/00359

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00359 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIZT du 23 Avril 2026 affaire : S.A.S. LOU JARDIN c/ [D] [J] épouse [L] Copie exécutoire délivrée à Me Laurence ALZIARI Me Philippe BOUFFLERS L’AN DEUX MIL VI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2e2bcdc6046d47b1d37a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00359

    TJ 56260, 20 avr. 2026, RG 25/00359

    République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00359 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2AJ 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié le : JUGEMENT rendu le 20 avril 2026 par le Pôle social composé de :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1deed9cdc6046d47c19eb4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 25/00359

    TJ 74010, 15 avr. 2026, RG 25/00359

    Expéditions le : Minute n° 26/00112 Grosse : ORDONNANCE DU : 15 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00359 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5XS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE SA HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66c4ecdc6046d47eee9be
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00359

    TJ 73065, 14 avr. 2026, RG 25/00359

    DOSSIER N° RG 25/00359 N° Portalis DB2P-W-B7J-E4AI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 14 AVRIL 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, l

    Lire la décision → Vérifier la source 69deb708cdc6046d473fc727
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00359

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/00359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00359 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJJC NAC : 62B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Avril 2026 DEMANDEURS Mme [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69e657b8cdc6046d47ea595d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00359

    TJ 40088, 31 mars 2026, RG 25/00359

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 31 MARS 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00359 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJE3 A l'audience publique des référés tenue le 17 Février 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, d

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13a5fcdc6046d477db927

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1