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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00368 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00368

    TJ 67482, 25 août 2026, RG 25/00368

    N° RG 25/00368 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHCJ 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 25/00368 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NHCJ Minute n° Copie exec. à : Me François BLEYKASTEN Me Arnaud VERDIN Le Le greffier Me François BLEYKASTEN Me Arnaud VERDIN Me Michel WALTER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e096b195da062e0e1bd06
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00368

    TJ 49007, 21 août 2026, RG 25/00368

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 21 Août 2026 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6T6 N° MINUTE 26/00376 AFFAIRE : [E] [Q] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Code 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f484e195da062e0fe9dc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00368

    TJ 63113, 21 août 2026, RG 25/00368

    LNB / CS Jugement N° du 21 AOUT 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5FV / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL S.C.I. FABL Contre : [X] [F] S.A. AXA FRANCE IARD Grosse : le la SELARL AUVERJURIS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca971195da062e0c4164a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00368

    TJ 59606, 20 août 2026, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT AOUT DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWO4 N°MINUTE : 26/450 Le cinq juin deux mil vingt six Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df215195da062e0e12bdf
  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00368

    TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 25/00368

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQVN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDEUR : Monsieur [S] [T], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-Yves NEDELEC, demeurant [Adresse 2] [Adresse 3],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57458893c619cd1fecc8ad
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00368

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 25/00368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUILLET 2026 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH44 Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 03 juillet 2026 OPH [Localité 1] AUBE HABITAT c/ Monsieur [E] [J] Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bff1593c619cd1f7190a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00368

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCXM NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 Etablissement public OPHIS C / Madame [A] [E] divorcée [N] GROSSE DÉLIVRÉE LE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554a3793c619cd1fdbd73b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/00368

    TJ 07186, 29 juin 2026, RG 25/00368

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L,3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a792693c619cd1f3b249a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00368

    TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/00368

    Expéditions envoyées le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] Minute n° N° RG 25/00368 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HE7U DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e05fcdc6046d4743fbed
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00368

    TJ 62765, 25 juin 2026, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B6PE N° de Minute : 26/00188 JUGEMENT DU : 25 Juin 2026 [M] [P] C/ [A] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Juin 2026 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3daa30cdc6046d47c738db
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00368

    TJ 95500, 8 juin 2026, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/00368 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSFM N° Minute : DEMANDEURS : Mme [A] [J] épouse [Q] M. [C] [Q] Débiteur(s), trice(s) : [Q] Copie déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57373b93c619cd1febed89
  • tj Prononce le divorce accepté tj40192 n° 25/00368

    TJ 40192, 28 mai 2026, RG 25/00368

    N° Minute : 26/00112 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 25/00368 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQCU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES AFFAIRE [Q] [X] [H] [F] C/ [V] [O] Le VINGT HUIT MAI DEUX MIL VINGT SIX a été rendu le jugement dont la teneur suit COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e521cdc6046d47694ee2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 25/00368

    TJ 56121, 26 mai 2026, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56OW Minute n° Copie exécutoire le 26/05/2026 à Me Mikaël BONTE Maître Antoine MAUPETIT de la SARL CHROME A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161742cdc6046d47092413
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00368

    TJ 50147, 18 mai 2026, RG 25/00368

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00368 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EBCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 18 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b3fecdc6046d4789bc65
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00368

    TJ 56121, 13 mai 2026, RG 25/00368

    N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53JT MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 Mai 2026 DEMANDEUR : E.P.I.C. [K] [C] venant aux droits de [Localité 1] [C], dont le siège est [Adresse 1] représenté par Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3373cdc6046d47169bf9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00368

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 25/00368

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/00368 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JRL Minute : 26 / du : 11/05/2026 JUGEMENT Société FCT FEDINVEST III, C/ [D] [I] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à...........

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19db1ccdc6046d47688517
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00368

    TJ 73011, 30 avr. 2026, RG 25/00368

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU : 30/04/2026 Chambre : CIVILE Nature : Réputée contradictoire N° Jugement : N° RG 25/00368 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2KE DEMANDEURS: Madame [A] [H] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [M] [C] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ccd6cdc6046d472487c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00368

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 25/00368

    N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNR TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYNR LE VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e1acdc6046d47008b39
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00368

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 25/00368

    N° RG 25/00368 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QE7J LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 15 Avril 2026 DEMANDEUR: Madame [X] [R], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis Chez [2] - Service surendettement - [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69dffc6dcdc6046d47601bba
  • tj Expertise tj62160 n° 25/00368

    TJ 62160, 10 avr. 2026, RG 25/00368

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le dix Avril deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00368 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LC5 Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7db78cdc6046d470faff2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1