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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00495

    TJ 38185, 28 août 2026, RG 25/00495

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 août 2026 N° RG 25/00495 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMKI N° RG 25/00638 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNX2 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9891c7195da062e0e51b2a
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00495

    TJ 82121, 25 août 2026, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 25 Août 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00495 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EK3L Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du vingt cinq Août deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2e0a195da062e0fe23e1
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00495

    TJ 95500, 3 août 2026, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25-00495 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OWUC N° Minute : DEMANDERESSE : [1] [1] Débiteur(s), trice(s) : M. [Q] [M] 000325006571 Copie délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1ca8195da062e04e297c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00495

    TJ 97411, 29 juill. 2026, RG 25/00495

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 25/00495 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE5G N° MINUTE 26/00636 JUGEMENT DU 29 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [N] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre AL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b21a2195da062e04ed76f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00495

    TJ 10387, 22 juill. 2026, RG 25/00495

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JUILLET 2026 N° RG 25/00495 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJRM Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 22 juillet 2026 Société SA MON LOGIS c/ Madame [D] [W] épouse [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61172c84f14adac9f08878
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38053 n° 25/00495

    TJ 38053, 21 juill. 2026, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/00495 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DL6P Le 21 juillet 2026 Le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN JALLIEU a dans l'affaire opposant : Madame [G], [Q] [T] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 2] de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61187584f14adac9f0930e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00495

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00495 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHNK AFFAIRE : Société AP3 S.A.L / [C] [V] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c0793c619cd1f1b411f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 25/00495

    TJ 59350, 26 juin 2026, RG 25/00495

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Juin 2026 N° RG 25/00495 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2E5J DEMANDEURS : Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] assisté par Me Sonia BERNONVILLE, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4559cdcdc6046d477e18bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00495

    TJ 21231, 23 juin 2026, RG 25/00495

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRES N° RG 25/00495 - 26/00496 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7CZ JUGEMENT N° 26/00186 JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d613cdc6046d474325c0
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 25/00495

    TJ 78646, 18 juin 2026, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00495 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQI7 [1] N° : 000325007385 Nac : 48C JUGEMENT Du : 18 Juin 2026 [M] [H], [I] [N] C/ [2], [3], [Localité 2] ([4] [5]), [6], [7], [8], [9], [10], [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c273acdc6046d4792e587
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33243 n° 25/00495

    TJ 33243, 18 juin 2026, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 25/00495 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DPCR / Chambre de la famille A AFFAIRE : [K] / [I] CHAMBRE DE LA FAMILLE A JUGEMENT DE DIVORCE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Joan PINET GREFFIER : Julia MAURIN QUALIFICATION :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48612e93c619cd1f4a6999
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00495

    TJ 93008, 11 juin 2026, RG 25/00495

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00495 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y7X Jugement du 11 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00495 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2Y7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4aabcdc6046d47181a1b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73011 n° 25/00495

    TJ 73011, 2 juin 2026, RG 25/00495

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02/06/2026 N° RG 25/00495 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C47M DEMANDEURS : S.A.R.L. LES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Monsieur [S] [N] [L] [Adresse 3] [Localité 2] (PAYS-BAS) Monsieur [Q] [Y] [M] [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2096c0cdc6046d4700313c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00495

    TJ 97411, 18 mai 2026, RG 25/00495

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00495 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HLPV MINUTE N° :26/00051 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [T] Copie exécutoire délivrée le : à : SAS JULES CAILLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7a70cdc6046d4749bfdb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj30007 n° 25/00495

    TJ 30007, 15 mai 2026, RG 25/00495

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 15 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00495 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU7L / JAF AFFAIRE : [W] / [T] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Mélanie BRUN, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cace4cdc6046d4739d263
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00495

    TJ 76540, 12 mai 2026, RG 25/00495

    DOSSIER N° RG 25/00495 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7YB JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 12 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CAISSE D’EPARGNE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7757cdc6046d471eabcb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/00495

    TJ 35238, 5 mai 2026, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 05 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 25/00495 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LU6O 88D JUGEMENT AFFAIRE : [R] [Q] C/ CARSAT BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [R] [Q] [Adresse 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e09b7cdc6046d475a66a4
  • tj Se déclare incompétent tj76540 n° 25/00495

    TJ 76540, 13 avr. 2026, RG 25/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/00495 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEFJ ------------------------------- [F] [I] C/ Société ENIM Expédition exécutoire à - M. [I] [F] - ENIM - Me GUILLIN Alix DEMANDEUR Monsieur [F] [I] 4, Ave

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd90ccdc6046d47bff45e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00495

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 25/00495

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00495 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HJIJ MINUTE N° : 26/00004 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d53596cdc6046d476b610c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00495

    TJ 57463, 26 mars 2026, RG 25/00495

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION, [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MARS 2026 N° RG 25/00495 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRKG Minute JCP n° 191/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. IN'LI GRAND EST dont le siège social est sis, [

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c0e4cdc6046d4718b387

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1