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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00572

    TJ 57672, 24 juill. 2026, RG 25/00572

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/00572 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4H3 Minute n°2026/414 JUGEMENT DU 24 Juillet 2026 DEMANDEUR : Le Syndicat de copropriété de l’immeuble ‘LE CLEMENCEAU’ représenté par Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1289d6da0419628f2ef2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00572

    TJ 84007, 10 juill. 2026, RG 25/00572

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00572 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KIDE Minute N° : JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5547a293c619cd1fdbc1b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00572

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 25/00572

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 23 juin 2026 MINUTE N° 26/ N° RG 25/00572 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5HD PRONONCÉE PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier Vice-Président adjoint, assisté de Kimberley PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2e90cdc6046d479369ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00572

    TJ 40088, 23 juin 2026, RG 25/00572

    N° RG 25/00572 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJGV RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c205ecdc6046d479269e1
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/00572

    TJ 75056, 22 juin 2026, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 25/00572 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6OTG DEMANDEURS Mme [F] [L] demeurant 46 boulevard Senard 92210 SAINT CLOUD M. [H] [L] demeurant 46 boulevard Senard 92210 SAINT CLOUD AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Anais FAU

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00572

    TJ 49007, 22 juin 2026, RG 25/00572

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 22 Juin 2026 N° RG 25/00572 N° Portalis DBY2-W-B7J-ICIT N° MINUTE 26/00302 AFFAIRE : [T] [W] C/ MDPH DE MAINE ET [Localité 1] - MDA Code 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 25/00572

    TJ 19031, 19 juin 2026, RG 25/00572

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C442 AL/TW Nature de l’affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions (72A) DEMANDERESSE : SYNDICAT DES CO-PROPRIÉ

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54395 n° 25/00572

    TJ 54395, 16 juin 2026, RG 25/00572

    ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00572 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JVCN AFFAIRE : S.A.R.L. LE TIGRE C/ Compagnie d’assurance GENERALI IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 9 REFERES ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT DEMANDERESSE S.A.R.L. LE TIGRE Immatriculée au RCS de N

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj21231 n° 25/00572

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 25/00572

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00572 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JAKB JUGEMENT N° 26/164 JUGEMENT DU 02 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e0e3cdc6046d472e8dce
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00572

    TJ 67482, 20 mai 2026, RG 25/00572

    N° RG 25/00572 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQMZ PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00414 N° RG 25/00572 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NQMZ Copie : - aux parties en LRAR Madame [B] [R] (CCC+FE) CPAM DU BAS-RHIN Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2735accdc6046d47a4da5b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00572

    TJ 2b033, 18 mai 2026, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00572 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DPEO Minute n° C/ Mme [L] [Q] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b2decdc6046d47fc2c23
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj53130 n° 25/00572

    TJ 53130, 7 mai 2026, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00572 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEUJ Minute n° 26/00054 J U G E M E N T du 07 Mai 2026 DEBITEUR : Monsieur [Z] [B] [C] [V] né le 27 Septembre 1992 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Localité 2] non comparant CREANCIERS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a06bbcdc6046d476bfc2a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00572

    TJ 61001, 6 mai 2026, RG 25/00572

    N° RG 25/00572 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6N TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00572 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6N LE SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b3e52cdc6046d47175a44
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00572

    TJ 57463, 27 avr. 2026, RG 25/00572

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 AVRIL 2026 N° RG 25/00572 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTHP Minute JCP n° 246/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [K] [S] demeurant [Adresse 2] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69efcd3acdc6046d47c3b21d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00572

    TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00572 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA5P GRAND [Localité 2] HABITAT C/ M. [L] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Avril 2026 DEMANDEUR : OFFI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00572

    TJ 63113, 10 avr. 2026, RG 25/00572

    Jugement N° du 10 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/00572 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J55M / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [B] [S] [J], [R] [S] [W] [Z] épouse [S] Contre : S.A. MMA IARD [V] [I] [L] CPAM 63 Grosse : le Me Jean-louis BAFFELEUF la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE Copies élec

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97f00cdc6046d47d244d5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00572

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00572 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQQQ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ SAUR VALLEE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 69d80377cdc6046d47afc469
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00572

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 25/00572

    Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE EC N° RG 25/00572 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2L4C Minute : 26 du : 26/03/2026 JUGEMENT [A] [X] [R] [J] [X] [R] C/ [O] [U] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac736cdc6046d478b4add
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00572

    TJ 21231, 25 mars 2026, RG 25/00572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Affaire :, [O], [K], [X], [A] veuve, [K] c/, [N], [K] épouse, [Y] N° RG 25/00572 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7P7 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Me Florence LHERITIER - 22Me Aude MARTIN - 125 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69c709b6cdc6046d473a3396
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00572

    TJ 74281, 24 mars 2026, RG 25/00572

    XTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 24 MARS 2026 N° RG 25/00572 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FH6N Prés

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1