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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00608

    TJ 74281, 14 août 2026, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 AOUT 2026 MINUTE N° : 26/00536 DOSSIER : N° RG 25/00608 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FD4X AFFAIRE : [K] [X] / [I] [Y] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Fl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ae11195da062e01e6889
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00608

    TJ 35238, 14 août 2026, RG 25/00608

    RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 25/00608 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LXSY 54G c par le RPVA le à Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Vincent LAHALLE, Me Corentin PALICOT, Me Elise PRIGENT, Me Elisabeth RIPOCHE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie execu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f6126195da062e0b243a8
  • tj Sursis à statuer tj63113 n° 25/00608

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 25/00608

    Jugement du : 13/08/2026 N° RG 25/00608 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KID2 CPS MINUTE N° : 26/349 Mme [S] [X] CONTRE CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU [Localité 1] Copies : Dossier [S] [X] CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DU PUY DE [Localité 2] Me Pierre-Henry DESFARGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b4ae195da062e0767c56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00608

    TJ 86194, 24 juill. 2026, RG 25/00608

    5AA Minute N° N° RG 25/00608 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G2YC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JUILLET 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4224195da062e03cb15b
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/00608

    TJ 77284, 13 juill. 2026, RG 25/00608

    - N° RG 25/00608 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ5J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/545 N° RG 25/00608 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZ5J Le CCC : dossier FE : Me Catherine AYMARD, Me Carina COELHO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57de8493c619cd1f00d9a1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00608

    TJ 74281, 30 juin 2026, RG 25/00608

    0E21XTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 JUIN 2026 N° RG 25/00608 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FIFK P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4828db93c619cd1f48be74
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 25/00608

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 25/00608

    MINUTE N° N° RG 25/00608 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC2Y Monsieur [W] [M] [G] [R] C/ Monsieur [X] [U] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [W] [M] [G] [R] né le 10 Janvier 195

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2a5acdc6046d47931e0a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17300 n° 25/00608

    TJ 17300, 11 juin 2026, RG 25/00608

    Jugement n° 26/10066 du 11 Juin 2026 N° RG 25/00608 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKQR [A] [R] épouse [G] C/ [B] [J] [G] Copie délivrée le : A Me Dimitri BUISSON de l’AARPI LEX VALORYS, avocats au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 92 1 CCC + 1 CE COUR D’APPEL DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46d5a893c619cd1f2afec2
  • tj Prononce la déchéance du bénéfice de la procédure de traitement du surendettement tj53130 n° 25/00608

    TJ 53130, 4 juin 2026, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL Surendettement des Particuliers N° RG 25/00608 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EE4O Minute n° 26/00069 J U G E M E N T du 04 Juin 2026 DEBITEUR : Monsieur [I] [R] [G] [K] né le 26 Novembre 1981 à [Localité 1] (53) domicilié chez M. [F] [B] [Adresse 1] [Localité 2] no

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4e0ecdc6046d4795b0c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 25/00608

    TJ 49007, 1 juin 2026, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] PÔLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE Décision du 01 Juin 2026 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/00608 - N° Portalis DBY2-W-B7J-ICNN Nous, Lorraine MEZEL, Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire d’ANGERS, chargée du Pôle Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62754184f14adac90d8cc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00608

    TJ 63113, 29 mai 2026, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00608 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KHGF NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 S.A. MY MONEY BANK C / Monsieur [Y] [N] Madame [Z] [T] épouse [N] GROSSE DÉLIVRÉE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3c94cdc6046d47df82be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00608

    TJ 21231, 19 mai 2026, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00608 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBVC GRAND [Localité 2] HABITAT C/ Mme [E] [G] épouse [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 19 Mai 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dec55cdc6046d47c16575
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00608

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 25/00608

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53F N° RG 25/00608 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OU72 MINUTE N° : S.A. VOLKSWAGEN BANK GMBH c/ [Z] [S] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [P] [M] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b29acdc6046d479c38d1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00608

    TJ 78646, 19 mai 2026, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00608 - N° Portalis DB22-W-B7J-THVZ JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MINUTE : DEMANDEUR : Société HABITAT CONCEPT DEFENDEUR : [Z] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a829cdc6046d479b7eb4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00608

    TJ 75056, 30 avr. 2026, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HUPIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00608 - N° Portalis 352J-W-B7I-C65TH N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 30

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e656cdc6046d47973bb0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00608

    TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 25/00608

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00608 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGHA N° MINUTE 26/00358 JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 EN DEMANDE Madame [Q] [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a4a993c619cd1f0b2747
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00608

    TJ 75056, 23 avr. 2026, RG 25/00608

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 23 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00608 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea69cccdc6046d474bcc12
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/00608

    TJ 69123, 20 avr. 2026, RG 25/00608

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 C Dossier : N° RG 25/00608 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HU2 N° de minute : Affaire : Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, ès qualités d’assureur dommages-ouvrage / S.A.R.L. S.T.T SOCIETE [M] & [M] ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e50ecdc6046d470562fe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00608

    TJ 40088, 14 avr. 2026, RG 25/00608

    N° RG 25/00608 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DJT6 REPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd843cdc6046d475d7ac2
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00608

    TJ 93008, 14 avr. 2026, RG 25/00608

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00608 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22XD N° de MINUTE : 26/00968 Société GIE [1] non comparant C/ CPAM DES YVELINES non comparant ORDONNANCE DE CADUCITE (article 468 du Code de Procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfd320cdc6046d475d132b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1