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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00632 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/00632

    TJ 92050, 20 juill. 2026, RG 25/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 20 Juillet 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 25/00632 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FRA N° MINUTE : 26/00156 AFFAIRE [G] [N] épouse [D] C/ [T] [D] DEMANDEUR Madame [G] [N] épouse [D] née le [Date naissa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611d9084f14adac9f0b253
  • tj Expertise tj45234 n° 25/00632

    TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 25/00632

    Notifié le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 N° RG 25/00632 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HNHT Minute N° : Président : Madame A. CABROL, Assesseur : M. M. ALLEMANT, Assesseur représentant les salariés Assesseur : M. V. MINIERE, Assesseur représentant les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57f8a193c619cd1f01991a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00632

    TJ 74281, 7 juill. 2026, RG 25/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00632 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FD6W AFFAIRE : [N] [U] épouse [Z] / [Q] [M] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7b1484f14adac9b144f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00632

    TJ 38544, 19 juin 2026, RG 25/00632

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00632 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQAC NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [V] [T], [N] [T] DIVORCEE [E] C/ [H] [U], [Y] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 19 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1bdfd6da0419628f82e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00632

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 25/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00632 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMDF Plaidoirie le 31 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00632

    TJ 21231, 1 juin 2026, RG 25/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00632 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JB5V GRAND [Localité 2] HABITAT C/ Mme [A] [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 Juin 2026 DEMANDEUR(S): E.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf8bbcdc6046d470d6312
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00632

    TJ 38185, 29 mai 2026, RG 25/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00632 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNXQ Par lettre recommandée avec avis de réception reçue au greffe de la juridiction le 09 mai 2025, Mad

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00632

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 25/00632

    N° RG 25/00632 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3QW MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 28 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [D] [P], demeurant [Adresse 1] comparant en personne DÉFENDEUR(S) : Madame [I] [F], demeurant [Adresse

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  • tj Prononce le divorce accepté tj18033 n° 25/00632

    TJ 18033, 26 mai 2026, RG 25/00632

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/00632 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FCMM LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR : Madame [N] [H] [L

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj83050 n° 25/00632

    TJ 83050, 21 mai 2026, RG 25/00632

    N° RG 25/00632 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRKR Minute n° 49 / 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS ----------------- JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DEBITRICE : Madame [N] [O] épouse [U] Née le 30/06/1975 à [Localité 1] (94), demeurant [Adresse 1] Comparante en personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8de974195da062e0e0f947
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00632

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 25/00632

    DOSSIER N° RG 25/00632 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2MXG Jugement du : 19/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. COFIDIS C/ [O] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie GONCALVES Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROX

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bcd92cdc6046d47092ac3
  • tj Prononce le divorce accepté tj31483 n° 25/00632

    TJ 31483, 19 mai 2026, RG 25/00632

    MINUTE N° : 26/00219 JUGEMENT : contradictoire DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00632 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-TWC / Chambre de la famille AFFAIRE : [K] / [Q] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS JUGEMENT DU 19 Mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f6fd0cdc6046d477def92
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj60159 n° 25/00632

    TJ 60159, 12 mai 2026, RG 25/00632

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 26/70 AUDIENCE DU 12 Mai 2026 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00632 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQIP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [E] [G] [D] épouse [L] C/ [P] [V] [H] [L] Grosse et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f393acdc6046d47df3c7d
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj21231 n° 25/00632

    TJ 21231, 6 mai 2026, RG 25/00632

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [M] [D] [U] [G] c/ [E] [F] N° RG 25/00632 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA62 Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : Me Gaëlle MASSENOT - 16Me Myriam SI HASSEN -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cca4dcdc6046d473bfb9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00632

    TJ 14118, 30 avr. 2026, RG 25/00632

    ²< TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG : N° RG 25/00632 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JOP4 Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Avril 2026 Nous, Claire ACHARIAN, Première vice-présidente au tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc6afcdc6046d473bb0c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00632

    TJ 87085, 24 avr. 2026, RG 25/00632

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00632 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOSL Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb372cdc6046d47c1c2a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00632

    TJ 69264, 21 avr. 2026, RG 25/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00632 N° Portalis DB2I-W-B7J-C5UI Minute : JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT C/ [Z] [K] [W] [S] épouse [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11e7ecdc6046d47e3da16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00632

    TJ 62041, 20 avr. 2026, RG 25/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00632 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5I7 JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du Tribunal judiciaire d’ARRAS composée, lors des débats et du délibéré, de Madame BLANC,vice-présidente placée auprès du premier président

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91ca9cdc6046d472d10e7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj86194 n° 25/00632

    TJ 86194, 17 avr. 2026, RG 25/00632

    53B Minute N° N° RG 25/00632 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G25Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 17 AVRIL 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93dbfcdc6046d472f8672
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj10387 n° 25/00632

    TJ 10387, 17 avr. 2026, RG 25/00632

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 25/00632 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLJJ Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 17 avril 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Monsieur [O] [C] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67bb0cdc6046d47efff7b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1