Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00687
TJ 59350, 31 août 2026, RG 25/00687
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00687 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMYY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 31 AOUT 2026 N° RG 25/00687 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMYY DEMANDERESSE : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Nathalie POULAIN,
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00687
TJ 56260, 12 août 2026, RG 25/00687
N° RG 25/00687 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3YV MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 12 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. [X] TP, sise [Adresse 1] représentée par Me Philippe KERZERHO, avocat au barreau de VANNES DÉFENDEUR(S
-
tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00687
TJ 45234, 25 juin 2026, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Minute n° : N° RG 25/00687 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK7V COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Florian BRAVO, Vice-Président Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : [Adresse 1] dont le siège social est sis [Adresse
-
tj Prononce le divorce pour faute tj97416 n° 25/00687
TJ 97416, 22 juin 2026, RG 25/00687
N° RG 25/00687 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBEGG MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00687
TJ 87085, 10 juin 2026, RG 25/00687
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00687 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPFS Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00687
TJ 95500, 8 juin 2026, RG 25/00687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00687 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZD3 MINUTE N° : [T], [F] [M], [Q] [O], Société SEYNA c/ [E] [J] Copie certifiée conforme le : à : - Maître GIROD-LEVEL - Le préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LACOME D
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 25/00687
TJ 63113, 4 juin 2026, RG 25/00687
Ordonnance du 04 Juin 2026 N° RG 25/00687 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJSV MINUTE N° : 26/03 [R] [O] c./ CPAM DE L’[Localité 1] Copies : Dossier [R] [O] CPAM DE L’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général ORDONNANCE DE DÉSIS
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj19272 n° 25/00687
TJ 19272, 2 juin 2026, RG 25/00687
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire mis à disposition par le greffe, en premier ressort, après débats en Chambre du conseil : CONSTATE que les parties renoncen
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00687
TJ 63113, 29 mai 2026, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00687 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KH3M NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE ET DU LIMOUSIN Rep/assistant : Me SCP COL
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00687
TJ 68224, 26 mai 2026, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 25/00687 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOXX EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Dans la procédure
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00687
TJ 57463, 22 mai 2026, RG 25/00687
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00687 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWQ5 Minute JCP n° 345/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [E] [X] demeurant [Adresse 2] représenté
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00687
TJ 78646, 7 mai 2026, RG 25/00687
TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00687 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFU4 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 25/00687
TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 25/00687
DATE DU JUGEMENT: 24 Avril 2026 RG N° RG 25/00687 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2IQJ / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [I] [C] épouse [D] C / [R] [S] [P] [D] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00687
TJ 26362, 21 avr. 2026, RG 25/00687
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00687 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVCN Minute N° 26/00357 JUGEMENT du 21 AVRIL 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MAS
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 25/00687
TJ 69264, 14 avr. 2026, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 25/00687 N° Portalis DB2I-W-B7J-C57V Minute : JUGEMENT DU 14 Avril 2026 S.A. ALLIADE HABITAT, immatriculée au RCS de [Localité 2], sous le n° 960 506 152 dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences
-
tj Se déclare incompétent tj74010 n° 25/00687
TJ 74010, 8 avr. 2026, RG 25/00687
JUGEMENT DU : 08 avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/00687 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3SY AFFAIRE : [Z] c/ Société ETUDE MAITRE [C] [O] MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Monsieur CHARTIN, Greffier Sta
-
tj Prononce le divorce accepté tj11262 n° 25/00687
TJ 11262, 31 mars 2026, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 31 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00687 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DKAY AFFAIRE : [O] [F] épouse [X] C/ [U] [X] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me CALVET Me BLANQUER ❏ 2 copies CC à Me CALVET Me BLANQUER IFPA / CAF 2 copies CC à Mme [
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00687
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 25/00687
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00687 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVQ2 MINUTE N° : S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ [K] [C] épouse [P], [U] [P] Copie certifiée conforme le : à : Madame [K] [C] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annie-Claude
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38053 n° 25/00687
TJ 38053, 17 mars 2026, RG 25/00687
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00687 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMJP Plaidoirie le 20 Janvier 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACA
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00687
TJ 36044, 13 mars 2026, RG 25/00687
N° RG 25/00687 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC3J / TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] N° RG 25/00687 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EC3J Minute n° 26/00120 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 13 Mars 2026 DEMANDEUR(S) : E.P.I.C. O.P.H.
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles