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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 25/00854

    TJ 94028, 20 août 2026, RG 25/00854

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Août 2026 DOSSIER : N° RG 25/00854 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VSOK / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [N] / [D] [R] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dcc9195da062e0492ebb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/00854

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 25/00854

    N° RG 25/00854 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVUS PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00509 N° RG 25/00854 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVUS Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [D] [M] CCC CPAM DU BAS RHIN CCC + FE - avocat (CCC) par Case palais Me Claude LIENHARD Le : Pour le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3dc7d6da041962950a64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00854

    TJ 95500, 13 juill. 2026, RG 25/00854

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00854 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2XQ MINUTE N° : 26/01291 S.A. [Localité 1] VIES [Localité 2] c/ [R] [O] Copie certifiée conforme le : à : - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - Maître Jeanine HALIMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573bbd93c619cd1fec3403
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00854

    TJ 87085, 8 juill. 2026, RG 25/00854

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00854 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQ7H Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59226e93c619cd1f1b0605
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00854

    TJ 03185, 3 juill. 2026, RG 25/00854

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00854 N° Portalis DBWM-W-B7J-CQPG N.A.C. : 50D JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [P] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48130693c619cd1f47edb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00854

    TJ 57463, 4 juin 2026, RG 25/00854

    Minute n° 26/427 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00854 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIFQ JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [F] [M] épouse [B], née le 08 Mai 1991 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant [Adresse 1] représentée par Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5741b793c619cd1fec90e6
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 25/00854

    TJ 76351, 4 juin 2026, RG 25/00854

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00854 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZRN [O] [F] [Z] [J] épouse [B] C/ [S] [L] [V] [B] ------------------------------------- Me Stephanie ROBI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2334aacdc6046d474e9161
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00854

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 25/00854

    DOSSIER N° RG 25/00854 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OHQ Jugement du : 28/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE MTT S.C.I. GC COMTE ROLAND C/ [A] [X] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Charles-Antoine CHAPUIS Expédition délivrée à : Me Merveilles SEUBERT TRIBUNAL JUDICIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19daeacdc6046d47688162
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00854

    TJ 57672, 22 mai 2026, RG 25/00854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00854 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EABX Minute : 26/467 JUGEMENT Du :22 Mai 2026 [T] de copropriétaires de la Résidence LES CAPUCINES C/ [Y] [X] [U] [X] JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bbaccdc6046d479cf85b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 25/00854

    TJ 87085, 13 mai 2026, RG 25/00854

    JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00854 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN5I AFFAIRE : [J] [I] C/ S.A.S. ZS CARS NATURE : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civile PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [J] [I] né le 01

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afd86cdc6046d4711d324
  • tj Prononce le divorce accepté tj16015 n° 25/00854

    TJ 16015, 12 mai 2026, RG 25/00854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 2 JUGEMENT du 12 Mai 2026 N° RG 25/00854 N° Portalis DBXA-W-B7J-F65E ------------- [M] [G] épouse [H] C/ [K] [Z] [Y] [H] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 6a20710acdc6046d47fd4ff2
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/00854

    TJ 92050, 7 mai 2026, RG 25/00854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 5 JUGEMENT PRONONCÉ LE 07 Mai 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 5 N° RG 25/00854 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FEK N° MINUTE : 26/00007 AFFAIRE [L] [F] [Z] [B] C/ [D] [H] [I] [X] épouse [B] DEMANDEUR Monsieur [L] [F] [Z] [B] Né le [

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcedd2cdc6046d47f8616a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 25/00854

    TJ 74010, 6 mai 2026, RG 25/00854

    JUGEMENT DU : 06 mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00854 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4EE AFFAIRE : [D] c/ S.C.I. DE FORGEASSOUD MINUTE : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre civile LE JUGE : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Madame Salomé BRUNEL, auditrice de justice, ayant siégé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021b78cdc6046d4765902c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00854

    TJ 76540, 5 mai 2026, RG 25/00854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 05 MAI 2026 N° RG 25/00854 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJMQ 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Madame [Y] [H] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398883cdc6046d4747fa9b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj75056 n° 25/00854

    TJ 75056, 5 mai 2026, RG 25/00854

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 05 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00854 - N° Portalis

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00854

    TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 25/00854

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00854 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J5Y 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR Me Eugénie CRIQUILLION la SELAS ELIGE [Localité 1] la SELARL GARONNE AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f0f8adcdc6046d47e0eccf
  • tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 25/00854

    TJ 42218, 16 avr. 2026, RG 25/00854

    MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00854 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBKZ AFFAIRE : [T] [B], [Z] [B], [N] [B] C/ S.A.R.L. EURO TRAITEUR, [V] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e15d61cdc6046d4780715c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 25/00854

    TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 25/00854

    RG - N° RG 25/00854 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LH2R l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON Me Coralie CHEVALLEY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. [A], Société Civile Immobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8fe3cdc6046d474ea243
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00854

    TJ 63113, 14 avr. 2026, RG 25/00854

    MEDM / CS Ordonnance N° du 14 AVRIL 2026 Chambre 6 N° RG 25/00854 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KII6 du rôle général [M] [R] c/ [N] [S] la SCP GIRAUD-NURY la SCP PORTEJOIE GROSSES le - la SCP GIRAUD-NURY - la SCP PORTEJOIE Copies électroniques : - la SCP GIRAUD-NURY - la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 69deade8cdc6046d473f112e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00854

    TJ 78646, 7 avr. 2026, RG 25/00854

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00854 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIKH JUGEMENT Du : 07 Avril 2026 SEM [Localité 1] HABITAT C/ [Z] [X], [S] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 3] expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55af8cdc6046d4770cb24

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1