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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/01890

    TJ 40192, 21 août 2026, RG 25/01890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN N°de Minute : 26/64 Dossier N° RG 25/01890 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUT6 ADOPTION [Localité 1] Jugement du 21 Août 2026 Vu la transmission d’une requête en adoption simple du procureur de la République, en date du 17 décembre 2025 ; Vu l’article 28 du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f3405195da062e0fe3dac
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/01890

    TJ 76540, 5 juin 2026, RG 25/01890

    DOSSIER N° RG 25/01890 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMQO JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA CDC HABITAT SOCIAL 33 avenu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a271781cdc6046d47a2aec0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/01890

    TJ 41018, 6 mai 2026, RG 25/01890

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 06 MAI 2026 N° RG 25/01890 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E23R Minute : 2026/315 DEMANDEURS : Madame [W] [H] [P] [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne Madame [C] [H] épouse [G] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en person

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f1fc0195da062e0a8b725
  • tj Renvoi à la mise en état tj08105 n° 25/01890

    TJ 08105, 28 avr. 2026, RG 25/01890

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES 2ème Chambre N° RG 25/01890 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXR4 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 28 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie AMICO statuant en quali

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24ad4cdc6046d47005088
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01890

    TJ 62119, 2 avr. 2026, RG 25/01890

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01890 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IZGF AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES / [Y] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame THOREZ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/01890

    TJ 97416, 20 mars 2026, RG 25/01890

    N° RG 25/01890 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGGI - page / Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - décision du 20 Mars 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01890 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBGGI N° MINUTE : 26/00038 JUGEMENT DU 20 Mars 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5632ccdc6046d470e6297
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01890

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/01890

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01890 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ5Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/01890 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ5Y DEMANDEUR : M., [O], [Y], [Adresse 1], [Localité 1], comparant DEFENDERESSE : MDPH

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e642cdc6046d47cf6655
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01890

    TJ 93008, 12 mars 2026, RG 25/01890

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01890 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WJC N° minute : 26/00615 Société [1] Représentant : Me Benjamin GEVAERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0312 C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE CPAM 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00232cdc6046d4704695f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01890

    TJ 31555, 6 mars 2026, RG 25/01890

    N° RG 25/01890 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQEU MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01890 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQEU NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ALBA AVOCAT CONSEIL à la SCP CARCY-GILLET à Me Solange GRANDJEAN à Me Jérôme HORTAL à la SELARL LCM AVOCATS à la SELEURL NICOLAS R

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdeb2cdc6046d4720d126
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01890

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01890 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HOM SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : LA SELARL [1], mandataire successoral de la succession de [R] [V]-[T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74984cdc6046d4768e8b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/01890

    TJ 44184, 5 févr. 2026, RG 25/01890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/01890 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVMD Minute : 26 / 123 JUGEMENT DU 05 Février 2026 AFFAIRE : [Q] [I] C/ [S] [M] Copies certifiées conformes Mme [Q] [I] M. [S] [M] Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca540195da062e0c3f6c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01890

    TJ 91228, 29 janv. 2026, RG 25/01890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/01890 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKER JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 S.A.S. ECUREUIL SERVICE C/ Mme [U] [O] épouse [W] M. [J] [W] JUGEMENT Audience publique de ce T

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a852cdc6046d47299c7e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01890

    TJ 93008, 23 janv. 2026, RG 25/01890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01890 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3WRW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00171 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 6983defacdc6046d47f24a1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01890

    TJ 74281, 13 janv. 2026, RG 25/01890

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 Minute : 26/00007 N° RG 25/01890 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGFG Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 14 Octobre 2025 Prononcé : le 13 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 697d6665cdc6046d4757a747
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01890

    TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01890

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01890 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JB3 AFFAIRE : SCI DU MONT DES BIENVENUS C/ [K] [Y], SARL GROUPE DBL FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6972eb89cdc6046d475f33e3
  • tj Renvoi à la mise en état tj97411 n° 25/01890

    TJ 97411, 9 janv. 2026, RG 25/01890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION - N° RG 25/01890 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD4Q 03-CPAEX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [12] MINUTE N° 26/009 N° RG 25/01890 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD4Q NAC : 2AP - Action en contest

    Lire la décision → Vérifier la source 697b793dcdc6046d472076a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01890

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/01890

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 9] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 11] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01890 N° Portalis DB3S-W-B7J-3UT6 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 janvier 2026 [Localité 2] VIES HABITAT, SA D’HLM C/ Monsieur [Y] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb992cdc6046d472a3979
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01890

    TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/01890

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01890 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUE5 Le 25 Novembre 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [1] conformément

    Lire la décision → Vérifier la source 6977fa03cdc6046d47cf8f13
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01890

    TJ 44109, 5 nov. 2025, RG 25/01890

    N° RC 25/01890 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [W] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Novembre 2025 _____________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 690bb3da28bf9d42b6e1a722
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01890

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00599 N° RG 25/01890 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHPC AFFAIRE : S.A. LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [Z] JUGEMENT contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON + dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fe97e08341cb497c659

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1