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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02533 Tout effacer
16 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/02533

    TJ 59606, 21 juill. 2026, RG 25/02533

    RG : N° RG 25/02533 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWD7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/698 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT ET UN JUILLET DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [D] [K] née

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3a22195da062e0521f6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/02533

    TJ 51108, 15 juill. 2026, RG 25/02533

    AC / AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 15 juillet 2026 N° RG 25/02533 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EY6F Demande en partage, ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5802af93c619cd1f01ebc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/02533

    TJ 14118, 30 juin 2026, RG 25/02533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/02533 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLGT Minute : 2026/ Cabinet B JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 [W] [J] épouse [X] C/ S.A.R.L. SA [S] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4576f7cdc6046d47805601
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/02533

    TJ 83137, 23 juin 2026, RG 25/02533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 00604 N° RG 25/02533 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NRHA AFFAIRE : S.A. SOCIETE IMMOBILIERE ET CLIMATIQUE HYEROISE C/ [Y] Grosse exécutoire : Me Mathieu NADAL, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoiri

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02533

    TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/02533

    DOSSIER N° RG 25/02533 - N° Portalis DB2H-W-B7J-235O Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ombeline SIRAUDIN Expédition délivrée le : à: Me Luc CHAUPLANNAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIM

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02533

    TJ 07186, 19 mai 2026, RG 25/02533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS 1ERE CHAMBRE JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/02533 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENZF copie exécutoire la SCP BOUTHIER PERRIER DELOCHE NINOTTA Me Emmanuelle REYNIER DEMANDERESSE S.C.A. VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb5c4cdc6046d473a7379
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02533

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 25/02533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/02533 - N° Portalis DBW3-W-B7J-54FC AFFAIRE : Mme [L] [K] (Me Sabrina KHEMAICIA) C/ MAIF (la SELARL CONVERGENCES AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba05cacdc6046d4709229e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/02533

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/02533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Mickaël HAIK Monsieur [H] [Z] Madame [T] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02533 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IRL N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 30 octobre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6904853582c7820b7f262936
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02533

    TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 25/02533

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02533 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQA4 Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame [M] Dossier n° N° RG 25/02533 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQA4 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CON

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b9c3ea43407b9fbc4c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02533

    TJ 91228, 11 sept. 2025, RG 25/02533

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 septembre 2025 N° RG 25/02533 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGJN MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSI

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31ff2c6c6896192a74460
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02533

    TJ 67482, 26 août 2025, RG 25/02533

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 5] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/02533 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOB7 Minute n° copie le 26 août 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 26 août 2025 à : - Me Marion LACOME D’ESTALENX - M. [J

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02533

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/02533

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N° RG 25/02533 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27Y3 Ordonnance du : 09 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Catherine MICHALLET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb21d72b5e5e648caf628
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/02533

    TJ 42218, 7 juill. 2025, RG 25/02533

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE SURENDETTEMENT N° RG 25/02533 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZAR JUGEMENT du 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR : Madame [G] [P], demeurant [Adresse 1] comparante, assistée de Me Philippe CIZERON, avocat au barreau de SAINT-ETIENN

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b373e74401da7f35d332
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02533

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 25/02533

    Dossier N° RG 25/02533 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 30 Juin 2025 Dossier N° RG 25/02533 Nous, Claire ESCA

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02533

    TJ 62160, 15 juin 2025, RG 25/02533

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/900 Appel des causes le 15 Juin 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 685076d22208eb4aca7a2ead
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj83050 n° 25/02533

    TJ 83050, 6 juin 2025, RG 25/02533

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, juge chargé des ventes sur licitation, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 25/02533 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KU2G 1 copie exécutoire à : Me Marie ALEXANDRE 1 expédition à : IMPÔTS / Me Rémy CERESIANI déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37ac8ad24789c3b802b1d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1