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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00007 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00007

    TJ 87085, 2 sept. 2026, RG 26/00007

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSJ5 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986ca1195da062e0e41a16
  • tj Se déclare incompétent tj17300 n° 26/00007

    TJ 17300, 1 sept. 2026, RG 26/00007

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Diane BOTTE 101 - Maître Magalie MEYRAND 94 Grosse délivrée à : Maître Magalie MEYRAND 94 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00007 ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974680195da062e0bfec1c
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj39300 n° 26/00007

    TJ 39300, 27 août 2026, RG 26/00007

    Minute n° 26/00051 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS [Y] SAUNIER RENDU PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE [Y] 27 Août 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C6TD JUGEMENT PRONONÇANT LA POURSUITE DE LA PÉRIODE D’OBSERVATION DE : Madame [Z] [D] divorcée [L] SIRET n°[N° SIREN/SIRET 1] Profession

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9083a2195da062e02069ef
  • tj Renvoi à une autre audience tj98735 n° 26/00007

    TJ 98735, 25 août 2026, RG 26/00007

    N° RG 26/00007 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJ54 - Page / - MINUTE N° : 106/ADD JUGEMENT DU : 25 août 2026 DOSSIER : N° RG 26/00007 - N° Portalis DB36-W-B7K-DJ54 AFFAIRE : [H] [U] [M] veuve [N], [Y] [B] (jumelle) [M] épouse [W], [G] [I] [C] [M], [D] [R] [M] C/ [A] [O] [S] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a965c20195da062e0a2abee
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj08105 n° 26/00007

    TJ 08105, 25 août 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E3QD JUGEMENT du 25 Août 2026 Minute n° : Code NAC (78A) ----------------------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2b5d195da062e0fe150b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 26/00007

    TJ 56260, 20 août 2026, RG 26/00007

    N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E56V MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 20 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [M] [V], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Joanna DAGORN-PEIGNARD, avocat au barreau de VANNES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dfc4d195da062e0e16bff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00007

    TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00007

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00007 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEDF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b17db195da062e04d74e6
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 26/00007

    TJ 56121, 31 juill. 2026, RG 26/00007

    N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6A5T - Jugement du 31 Juillet 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6A5T MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 31 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1b19d6da041962af2980
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 26/00007

    TJ 60057, 27 juill. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SERVICE JCP [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FW55 Minute n°26/00915 JUGEMENT du 27 Juillet 2026 S.A. SOCIETE GENERALE C/ [F] [R] Expédition(s) à : SELARL RIVAL [F] [R] Copie(s) exécutoire(s) à : SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ae1cd195da062e046ed5d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 26/00007

    TJ 79191, 23 juill. 2026, RG 26/00007

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge de l’exécution (ACB/SG) Minute n° N° RG 26/00007 - N° Portalis DB24-W-B7K-ERUT Copies délivrées le : 1 expédition à Me Gaëlle KERJAN, Me Laura ROOSE, Me Yohan SCATTOLIN 1 exécutoire à Me ROOSE 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 23

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62609584f14adac90d12c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 26/00007

    TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 26/00007

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juillet 2026 N° RG 26/00007 N° Portalis DBZA-W-B7K-FIO5 Nature affaire : 30B Nous, Benoit Levé, vice-président, statuant en référé, assisté de Ayaba Wallace, greffière, lors des débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59299b93c619cd1f1b2e8b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj59350 n° 26/00007

    TJ 59350, 15 juill. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 15 Juillet 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2NXL DEMANDERESSE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Martine MESPELAERE, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57cd6293c619cd1f006eef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00007

    TJ 80021, 13 juill. 2026, RG 26/00007

    DU : 13 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Contestation en matière de saisie des rémunérations AFFAIRE [G] C/ FONDS COMMUN DE TITRISATION Répertoire Général N° RG 26/00007 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUKB Minute N° -------------------------- Expéd

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55453f93c619cd1fdbaf71
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj59183 n° 26/00007

    TJ 59183, 10 juill. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-GASZ N° Minute : 26/00020 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 10 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A. CREDIT LOGEMENT immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0161195da062e04ac54f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/00007

    TJ 31555, 10 juill. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00007 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5NH JUGEMENT Minute : 26/00305 Du : 10 Juillet 2026 Dossier BDF N° Madame [B] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4600d6da04196296e07c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 26/00007

    TJ 29232, 6 juill. 2026, RG 26/00007

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 06 JUILLET 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FQK3 Minute n° 26/00247 Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Quimper, assistée de Ingrid B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd672d6da0419628d6016
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 26/00007

    TJ 10387, 6 juill. 2026, RG 26/00007

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 JUILLET 2026 N° RG 26/00007 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FNFW Nac :50A Minute: Jugement du : 06 juillet 2026 Monsieur [A] [R] c/ Société [X] [I] DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d516793c619cd1f804658
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00007

    TJ 62160, 3 juill. 2026, RG 26/00007

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le trois Juillet deux mil vingt six DOSSIER N° RG 26/00007 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76O5X Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6120af84f14adac9f0c401
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00007

    TJ 2a004, 2 juill. 2026, RG 26/00007

    COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 26/00007 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH3D N° de Minute : 49/2026 JUGEMENT DU 02 JUILLET 2026 --------------------- Après débat à l’audience publique tenue le 21 mai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48463393c619cd1f49d280
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 26/00007

    TJ 35288, 30 juin 2026, RG 26/00007

    JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIE IMMOBILIERE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DESISTEMENT -------------------- N° RG 26/00007 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZOF TRESOR PUBLIC - SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIER S DE [Localité 1] C/ [W] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55439993c619cd1fdba1d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1