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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00015 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00015

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 26/00015

    N° RG 26/00015 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKDM RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. TEMPO, sise [Adresse 1] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e655cdc6046d47a5f6d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00015

    TJ 93008, 16 juin 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4F2F ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01052 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3190edcdc6046d47874d7b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 26/00015

    TJ 26362, 16 juin 2026, RG 26/00015

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4G5 N° minute : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b8e0cdc6046d47fca314
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj55545 n° 26/00015

    TJ 55545, 15 juin 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRWM JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement Par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b677cdc6046d4789ee16
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00015

    TJ 80021, 11 juin 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00015 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUOD Minute n° : JUGEMENT DU 11 Juin 2026 [I] [T] [X] C/ Société FEDERATION DES CHASSEURS DE LA SOMME Expédition délivrée le 11 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf38bcdc6046d470cda5f
  • tj Clôture pour extinction du passif tj40192 n° 26/00015

    TJ 40192, 11 juin 2026, RG 26/00015

    COUR D'APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] n° R.G. 26/00015 n° Portalis DBYM-W-B7K - DWGP Minute n°26/113 JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 CONSTATATION DE l’ACHEVEMENT DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION D’ACTIVITES ET APUREMENT DU PASSIF Monsieur [K] [A], exploitant agricole

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32eb15cdc6046d47a65292
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00015

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/00015

    DOSSIER N° RG 26/00015 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WI2 Jugement du : 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 GRAND LYON HABITAT C/ [B] [Z] [G] [Z] Le : Copie exécutoire délivrée à Me ADAM (T.1411) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285eabcdc6046d47bfcd5e
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj08105 n° 26/00015

    TJ 08105, 8 juin 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1] RG : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E2V6 ORDONNANCE DU MINUTE N° ORDONNANCE Nous, Samira Gourine, vice-présidente en charge des contentieux de la protection. DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3043eccdc6046d476a328f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00015

    TJ 87085, 5 juin 2026, RG 26/00015

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00015 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSPT Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343dd2cdc6046d47d1b45d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56260 n° 26/00015

    TJ 56260, 4 juin 2026, RG 26/00015

    N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6GP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DEMANDEUR(S) : [A] HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU [A], venant aux droits de [Localité 1] GOLFE HABITAT, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2727d6cdc6046d47a3cf94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00015

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00015

    Minute n° / 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juin 2026 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398ed2cdc6046d4748654e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00015

    TJ 2a004, 2 juin 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00015 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHWT NAC : 5AA N° de Minute : 65/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juin 2026 MAGISTRAT : Sarah GONZALVEZ, Vice-présidente en charge des contentieux de la protection GREFFIER LORS DE L’AUDIENCE : PIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2095c6cdc6046d47001bf8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 26/00015

    TJ 51454, 2 juin 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS PROCEDURE CIVILE D’EXECUTION DECISION DU JUGE DE L'EXECUTION DU 02 Juin 2026 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ54 Nature affaire : 78F JUGEMENT N° En demande : E.U.R.L. [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Thierry PELLETIER de la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2858cdc6046d47ddfc78
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00015

    TJ 05061, 2 juin 2026, RG 26/00015

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 02 Juin 2026 N° MINUTE N° RG 26/00015 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C5YQ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Murielle BRUNET, Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0360195da062e04b087a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 26/00015

    TJ 64445, 1 juin 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES - SITE DES HALLES [Adresse 1] [Localité 1] DOSSIER N° RG 26/00015 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GKIK JUGEMENT DU 01 Juin 2026 MINUTE N° COPIES DELIVREES LE : JUGEMENT SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR Audience du Lundi 01 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231e81cdc6046d474ce4af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 26/00015

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00015 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF6N Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [O] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT REPUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e4a0cdc6046d4769450b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00015

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00015 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVBQ MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE CA CONSUMER FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f26fdcdc6046d47dddf61
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00015

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 26/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle civil 2 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] A [Localité 1], Le Le Greffier chargé du service civil, à Monsieur le Sous-Préfet Sous-Préfecture de [Localité 3] S/S [Adresse 3] [Localité 4] Nos références : N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35abadcdc6046d47fba331
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj16015 n° 26/00015

    TJ 16015, 27 mai 2026, RG 26/00015

    RG 26/00015 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFS2 DU 27 MAI 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 Mai 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 22 Avril 2026, par Madame Clémentine BLANC, Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173901cdc6046d47257946
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64102 n° 26/00015

    TJ 64102, 26 mai 2026, RG 26/00015

    N° minute : 26/00271 N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F4XA du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Me IDIART Copies à Me TORTIGUE et Me NOBLE le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 26 Mai 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160f65cdc6046d47088ae6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1