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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 26/00017

    TJ 55029, 25 juin 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 27 Avril 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00017 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9e03cdc6046d47c61b2c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00017

    TJ 57463, 23 juin 2026, RG 26/00017

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUIN 2026 N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LYXZ Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : E.P.I.C. [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cfa593c619cd1f2acd91
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 26/00017

    TJ 28085, 23 juin 2026, RG 26/00017

    N° RG 26/00017 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2G6 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 [E] [R], [I] [B] épouse [R] Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da046cdc6046d47c6499a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00017

    TJ 93008, 23 juin 2026, RG 26/00017

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4MYR N° minute : 26/01589 *URSSAF ILE DE FRANCE C/ Monsieur [K] [S] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Par lettre envoyée le 21 novembre 2025 au greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d70abcdc6046d47c2954f
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj64445 n° 26/00017

    TJ 64445, 19 juin 2026, RG 26/00017

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 26/102 -------------------- DU 19 JUIN 2026 CAHIER DES CHARGES N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GLNA JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR LICITATION DU 19 JUIN 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES CRIEES ET DES SAISIES DU TR

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00017

    TJ 95500, 18 juin 2026, RG 26/00017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 70C N° RG 26/00017 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIF4 MINUTE N° : [P] [I] [Z] divorcée [N] c/ [B] [N] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Baptiste ABADIE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5728f693c619cd1feb0e7d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 26/00017

    TJ 26362, 16 juin 2026, RG 26/00017

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00017 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4HC N° minute : JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b8e8cdc6046d47fca3c9
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj85194 n° 26/00017

    TJ 85194, 16 juin 2026, RG 26/00017

    56Z MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C64M AFFAIRE : [P] [W] C/ [X] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE Madame [P] [W], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Christine JULIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346634cdc6046d47dd69db
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj2a004 n° 26/00017

    TJ 2a004, 16 juin 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION N° RG 26/00017 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DHTS NAC : 5AA N° de Minute : 75/2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 MAGISTRAT : Naïs ACQUAVIVA, Vice-Présidente GREFFIER : Laëtitia GUILLET Débats à l’audience publique du 19 mai 2026 E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330aa3cdc6046d47a8878f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40088 n° 26/00017

    TJ 40088, 16 juin 2026, RG 26/00017

    N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKDQ RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : E.U.R.L. [W], sise [Adresse 1] Rep l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e658cdc6046d47a5f71e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj55545 n° 26/00017

    TJ 55545, 15 juin 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERDUN [Adresse 1] [Localité 1] TEL :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZG-W-B7K-BRYA JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT Statuant sur les mesures imposées ou recommandées par la Commission de Surendettement Par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b664cdc6046d4789ec97
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj41018 n° 26/00017

    TJ 41018, 9 juin 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [B] [O]/S.A.S. CLINIQUE DU SAINT COEUR, [J] [S], [Y] Docteur [F] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 09 Juin 2026 N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E6JD Minute N° 26/00137 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le neuf Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f289a195da062e0a9fc80
  • tj Renvoi à une autre audience tj44184 n° 26/00017

    TJ 44184, 9 juin 2026, RG 26/00017

    09 Juin 2026 N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F3MT  Jugt n° S.D.C. CAP WEST [Localité 1] C/ [P] [F] ============ 1ère Section Le : CCC: ME CHEVREUIL M [F] DOSSIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ------- PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT du 09 Juin 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b166cdc6046d478988f8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 26/00017

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00017

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N° RG 26/00017 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKRX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 9 juin 2026, Par Claire Gascon, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29adc3cdc6046d47dc244f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00017

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/00017

    DOSSIER N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WJB Jugement du 09/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [F] [Z] [I] [U] Le : Copie exécutoire délivrée à Me GAUTHIER (T.1152) Expédition délivrée à : Mme [Z] TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285eb5cdc6046d47bfce18
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj19272 n° 26/00017

    TJ 19272, 4 juin 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00017 - N° Portalis 46C2-W-B7K-BHGX 48B Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées Minute n° : Notifié le : par LRAR à : - [G] [H] pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57dcc793c619cd1f00cdeb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00017

    TJ 63113, 4 juin 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KP3U JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233109cdc6046d474e47fb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00017

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/00017

    ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3S3N AFFAIRE : [K] [O] C/ S.A. [I] venant aux droits et obligations de la société LA MEDICALE, S.A. LA MEDICALE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE HAUTE-GARONNE, [E] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a206fb9cdc6046d47fd363c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00017

    TJ 78646, 29 mai 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 26/00017 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVB2 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 29 Mai 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2791cdc6046d47ddeb0c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00017

    TJ 57631, 28 mai 2026, RG 26/00017

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00017 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3CN CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 MAI 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [J] [I] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Bernard PICCIN, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec1a195da062e0e10923

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1