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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj73011 n° 26/00018

    TJ 73011, 1 sept. 2026, RG 26/00018

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGEMENT DU 01/09/2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DB2O-W-B7K-C5KE DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Etablissement 1], représenté par son syndic la SAS CIS IMMOBILIER c/o SAS CIS IMMOBILIER [Adresse 1] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974078195da062e0bfb59a
  • tj Réouverture des débats tj2a004 n° 26/00018

    TJ 2a004, 31 août 2026, RG 26/00018

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE BASTIA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° RG 26/00018 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DH2H N° de Minute : 208/2026 JUGEMENT DU 31 AOÛT 2026 Au nom du peuple français --------------------- COMPOS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974043195da062e0bfb3bc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 26/00018

    TJ 57672, 24 août 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EAJC Minute : 26/678 JUGEMENT Du :24 Août 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [O] [U] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df9f8195da062e0e15d11
  • tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 26/00018

    TJ 76351, 21 août 2026, RG 26/00018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 26/00018 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HAXT [N], [L], [X] [E] épouse [T] C/ [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88b86f195da062e07697e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00018

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/00018

    DOSSIER N° RG 26/00018 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WJG Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 [V] [W] C/ Société BROTHERS Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Léa PRIVAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a2c8195da062e01e2efb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00018

    TJ 95500, 17 août 2026, RG 26/00018

    RG 26-00018 la SA [Q] HABITAT venant aux droits de la société [Adresse 1] c Madame [T] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00018 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PALG MINUTE N° : 26/01465 S.A. [Q] HABITAT c/ [T] [K] Copie certifiée conforme le : 20-08-2026 à : - Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee293195da062e0f3c9f5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 26/00018

    TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00018

    JUGEMENT DU 13 AOUT 2026 DOSSIER N° RG 26/00018 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DT6M AFFAIRE : [G] [D] C/ [H] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX QUALIFICATION : - Réputée contradictoire - pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a838381195da062e00375f2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00018

    TJ 40088, 11 août 2026, RG 26/00018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS AFFAIRE N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKSP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 11 août 2026, Par Filipa Grilo, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, As

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cbcb9195da062e076ab0d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 26/00018

    TJ 68066, 11 août 2026, RG 26/00018

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 26/00018 N° Portalis DB2F-W-B7K-FYYB RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 AOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8172195da062e0597114
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 26/00018

    TJ 41018, 31 juill. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 31 Juillet 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E6ET N° : 26/00184 DEMANDERESSE : Madame [C] [O] [I] née le 17 Mars 1964 à [Localité 1], [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sandrine POUGET, avocat au barreau de BLOIS DEFENDEUR : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f262b195da062e0a99e35
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56121 n° 26/00018

    TJ 56121, 31 juill. 2026, RG 26/00018

    N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BGL - Jugement du 31 Juillet 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6BGL MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 31 Juillet 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [J] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d1b1cd6da041962af29a0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 26/00018

    TJ 86194, 24 juill. 2026, RG 26/00018

    5AH Minute N° N° RG 26/00018 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G5NW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 24 JUILLET 2026 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b9352195da062e059f905
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00018

    TJ 78646, 21 juill. 2026, RG 26/00018

    MINUTE N° N° RG 26/00018 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVA5 Monsieur [W], [U] [K] C/ SCI JUHUMA IMMO TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEUR : Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc40284f14adac9d3f59c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 26/00018

    TJ 15014, 21 juill. 2026, RG 26/00018

    21 Juillet 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CF57 54G [S] [B] [J] [R] épouse [B] C/ GROUPAMA D’OC SAS MAISONS PARTOUT SA ABEILLE ASSURANCES [D] [U] SA MAAF ASSURANCES ZURICH INSURANCE EUROPE AG République Française Au nom du peuple français PC / LC TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc21e84f14adac9d3e77c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00018

    TJ 34172, 17 juill. 2026, RG 26/00018

    N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QG2D LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 17 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI-BENE, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8be784f14adac9b1cb1c
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 26/00018

    TJ 78646, 17 juill. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE DU 17 JUILLET 2026 N° RG 26/00018 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWIX Code NAC : 78A ENTRE S.A. BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, société anonyme coopér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e778984f14adac9b12d91
  • tj Consultation tj02408 n° 26/00018

    TJ 02408, 16 juill. 2026, RG 26/00018

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/00025 DOSSIER : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNIW Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : ORDONNANCE AUX [Localité 2] DE CONSULTATION DU 16 JUILLET 2026 Nous, Camil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8e08b9195da062e0e1b8ab
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj30189 n° 26/00018

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00018

    RG - N° RG 26/00018 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOPB formule exécutoire à la SELARL HARNIST AVOCAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] LE JUGE DE L’EXÉCUTION EN MATIÈRE DE SAISIE IMMOBILIÈRE JUGEMENT du 16 Juillet 2026 Créancier poursuivant Syndi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e8ef984f14adac9b1deb4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 26/00018

    TJ 34032, 16 juill. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/383 AFFAIRE N° RG 26/00018 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3Z6S Jugement Rendu le 16 Juillet 2026 DEMANDERESSE : Madame [D] [P] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale num

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c9193c619cd1f1b44c5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00018

    TJ 13108, 13 juill. 2026, RG 26/00018

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00038 DOSSIER : N° RG 26/00018 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTJP JUGEMENT DU 13 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [H] [S] né le 04 Janvier 1963 [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd45a84f14adac9d46dd3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1