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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 26/00023

    TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 26/00023

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E64Q Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E64Q Minute : 2026/515 DEMANDERESSE : SCI VENDOME LA GARDE [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987589195da062e0e44e64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00023

    TJ 33063, 28 août 2026, RG 26/00023

    Du 28 août 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00023 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3H67 S.A. La Banque Postale Consumer Finance C/ [O] [G], [X] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 28 a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91cfe8195da062e048e023
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00023

    TJ 17300, 19 août 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTMJ AFFAIRE : [T] [M], [F] [X] C/ MDPH MINUTE : 26/00042 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97466c195da062e0bfeb6f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 26/00023

    TJ 42187, 16 juill. 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00023 - jonction avec RG 26/106 N° Portalis DBYP-W-B7K-CRF6 ORDONNANCE N° 26/00103 DU 16 JUILLET 2026 ------------------------------- expédition le: Me VILLND Me [W] [Y] ME [L] régie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7c7293c619cd1f3b3c8a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00023

    TJ 34172, 16 juill. 2026, RG 26/00023

    N° RG 26/00023 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QG2N LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 DEMANDEUR: S.A. BOURSORAMA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Guillaume METZ de la SCP PIRIOU METZ NICOLAS, avocats au barreau de VERSAILLES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59460893c619cd1f1bf9fd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00023

    TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBXO-W-B7K-C7ME CODE NAC :5AH JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 09 juillet 2026, après prorogation du 18 juin 2026, Le tribunal composé de Fré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5536b093c619cd1fdb6599
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj92050 n° 26/00023

    TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3K57 AFFAIRE l’ Etablissement public Comptable Public Responsable du Pôle de Recouvrement Spécialisé des Hauts-de-Seine C/ [X] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e821b84f14adac9b17d87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00023

    TJ 50147, 9 juill. 2026, RG 26/00023

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIREDE COUTANCES CONTENTIEUX <10 000 AFFAIRE : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECGS JUGEMENT RENDU LE 09 Juillet 2026 ENTRE : Madame [S] [V] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante en personne ET : Monsieur [D] [J] [Adresse 2] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9739d3195da062e0bf7963
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 26/00023

    TJ 54099, 7 juill. 2026, RG 26/00023

    Dossier N° RG 26/00023 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTLU - 07 Juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 AFFAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57df3293c619cd1f00ddb3
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 26/00023

    TJ 27229, 6 juill. 2026, RG 26/00023

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 26/00023 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IPV6 JUGEMENT DU LUNDI 06 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a367d195da062e03c51fd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31483 n° 26/00023

    TJ 31483, 3 juill. 2026, RG 26/00023

    DOSSIER N° RG 26/00023 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-UVN NATURE DE L’AFFAIRE : 30B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.C.I. DE L’ARJO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4838d093c619cd1f4966b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 26/00023

    TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00023

    MINUTE N° 26/00207 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G55G AFFAIRE : [O] [T] C/ CPAM de la [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 DEMANDEUR Madame [O] [T], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d706393c619cd1f813b03
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 26/00023

    TJ 76351, 2 juill. 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDD2 JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 Rendu par Grégory RIBALTCHENKO, Juge des contentieux de la protection près le Tribunal judiciaire du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd2393c619cd1f2ab8bd
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj75056 n° 26/00023

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 1 ■ JUGEMENT D’ADJUDICATION Rendu le 02 Juillet 2026 N° RG 26/00023 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZGH MINUTE N° À l’audience publique de ce jour, devant nous Madame Bénédicte DJIKPA, 1ère Vice-Présidente adjointe juge de l’exécution assistée de Madame Li

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6a2184f14adac9b0d797
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00023

    TJ 64445, 30 juin 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJ4X JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 S.A. CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL C/ [F] [Y] [K] N° MINUTE : J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441162cdc6046d475f7e34
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 26/00023

    TJ 26362, 30 juin 2026, RG 26/00023

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00023 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4H2 N° minute : JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555cb193c619cd1fdc7f3c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj03190 n° 26/00023

    TJ 03190, 30 juin 2026, RG 26/00023

    COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MOULINS CHAMBRE CIVILE - SERVICE DES RÉFÉRÉS Dossier n° N° RG 26/00023 - N° Portalis DBWN-W-B7K-B7JO Décision du 30 Juin 2026 Société ROUCHY C/ Société TAU CERAMICA SOLUTIONS SLU Pièces délivrées : Copie dossier CCC + EXE : - Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a5f8195da062e01e4127
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 26/00023

    TJ 76540, 29 juin 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 26/00023 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NRHG DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D'ACTION DU 29 JUIN 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. SANTA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44146fcdc6046d475fb847
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj49007 n° 26/00023

    TJ 49007, 25 juin 2026, RG 26/00023

    LE 25 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00023 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IGD5 ORDONNANCE DE DESISTEMENT ---------------- Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière, Dans la procédure

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee84dcdc6046d47ee02ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj39300 n° 26/00023

    TJ 39300, 25 juin 2026, RG 26/00023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [V] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation ________________ N° d’affaire : N° RG 26/00023

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d95b0cdc6046d47c56728

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1