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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00043

    TJ 56260, 27 août 2026, RG 26/00043

    R.G. N° 26/00043. Jugement du 27 août 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E6PJ MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 27 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f23d195da062e049bff2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00043

    TJ 57463, 27 août 2026, RG 26/00043

    Minute n° 26/578 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2026/00043 N° Portalis DBZJ-W-B7K-LXKU JUGEMENT DU 27 AOUT 2026 I PARTIES DEMANDERESSE : LA S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, prise en la personne de son représentant légal, dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90a35d195da062e02134bb
  • tj Ouvre la procédure de rétablissement personnel avec LJ tj19031 n° 26/00043

    TJ 19031, 19 août 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7I4 JUGEMENT DU : 19 Août 2026 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE NATAF : 48G JUGEMENT D'OUVERTURE ET DE CLOTURE DE LA PROCEDURE DE RETABLISSEMENT PE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88c7cb195da062e076fd41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00043

    TJ 57463, 18 août 2026, RG 26/00043

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2026 N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LZIG Minute JCP n° 26/513 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. VIVEST dont le siège social est sis [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84c5e3195da062e01efae8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00043

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/00043

    DOSSIER N° RG 26/00043 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3WQR Jugement du : 18/08/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S2 S.A. CREDIPAR C/ [G] [J] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me Amélie GONCALVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a27e195da062e01e2c90
  • tj Se déclare incompétent tj65440 n° 26/00043

    TJ 65440, 18 août 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 18 Août 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00043 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EW2Z 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84acce195da062e01e6201
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00043

    TJ 62041, 13 août 2026, RG 26/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FFB7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AOUT 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 02 Juillet 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0efb195da062e0948de7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 26/00043

    TJ 02408, 11 août 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/205 DOSSIER : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DN3A Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9894c6195da062e0e535c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00043

    TJ 95500, 31 juill. 2026, RG 26/00043

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00043 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBGQ MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b18b4195da062e04d975e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj12202 n° 26/00043

    TJ 12202, 30 juill. 2026, RG 26/00043

    ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DK5F AFFAIRE : Communauté DES [Localité 1] C/ S.A. TURBO’S HOET FRANCE, S.A.S. FOURNITURES INDUSTRIELLES AUTOMOBILES, [Z] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Sophie NOEL, GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cf507d6da041962addb69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00043

    TJ 26362, 30 juill. 2026, RG 26/00043

    Minute n° N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4OP JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEURS : Monsieur [Y], [M] [E], demeurant [Adresse 1] assisté par la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, avocats au barreau de la Drôme Madame [I] [D], demeurant [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b344c195da062e051857a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00043

    TJ 84007, 28 juill. 2026, RG 26/00043

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00043 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNK2 Minute N° : JUGEMENT DU 28 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0facd6da0419628f15b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00043

    TJ 57463, 28 juill. 2026, RG 26/00043

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : 26/00055 Chambre Commerciale N° RG 26/00043 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U. SOFIMINVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me François BATTLE, avocat au barreau de METZ, vestiaire : D301 DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c219ed6da04196290d6cb
  • tj Prononce l'adoption simple tj79191 n° 26/00043

    TJ 79191, 27 juill. 2026, RG 26/00043

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Chambre du conseil Minute n° 26/64 N° RG 26/00043 - N° Portalis DB24-W-B7K-EU6K 1 expédition délivrée le : à l’adoptant, à l’adoptée et parquet 1 copie dossier JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 2] DU 27 JUILLET 2026 Dans l’affaire concer

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcc45d6da0419628cfe70
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 26/00043

    TJ 35288, 23 juill. 2026, RG 26/00043

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 23 Juillet 2026 -------------------- N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DYTR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6272a184f14adac90d7587
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 26/00043

    TJ 54395, 21 juill. 2026, RG 26/00043

    DU : 21 Juillet 2026 RG : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JXZT AFFAIRE : Mutuelle CAISSE REGIONALE D’ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND EST (GROUPAMA GRAND EST) C/ S.C.I. LAFAYETTE-LECLERC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt et un Juillet deux mil vingt

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61308b84f14adac9f14c4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 26/00043

    TJ 34172, 21 juill. 2026, RG 26/00043

    N° RG 26/00043 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QG7X LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 DEMANDEURS: Monsieur [Q] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Nicolas GALLON, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [Y] [P], demeurant [Adresse 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a612ebe84f14adac9f13fb1
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj26362 n° 26/00043

    TJ 26362, 21 juill. 2026, RG 26/00043

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00043 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5ZJ N° minute : JUGEMENT DU : 21 Juillet 2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL Emilie BONNOT, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b33f3195da062e0518306
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00043

    TJ 91228, 17 juill. 2026, RG 26/00043

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Jugement de procédure accélérée au fond en matière sociale rendu le 17 juillet 2026 MINUTE N° 26/597 N° RG 26/00043 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RP6U PRONONCÉ PAR Philippe DEVOUCOUX, Premier vice-président adjoint, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7bd584f14adac9b149b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74010 n° 26/00043

    TJ 74010, 16 juill. 2026, RG 26/00043

    JUGEMENT DU : 16 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00043 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GBL4 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE c/ [Q] MINUTE : 26/00233 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DECISION DE DESISTEMENT D’INSTANCE (Articles 384 du Code de Procédure Civile) D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a591cb993c619cd1f1ada98

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1