Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00050 Tout effacer
20 résultats · page 3 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 26/00050

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00050

    N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKAU RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 09 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ad83cdc6046d47dc2029
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 26/00050

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 09 JUIN 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKFL A l'audience publique des référés tenue le 05 Mai 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3589c1cdc6046d47f95d97
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 26/00050

    TJ 42218, 4 juin 2026, RG 26/00050

    MINUTE JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCW5 AFFAIRE : [Z] [J], [A] [H] C/ [D] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232b28cdc6046d474dd057
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00050

    TJ 38185, 4 juin 2026, RG 26/00050

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZP3 AFFAIRE : S.C. SOCIETE CIVILE SAINT BRUNO DAUPHINE PROVENCE C/ [F] Le : 04 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : Me Pascale HAYS la SELARL L.[Localité 1]-MOLLARD Copie à : Madame [G] [F] Entr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233c7ecdc6046d474f2f7a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 26/00050

    TJ 24037, 4 juin 2026, RG 26/00050

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [V] [B], demeurant 289 rue Leco

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b4dbcdc6046d47dc9e73
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj74281 n° 26/00050

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 26/00050

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN OMISSION DE STATUER DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DB2S-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d3ffcdc6046d472d7e89
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 26/00050

    TJ 01053, 2 juin 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIMU Dans l’affaire entre : Monsieur [A] [D] né le 25 Janvier 1960 à demeurant [Adresse 1] représenté par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4 substitué

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d226cdc6046d472d5abb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 26/00050

    TJ 38053, 2 juin 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00050 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DPYJ Plaidoirie le 05 Mai 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d640cdc6046d472da94d
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 26/00050

    TJ 21231, 2 juin 2026, RG 26/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JC2V JUGEMENT N° 26/00165 JUGEMENT EN RECTIFICATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2331f9cdc6046d474e5c55
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 26/00050

    TJ 98735, 1 juin 2026, RG 26/00050

    Notifiée le La copie exécutoire à : Me Arcus USANG (case), [T] [H] (LS) La copie authentique à : Me Arcus USANG (case), [T] [H] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/169 EN DATE DU : 01 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00050 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKL6 TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225831cdc6046d4737603d
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 26/00050

    TJ 2b033, 1 juin 2026, RG 26/00050

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DP5Z Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ebbbcdc6046d472f6fc1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00050

    TJ 75056, 31 mai 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 3 Copies conformes délivrées le : - à : M. [B] - au Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères - au consul de BEYROUT Pour la Directrice de greffe ■ Références à rappeler N° RG 26/00050 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC7ZT PCP JTJ élections pol.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd0facdc6046d47bf5a49
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00050

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00050 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6T3 Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 S.C.I. PMM ayant pour mandataire et administrateur de biens la SAS REGIE IMMOBILIERE PONDEVAUX C/ [F] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35abbccdc6046d47fba488
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00050

    TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Florence Eva MARTIN Me Eléonore DANIAULT, Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00050 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWQI N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du je

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ca64cdc6046d472cbd16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00050

    TJ 30007, 27 mai 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS [Adresse 1] [Localité 1] Références : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-CZFZ N° minute : Affaire : [C], [J], [K] épouse [H] C/ [S] [Q] Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ-JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1738c4cdc6046d47257431
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00050

    TJ 95500, 27 mai 2026, RG 26/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PBN6 MINUTE N° : Syndic. de copro. SDC L'HORLOGE [Adresse 1] c/ S.C.I. [C] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI COUR D’APPEL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572b4393c619cd1feb2c5a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97120 n° 26/00050

    TJ 97120, 22 mai 2026, RG 26/00050

    Ordonnance de référé du 22 Mai 2026 - N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3W-W-B7K-FQZ3 Page sur Ordonnance du : 22 mai 2026 AFFAIRE : [W] [N] C/ Société SGDM Ordonnance notifiée le : - à AVOCATS : SELARL DERAINE & ASSOCIES Me Alexia MITAINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a235627cdc6046d47514ef9
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj31555 n° 26/00050

    TJ 31555, 21 mai 2026, RG 26/00050

    Minute N° : 26/52 DOSSIER N° : N° RG 26/00050 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAYM Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8338cdc6046d477f9e32
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 26/00050

    TJ 60159, 21 mai 2026, RG 26/00050

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 MAI 2026 N° Minute : 062/2026 Chambre 1 Section 6 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTIW Entre: DEMANDEUR Monsieur [I] [E] né le 21 Septembre 1981 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f724dcdc6046d477e2215
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81004 n° 26/00050

    TJ 81004, 21 mai 2026, RG 26/00050

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 26/00050 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EIAX N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 21 Mai 2026 DEBATS DU PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame SAFRA, Greffière ENTRE Mme [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f4c37cdc6046d477b3b7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1