Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00058 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 26/00058

    TJ 62765, 27 août 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CBTA N° de Minute : 26/00225 JUGEMENT DU : 27 Août 2026 [N] [H] C/ [A] [W] [S] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Août 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ec16195da062e0499062
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00058

    TJ 67482, 26 août 2026, RG 26/00058

    N° RG 26/00058 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB4I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/00058 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OB4I Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Caroline MAINBERGER Le Le Greffier Me Caroline MAINBERGER RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5b13195da062e0ff193d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00058

    TJ 12202, 21 août 2026, RG 26/00058

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DJ43 AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MIDI [Localité 1] C/ [D] [N] [H] [C] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : So

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a106195da062e0761d45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 26/00058

    TJ 34032, 19 août 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35WJ MINUTE N°2026/ 466 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2026 [L] [G] c/ [A] [E] épouse [X], [H] [X], [T] [X] Copie délivrée à Me Jérémy ROCHE Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85ff53195da062e03de28a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62765 n° 26/00058

    TJ 62765, 18 août 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 26/00066 ORDONNANCE DU : 18 AOUT 2026 RÔLE : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZ4-W-B7K-CC3J Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FRANCHOIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a875f8c195da062e05b304c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 26/00058

    TJ 2a004, 18 août 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 26/00058 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIIS NAC : 58E ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Valentine LARIVIERE Débats à l’audience publique du : 19 mai 2026 Entre Madame [U] [N] née le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f6db195da062e049e4f3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 26/00058

    TJ 57463, 11 août 2026, RG 26/00058

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L56K Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [C] [A], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Olivier RONDU de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8b07195da062e059b827
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00058

    TJ 26362, 6 août 2026, RG 26/00058

    Minute n° N° RG 26/00058 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5SU JUGEMENT DU 06 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDEUR : Monsieur [U] [B] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP DURRLEMAN-COLAS-DE RENTY, avocats au barreau de la Drôme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b3562195da062e0518f52
  • tj Réouverture des débats tj40088 n° 26/00058

    TJ 40088, 29 juill. 2026, RG 26/00058

    N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DK32 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 29 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A. BPCE IARD, sise [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce9d4d6da041962ad7f98
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj91228 n° 26/00058

    TJ 91228, 22 juill. 2026, RG 26/00058

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [S] N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R4MG Nature de l’affaire : 48S MINUTE N° : 26/136 JUGEMENT Rendu le 22 Juillet 2026 Madame [R] [S] [Adresse 1] [Localité 1] comparante COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61178984f14adac9f08bd3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 26/00058

    TJ 51454, 16 juill. 2026, RG 26/00058

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Juillet 2026 N° RG 26/00058 N° Portalis DBZA-W-B7K-FJG7 Nature affaire : 70Z Nous, Benoit Levé, vice-président, statuant en référé, assisté de Ayaba Wallace, greffière, lors des débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5929ac93c619cd1f1b2f18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00058

    TJ 34032, 16 juill. 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/389 AFFAIRE N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E34HE Jugement Rendu le 16 Juillet 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. SUEZ EAU FRANCE inscrite au RCS de [Localité 2] sous le n° 410 034 607 prise en la personne de son représentant légal en exercic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592c9893c619cd1f1b44f7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00058

    TJ 62041, 16 juill. 2026, RG 26/00058

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00058 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FFVO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 25 Juin 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5923cd93c619cd1f1b0ee3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 26/00058

    TJ 50147, 13 juill. 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EB6J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 13 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e86d584f14adac9b1a863
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00058

    TJ 78646, 13 juill. 2026, RG 26/00058

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 13 Juillet 2026 N° RG 26/00058 - N° Portalis DB22-W-B7K-TV7D DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Eric SCHODER, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR : M. [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61102084f14adac9f0591a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00058

    TJ 27229, 9 juill. 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 26/00058 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INZZ Société SCI [S] C/ [U] [O] JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554ff893c619cd1fdc108d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj24037 n° 26/00058

    TJ 24037, 9 juill. 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER N° : N° RG 26/00058 - N° Portalis DBXO-W-B7K-DAK7 CODE NAC :5AA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 09 juillet 2026, Nous, Frédérique POLLE, magistrat à titre tem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55367b93c619cd1fdb642d
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj17415 n° 26/00058

    TJ 17415, 7 juill. 2026, RG 26/00058

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS que les parties déclarent avoir repris leurs effets personnels, ATTRIBUONS à l'épouse à titre provisoire pendant la durée de la procédure, la jouissance du véhicule automobile de marque MINI COOPER immatriculé FV 162 AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d517293c619cd1f8046b3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00058

    TJ 38544, 2 juill. 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VIENNE [Adresse 1] [Localité 1] TEL : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00058 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DUBO JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 JUGEMENT SURENDETTEMENT A l'audience publique du Tribunal judiciaire de VIENNE, tenue le 02 Juillet 2026, Sous la présidence de Mme Cla

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1f01d6da0419628ffb89
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00058

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUIN 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00058 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KKNS PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.A.R.L. [Adresse 1] prise en la personne de son re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a44244ccdc6046d4760e583

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1