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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00060

    TJ 81004, 12 juin 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 Minute : n° / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EI5Z joint avec le 26/00093 N.A.C. : 50D AFFAIRE : [T] [K], S.A.S. DEBARD AUTOMOBILES immatriculée au RCS de Albi sous le n° 407 957 687, représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4f47cdc6046d4718666c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj39300 n° 26/00060

    TJ 39300, 12 juin 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 12 JUIN 2026 ---------------- N° Minute : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C67O NAC : 50Z Par mise à disposition au Greffe, le douze Juin deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5d44cdc6046d47195293
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj30007 n° 26/00060

    TJ 30007, 12 juin 2026, RG 26/00060

    MINUTE : 26/00060 ORDONNANCE DU : 11 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C24D AFFAIRE : M. AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE, CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] C/ [Z] [Y] DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Caducité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c55cacdc6046d4718d135
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00060

    TJ 63113, 11 juin 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOAX NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Juin 2026 Etablissement public OPHIS Rep/assistant : Maître Sophie BONICEL de la SELARL DMMJB AVOCAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554c7093c619cd1fdbed7e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00060

    TJ 34172, 10 juin 2026, RG 26/00060

    N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJZO LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 10 Juin 2026 DEMANDEUR: Monsieur [R] [N], demeurant Chez Mme [U] [G] - [Adresse 2] comparant en personne DEFENDEUR: -[1], dont le siège social est sis Chez INTRUM JUSTITIA - Pôle suren

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00060

    TJ 55029, 10 juin 2026, RG 26/00060

    JLD N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6U3 Du 10 Juin 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du DIX-JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b3d3cdc6046d47dc89a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 26/00060

    TJ 57672, 5 juin 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EA6V ORDONNANCE DE REFERE N°26/490 DU : 05 Juin 2026 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233070cdc6046d474e3a92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00060

    TJ 15014, 4 juin 2026, RG 26/00060

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00060 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CGTS Minute n° 26/60 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 04 Juin 2026 ORDONNANCE rendue le 04 Juin 2026 par M. [...], vice-président au tribunal judiciaire d’Auri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21ce70cdc6046d472d1137
  • tj Réouverture des débats tj69264 n° 26/00060

    TJ 69264, 4 juin 2026, RG 26/00060

    N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7JB Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N N A N C E D E R É F É R É DU 4 JUIN 2026 ---------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossier

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00060

    TJ 74281, 2 juin 2026, RG 26/00060

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJHQ Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d418cdc6046d472d808a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00060

    TJ 17300, 2 juin 2026, RG 26/00060

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Cécile HIDREAU 7 - Maître Elisabeth SAINTE MARIE PRICOT ([Localité 1]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f48dacdc6046d47e08148
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00060

    TJ 92050, 1 juin 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 JUIN 2026 N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3NQE N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet [A] c/ S.A.S. CEBAT, S.A.R.L. [R] A DEMANDERESSE Syndica

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de0bbcdc6046d47c07e5f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00060

    TJ 95500, 1 juin 2026, RG 26/00060

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00060 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAT5 MINUTE N° : Société CDC HABITAT SOCIAL c/ [U] [O], [Z] [T] épouse [O] Copie certifiée conforme le : à : - M. et Mme [O] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LE DEUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572ef493c619cd1feb646e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00060

    TJ 73065, 1 juin 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 01 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00060 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E62E DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY, [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f8558195da062e0b3209e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00060

    TJ 69264, 29 mai 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00060 N° Portalis DB2I-W-B7K-C6VL Minute : JUGEMENT DU 29 Mai 2026 S.C.A. FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME C/ [E] [P] [C] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 24

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35abc8cdc6046d47fba5b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00060

    TJ 57463, 28 mai 2026, RG 26/00060

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 26/00060 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L6HT Minute JEX n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [V] [K], demeurant [Adresse 2] comparant en personne PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18aaaacdc6046d4749b444
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj31555 n° 26/00060

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/00060

    Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 26/00060 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCDU Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécution statuant en m

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b54dcdc6046d474a9460
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00060

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00060 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYWP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Mai 2026 [K] [I] [V] [W] épouse [I] C/ [B] [E] [R] [H] [T] divorcée [O] Expédition revêtue de la formule ex

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e647cdc6046d47447c76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00060

    TJ 26362, 21 mai 2026, RG 26/00060

    Minute n° N° RG 26/00060 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3DQ JUGEMENT DU 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Société CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bernard BOULLOUD, avocat au barreau de GRENOBLE DÉFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8635cdc6046d477fdda5
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 26/00060

    TJ 42187, 21 mai 2026, RG 26/00060

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00060 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CR44 ORDONNANCE N° 26/00062 DU 21 MAI 2026 ------------------------------- expédition le: Me CHANTELOT [B] Me CERVEAU-COLLIARD expert service exper

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1