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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00078 Tout effacer
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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00078

    TJ 12202, 1 sept. 2026, RG 26/00078

    ORDONNANCE RG : 2026/78 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 23 Juillet 2026 par M. Le Procureur de la République, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Monsieur [X] [R] né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972ce5195da062e0bf0390
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 26/00078

    TJ 60057, 31 août 2026, RG 26/00078

    Copies délivrées le : à : - Me Elodie DEVRAIGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Dossier : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZWV ******* ORDONNANCE DU 31 AOUT 2026 -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- A l'audience publique des référés tenue le 31 août 2026, Nous, [...] [...],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95cef1195da062e09f6733
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 26/00078

    TJ 28085, 25 août 2026, RG 26/00078

    N° RG 26/00078 - N° Portalis DBXV-W-B7K-GZOI Minute : GMC TJ Copie exécutoire à : Copie certifiée conforme à : Maître Nathalie GAILLARD de la SELARL VERNAZ FRANCOIS (HON.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, avocats au barreau de CHARTRES Société CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dca9195da062e0492de7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00078

    TJ 87085, 25 août 2026, RG 26/00078

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS2A Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f30d6195da062e0fe3108
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00078

    TJ 01053, 6 août 2026, RG 26/00078

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 N° RG 26/00078 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKYZ N° minute : 26/00231 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [X] [T] [V] [P] née [W] né

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e142b195da062e094a63b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00078

    TJ 67437, 3 août 2026, RG 26/00078

    DOSSIER N° RG 26/00078 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CWT7 Minute : 26/00079 NR/ML REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE ORDONNANCE DE REFERE CIVIL DU 03 Août 2026 Dans l’affaire : DEMANDERESSE Association CIBTP - CAISSE DU GRAND EST, prise en la personne

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e173195da062e0494941
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00078

    TJ 30189, 28 juill. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00078 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMWI [I] [S] [M] [L] épouse [G] C/ S.A.R.L. OD OCCASIONS D'ENFER immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 793 599 119 Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3f64195da062e03c94ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00078

    TJ 31555, 28 juill. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00078 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UYZG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Juillet 2026 S.C.I. ARTHRAPH C/ [J] [R] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4d63d6da0419629812d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00078

    TJ 30189, 21 juill. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00078 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LMA7 Société CIC LYONNAISE DE BANQUE C/ [O] [A] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 DEMANDERESSE Société CIC LYONNAISE DE BANQUE immatriculée au RCS [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c3056d6da04196291fe28
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00078

    TJ 15014, 16 juill. 2026, RG 26/00078

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00078 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CG3V Minute n°26/78 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5924e393c619cd1f1b153a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76351 n° 26/00078

    TJ 76351, 10 juill. 2026, RG 26/00078

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, [Adresse 1] 02 77 15 70 23 / 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 [Courriel 1] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Affaire N° de RG : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5550ad93c619cd1fdc16e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj39300 n° 26/00078

    TJ 39300, 8 juill. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LONS LE SAUNIER -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE DU 08 JUILLET 2026 ---------------- N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYK-W-B7K-C7V5 NAC : 30B Par mise à disposition au Greffe, le huit Juillet deux mil vingt six, Nous, Jean-Luc FREY, Président, Juge des réf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552f4193c619cd1fdb403c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 26/00078

    TJ 13001, 7 juill. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX-EN-PROVENCE RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7LC COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Karine LEONARD, greffier lors des débats et de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d404f93c619cd1f7fcce0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 26/00078

    TJ 29232, 6 juill. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DU 06 JUILLET 2026 N° RG 26/00078 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FR6H Minute n° 26/00241 Nous, Sandra FOUCAUD, présidente du pôle social du tribunal judiciaire de Quimper, assistée de Ingrid B

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd681d6da0419628d60ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00078

    TJ 63113, 2 juill. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOLW NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 02 Juillet 2026 S.A. [D] HABITAT, rep/assistant : Mme [S] [L] (Salarié) C / Madame [K] [W], Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554a1c93c619cd1fdbd5c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 26/00078

    TJ 38544, 2 juill. 2026, RG 26/00078

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTS3 NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [U] [O] [L], [A] [R] [M] C/ S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS 99 RUE LAFAYETTE - VIENNE, [D] [E] [G], S.A. SADA SA DEFENSE ET D’ASSURANCES, S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c136193c619cd1f722225
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj89024 n° 26/00078

    TJ 89024, 1 juill. 2026, RG 26/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale 5, place du Palais de Justice BP39 89010 AUXERRE CEDEX Affaire N° RG 26/00078 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DE6O MINUTE : 26/359 NOTIFICATION LE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 01 JUILLET 2026 Partie demande

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ad982195da062e0460860
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00078

    TJ 21231, 1 juill. 2026, RG 26/00078

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [P] [S] [R] [X] c/ S.A.R.L. ENTREPRISE DE MACONNERIE [A] [B] [B] [A] N° RG 26/00078 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCHX Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL CABINET D’AVOCATS P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cb4893c619cd1f2aaa47
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00078

    TJ 55029, 1 juill. 2026, RG 26/00078

    JLD N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B666 Du 01 Juillet 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du PREMIER JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4564f5cdc6046d477ef95c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00078

    TJ 62160, 30 juin 2026, RG 26/00078

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT SIX ORDONNANCE DU : 30 JUIN 2026 NUMERO RG : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QSI JUGE DES REFERES : Manuel

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441f7fcdc6046d47608308

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1