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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00079 Tout effacer
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  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00079

    TJ 54395, 1 sept. 2026, RG 26/00079

    DU : 01 Septembre 2026 RG : N° RG 26/00079 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZAI AFFAIRE : [S] [R], [L] [K] épouse [R] C/ S.A. MAAF ASSURANCES, S.A. SMABTP, Société BET ADAM [X], [T] [N], Société MAF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du premier Septembre deux mil vingt six COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988f97195da062e0e50762
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00079

    TJ 12202, 1 sept. 2026, RG 26/00079

    ORDONNANCE RG : 2026/79 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 23 Juillet 2026 par Direction générale des finances publiques, aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [I] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972ce8195da062e0bf03a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 26/00079

    TJ 64445, 31 août 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00079 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GLV6 JUGEMENT DU : 31 Août 2026 S.A. CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] REPUBLIQUE C/ [P] [Q] N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9870b0195da062e0e432a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 26/00079

    TJ 38053, 13 août 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [F] [P] Date : 13 Août 2026 Minute : 26/140 N° RG 26/00079 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQ25 - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de [F]-[P] a, dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. LE NID, dont le siège social est sis 19 Montée du Nid - 3830

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e18e6195da062e094bf81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj54099 n° 26/00079

    TJ 54099, 11 août 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 26/00079 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CUAJ S.A. ADOMA C/ [I] ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Août 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. ADOMA RCS de [Localité 2] : B 788 058 030 Prise en la personne de ses représenta

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84b335195da062e01e8044
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 26/00079

    TJ 15014, 23 juill. 2026, RG 26/00079

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00079 - N° Portalis DBW7-W-B7K-CG4S Minute n°26/79 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 23 Juillet 2026 POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62607f84f14adac90d123d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00079

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/00079

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me PALAZZETTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2026 S.C. SCI CELIA c/ S.A.S. A G 3 I DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00079 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QRRV Après déb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61333384f14adac9f1665b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 26/00079

    TJ 87085, 10 juill. 2026, RG 26/00079

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00079 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GS2C Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a740393c619cd1f3b0c9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02408 n° 26/00079

    TJ 02408, 9 juill. 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Localité 1] MINUTE N° : 26/79 DOSSIER : N° RG 26/00079 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOVZ Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 Le pôle social du Tribunal judiciaire de LAON, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6135ba84f14adac9f17dc6
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj2a004 n° 26/00079

    TJ 2a004, 9 juill. 2026, RG 26/00079

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00079 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIWQ N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Au nom du peuple français --------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c2b2ed6da041962915d8c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 26/00079

    TJ 87085, 8 juill. 2026, RG 26/00079

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00079 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GSTE Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59225b93c619cd1f1b0579
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00079

    TJ 67437, 7 juill. 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 26/00079 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVG4 N° de minute : 26/00030 Copie ex délivrée à Maître Bernard ALEXANDRE de l’AARPI ALEXANDRE-LEVY-KAHN-BRAUN & ASSOCIÉS le Ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611a1f84f14adac9f09cfd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 26/00079

    TJ 2a004, 7 juill. 2026, RG 26/00079

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= RG 26/00079 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DJG2 N° de Minute : 26/176 JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Au nom du peuple français ---------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c298cd6da041962914e3e
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj13055 n° 26/00079

    TJ 13055, 30 juin 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE SUSPENSION DE LA PROCEDURE Enrôlement : N° RG 26/00079 N° Portalis DBW3-W-B7K-7YQY AFFAIRE : Syndic. de copro. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE SAINT LOUP SIS 103 BD DE ST LOUP 13010 MARSEILLE C/

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440f0dcdc6046d475f4ffb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 26/00079

    TJ 57463, 30 juin 2026, RG 26/00079

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 N° RG 26/00079 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L2VZ Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : S.C.I. MATIVI, domiciliée : chez SCI LORRAINE SERVICE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a574c2093c619cd1fed1dea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00079

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00079 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXGR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Juin 2026 Société [Adresse 2] C/ [B] expédition délivrée le 29 Juin 2026 Préfecture SCP LUSSON ET CATILLION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d0cbcdc6046d4742b8b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00079

    TJ 73065, 29 juin 2026, RG 26/00079

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 Juin 2026 Numéro RG : N° RG 26/00079 - N° Portalis DB2P-W-B7K-E7HE DEMANDEUR : La Société d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT”, venant aux droits de l’Of

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e3376195da062e0956466
  • tj Expertise et envoi en médiation (art. 143 et 263 du CPC et 1534 du CPC) tj38544 n° 26/00079

    TJ 38544, 25 juin 2026, RG 26/00079

    MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DU : 25 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00079 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTYC NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] [Y] C/ [L] [E], S.A.S. J-C AUTO (EWIGO) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46cd9893c619cd1f2abc8b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj61001 n° 26/00079

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00079

    N° RG 26/00079 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XX TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00079 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2XX LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455abfcdc6046d477e2b82
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00079

    TJ 62119, 24 juin 2026, RG 26/00079

    MINUTE N° 26/00186 ORDONNANCE DU: 24 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00079 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I57D [J] [V] C/ S.A.S. BL AUTO, Entreprise ZL CONTROLE TECHNIQUE Grosse(s) délivrée(s) à Me [O] Copie(s) délivrée(s) à Me [O] Me LELEU Me POISSONNIER Service Expertises TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2c49cdc6046d479340b0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1