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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 26/00100

    TJ 41018, 2 sept. 2026, RG 26/00100

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 26/00100 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7BJ Page sur COUR D’APPEL D’ORLÉANS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2026 N° RG 26/00100 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7BJ Minute : 2026/525 DEMANDEUR : L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9875b9195da062e0e4524b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 26/00100

    TJ 19031, 28 août 2026, RG 26/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JURIDICTION DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE DU 28 AOUT 2026 N° RG 26/00100 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C6JF Nature de l’affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel (20L) DEMANDEURS SUR REQUETE CONJOINTE M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95f6ad195da062e0a06dd4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 26/00100

    TJ 40192, 21 août 2026, RG 26/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00100 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DXFM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 21 Août 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Mme Marie THIRY, greffier, DEBATS : l’affaire a été appelée à l’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a889c5f195da062e0760c70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50129 n° 26/00100

    TJ 50129, 20 août 2026, RG 26/00100

    Tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00100 - N° Portalis DBY5-W-B7K-C6OR JUGEMENT DU : 20 août 2026 [Y] [G] C/ [Z] [K] [S] [W] [U] [J] veuve [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT PRON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909871195da062e020e316
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00100

    TJ 17300, 19 août 2026, RG 26/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 AOUT 2026 DOSSIER : N° RG 26/00100 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVVP AFFAIRE : [Q] [J], [A] [W] C/ MDPH MINUTE : 26/00044 Notifié par LRAR le CE délivrée à le COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Monsieur Pierre MESNARD, Président du

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974672195da062e0bfeba4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj55029 n° 26/00100

    TJ 55029, 12 août 2026, RG 26/00100

    JLD N° RG 26/00100 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B7HI Du 12 Août 2026 ORDONNANCE A l’audience publique du DOUZE AOUT DEUX MILLE VINGT-SIX a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente en charge du contentieux des soins sans consentement au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7cc2e9195da062e076d033
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 26/00100

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 26/00100

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 26/00100 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7SN 88Q Mineur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par : Véronique CAMPAS, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8370e9195da062e002ea7c
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 26/00100

    TJ 75056, 31 juill. 2026, RG 26/00100

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU VENDREDI 31 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 26/00100 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6cebfed6da041962ad90ab
  • tj Se déclare incompétent tj63113 n° 26/00100

    TJ 63113, 30 juill. 2026, RG 26/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 26/00100 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUZU JUGEMENT DU : 30 Juillet 2026 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6d0669d6da041962ae72a0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj19031 n° 26/00100

    TJ 19031, 28 juill. 2026, RG 26/00100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00100 - N° Portalis DBXF-W-B7K-C7K7 DÉCISION : CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c4ef4d6da041962983dcf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00100

    TJ 78646, 28 juill. 2026, RG 26/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 28 JUILLET 2026 N° RG 26/00100 - N° Portalis DB22-W-B7J-TTAJ Code NAC : 71M DEMANDERESSE : La société FONCIA [A], société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bcfafd6da0419628d1ff2
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj98735 n° 26/00100

    TJ 98735, 27 juill. 2026, RG 26/00100

    Notifiée le 27/07/2026 La copie exécutoire à : Me Guillaume FEUILLET (case) La copie authentique à : Me Brice DUMAS (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00216 EN DATE DU : 27 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00100 - N° Portalis DB36-W-B7K-DLRZ TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c5186d6da041962988cbd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 26/00100

    TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 26/00100

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00100 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDTP JUGEMENT N° 26/229 JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1899d6da0419628f659a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 26/00100

    TJ 50147, 20 juill. 2026, RG 26/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 26/00100 - N° Portalis DBY6-W-B7K-ECUV RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION RENDU LE 20 JUILLET 2026 ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e865e84f14adac9b1a442
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42187 n° 26/00100

    TJ 42187, 16 juill. 2026, RG 26/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00100 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CSBS ORDONNANCE N° 26/00104 DU 16 JUILLET 2026 ------------------------------- Expédition le: Me CLOT(ccc) M MENICHELLI(ccc+1grosse) DEMANDEUR :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7c6f93c619cd1f3b3c77
  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice tj31483 n° 26/00100

    TJ 31483, 10 juill. 2026, RG 26/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION AVIS DE DECISION REFERENCES A RAPPELER: N° RG 26/00100 - N° Portalis 46CZ-W-B7K-U7G DEMANDEURS Madame [M] [L] Monsieur [E] [J] C/ DEFENDEURS Madame [G] [F] épouse [T] Monsieur [E] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a553fdb93c619cd1fdb9066
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 26/00100

    TJ 40192, 3 juill. 2026, RG 26/00100

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00331 AUDIENCE DU 03 JUILLET 2026 AFFAIRE N° RG 26/00100 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DV7J JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [W] [U] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4823b593c619cd1f488fbc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj10387 n° 26/00100

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 26/00100

    [Motifs de la décision occultés] CONSTATONS l’extinction de l’instance ; DISONS que les frais de l'instance éteinte seront supportés à défaut de convention contraire par le demandeur et que celle-ci sera retirée du rang des affaires en cours. LE GREFFIER LE JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d510c93c619cd1f804402
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00100

    TJ 59183, 2 juill. 2026, RG 26/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00100 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7OX N° Minute : 26/00157 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2026 DEMANDEURS Monsieur [V] [F], [D] [Z] né le 28 Août 1965 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me He

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d660193c619cd1f80db13
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj81065 n° 26/00100

    TJ 81065, 2 juill. 2026, RG 26/00100

    MINUTE N° : 26/00114 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00100 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DF3Q NAC : 5AA AFFAIRE : [P] [X] C/ [H] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Candys DUQUEROIX, Juge placée délégu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c068c93c619cd1f71bfe1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1