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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00102

    TJ 81004, 3 juill. 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2026 Minute : n° 117 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00102 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJQP N.A.C. : 50D AFFAIRE : Société [Localité 1] Prise en la personne de son mandataire légal domicilié es qualité audit siège, Organisme GROU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48022793c619cd1f477708
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 26/00102

    TJ 81065, 2 juill. 2026, RG 26/00102

    MINUTE N° : 26/00115 JUGEMENT DU : 02 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00102 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DF3S NAC : 53B AFFAIRE : Société INVESTCAPITAL LTD C/ [Z] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Candys DUQUEROIX J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c068993c619cd1f71bfc6
  • tj Réouverture des débats tj33243 n° 26/00102

    TJ 33243, 30 juin 2026, RG 26/00102

    JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 DOSSIER N° RG 26/00102 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DTZZ AFFAIRE : [Y] [O] C/ [I] [H] exerçant à titre individuel sous l’enseigne EMINIS AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Valérie BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4439afcdc6046d4762ad7d
  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj95500 n° 26/00102

    TJ 95500, 30 juin 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 30 Juin 2026 N° RG 26/00102 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLC4 78A DEMANDEUR Monsieur [W] [G] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (VAL-D’OISE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-Baptiste AUDIER, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5739be93c619cd1fec0d9b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00102

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00102 - N° Portalis DB26-W-B7K-IXPS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Juin 2026 Etablissement public OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA SOMME - AMSOM HA BITAT C/ [L] expédition

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00102

    TJ 78646, 26 juin 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00102 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXJS JUGEMENT Du : 26 Juin 2026 Société SEMIV C/ [K] [X] expédition exécutoire délivrée le à Me LE DEUN expédition certifiée conforme déliv

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  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj18033 n° 26/00102

    TJ 18033, 25 juin 2026, RG 26/00102

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 JUIN 2026 Monsieur [V] [E] C/ Monsieur [A] [P] N° du dossier : N° RG 26/00102 - N° Portalis DBXE-W-B7K-FMWD -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- 62B A l'audience publique des référés tenue le vingt cinq

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef3ffcdc6046d47ef0380
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00102

    TJ 61001, 25 juin 2026, RG 26/00102

    N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZS TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C2ZS LE VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prot

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455aa0cdc6046d477e2929
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 26/00102

    TJ 08105, 25 juin 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 26/00102 - N° Portalis DBWT-W-B7K-E3FQ Minute Jugement du : 25 JUIN 2026 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 27 Avril 2026 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Monsieur Bastien

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 26/00102

    TJ 63113, 24 juin 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOUR NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 24 Juin 2026 Madame [H] [A] épouse [B] Rep/assistant : Me SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554aef93c619cd1fdbde95
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00102

    TJ 59350, 19 juin 2026, RG 26/00102

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 19 Juin 2026 N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RDW DEMANDERESSE : S.A.S. BRASSERIE [R] FIVES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Charlotte DESMON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7fbbcdc6046d47c3b655
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00102

    TJ 78646, 17 juin 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 17 JUIN 2026 N° RG 26/00102 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVEH Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 1] au [Adresse 2] représenté par son syndic, l’agence Gestion Immobilière Moderne (GI

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  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 26/00102

    TJ 83137, 16 juin 2026, RG 26/00102

    N° RG 26/00102 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXEC Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 16 Juin 2026 N° RG 26/00102 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXEC Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [I] [S], né

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  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 26/00102

    TJ 21231, 16 juin 2026, RG 26/00102

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de DIJON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 26/00102 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDTU JUGEMENT N° 26/00183 JUGEMENT DU 16 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Aude

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3303d8cdc6046d47a80849
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00102

    TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurore FRANCELLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00102 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXUE N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le ve

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3049bccdc6046d476a9634
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 26/00102

    TJ 51454, 10 juin 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS RG N° : N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLCO ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ Numéro de minute : 26/279 DEMANDEUR : Monsieur [T] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] et DEFENDERESSE : URSSAF [Localité 2] ARDENNE [Adresse 2] [Localité 3] Nous, Annabelle DUCRUEZET, Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2be60bcdc6046d470b959f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00102

    TJ 62119, 10 juin 2026, RG 26/00102

    MINUTE N° 26/00181 ORDONNANCE DU: 10 Juin 2026 ROLE: N° RG 26/00102 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-I6GZ [A] [G], [C] [G], représentée légalement par ses parents Mme [A] [E] épouse [G] et M. [H] [G] C/ S.A. ALLIANZ, CPAM DE L’ARTOIS Grosse(s) délivrée(s) à Me SICARD Copie(s) déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b39ecdc6046d47dc864b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 26/00102

    TJ 40088, 9 juin 2026, RG 26/00102

    N° RG 26/00102 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DKJ4 RÉPUBLIQUE FRANCAISE _ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DES RÉFÉRÉS : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ad98cdc6046d47dc217c
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj82121 n° 26/00102

    TJ 82121, 4 juin 2026, RG 26/00102

    ORDONNANCE DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00102 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQV4 AFFAIRE : [J] [Q] C/ Société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL VIE NAC : 28Z Copies le 5 juin 2026 à : Me Nathalie MANELFE Me Arnaud GONZALEZ Dossier Grosse délivrée le 5 juin 2026 à : Me Nathalie MANELFE TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231572cdc6046d474c2d84
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59183 n° 26/00102

    TJ 59183, 4 juin 2026, RG 26/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° R.G : 26/00102 - N° Portalis DBZQ-W-B7K-F7LO N° Minute : 26/00113 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 DEMANDEURS Madame [R] [Z] [Q] [O] épouse [X] née le 05 Septembre 1994 à , demeurant [Adresse 1] représentée par maître Marianne DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21e39ecdc6046d472ec5e3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1