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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00146

    TJ 80021, 2 juill. 2026, RG 26/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00146 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZJU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 Juillet 2026 [L], [L] C/ [O], [W] expédition délivrée le 02 Juillet 2026 Me HEMBERT Me AYIKOUE service exper

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00146

    TJ 56121, 30 juin 2026, RG 26/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00146 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CM2 Minute n° Copie exécutoire le 30/06/2026 à Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00146

    TJ 84007, 29 juin 2026, RG 26/00146

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00146 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLLJ Minute N° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483d1093c619cd1f498d8b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00146

    TJ 59350, 26 juin 2026, RG 26/00146

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 26 Juin 2026 N° RG 26/00146 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SUQ DEMANDERESSE : Mme [V] [K] domiciliée : chez CCAS DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me C

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj22278 n° 26/00146

    TJ 22278, 25 juin 2026, RG 26/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [D] [E] [Q] [F], [Y] [X] [G] [U] / [M] [Z], [V] [W], EURL ECO DIAG 22 N° RG 26/00146 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDMM Ordonnance de référé du : 25 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CIN

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  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj17300 n° 26/00146

    TJ 17300, 16 juin 2026, RG 26/00146

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Magalie MEYRAND 94 - Me Delphine TEXIER ([Localité 1]) - Maison de la communication Grosse délivrée à : Maître Magalie MEYRAND 94 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj56260 n° 26/00146

    TJ 56260, 11 juin 2026, RG 26/00146

    N° RG 26/00146 - Jugement du 11 Juin 2026 N° RG 26/00146 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7Q3 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 11 Juin 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR(S) : Madame [M] [W], demeurant [Adresse 1] comparante e

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj14366 n° 26/00146

    TJ 14366, 8 juin 2026, RG 26/00146

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00146 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DTAS DÉCISION DE CADUCITÉ DU 08 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TRAIKZI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00146

    TJ 34032, 5 juin 2026, RG 26/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/507 AFFAIRE : N° RG 26/00146 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37FL Copie exécutoire à : Monsieur [C] [S] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Juin 2026 DEMANDEU

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00146

    TJ 92050, 4 juin 2026, RG 26/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 JUIN 2026 N° RG 26/00146 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3K3B N° de minute : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] en la personne de son syndic, la société AGENCE SAINT-SIMON c/ S.C.I. [D] [I] ONE DEMANDERESSE Syndicat de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dafacdc6046d472e112c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00146

    TJ 01053, 2 juin 2026, RG 26/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00146 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKC2 Dans l’affaire entre : S.A.R.L. AMJB immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 444 546 600 dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric ROZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d241cdc6046d472d5ce2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00146

    TJ 56260, 28 mai 2026, RG 26/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 28 Mai 2026 N° RG 26/00146 - N° Portalis DBZI-W-B7K-E7YW S.A.S. LAMOTTE CONSTRUCTEUR c/ Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] [Localité 1], représenté par son Syndic, la société FONCIA BRETAGNE, [L] [T] , [F] [T] , [W] [T] , [Q] [S], [E] [U] , [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dee4fcdc6046d47c1928b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00146

    TJ 34172, 22 mai 2026, RG 26/00146

    N° RG 26/00146 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QIDQ N° RG 26/00334 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QKAJ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: S.A.S. GROUPE SOLLY AZAR, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au barr

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 26/00146

    TJ 76540, 21 mai 2026, RG 26/00146

    DOSSIER N° RG 26/00146 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NSGL JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 21 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SCI LA QUEVILLAISE, 44

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1742c0cdc6046d47263f0a
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 26/00146

    TJ 21231, 20 mai 2026, RG 26/00146

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [E] [K] c/ Dr [Q] [D] [N] MUTUELLE D’ASSURANCES DU [Localité 2] DE SANTE FRANÇAIS en sa qualité d’assureur du Dr [D] [N] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 26/00146 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7604cdc6046d477e71be
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00146

    TJ 63113, 19 mai 2026, RG 26/00146

    LB / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00146 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KP5S du rôle général [W] [X] c/ Société QBE EUROPE Me Hélène BAPT GROSSES le - Me Hélène BAPT Copies électroniques : - Me Hélène BAPT Copies : - Expert (F. BONNICEL) - Dossier R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e21a4cdc6046d475c3264
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00146

    TJ 57463, 15 mai 2026, RG 26/00146

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2026 N° RG 26/00146 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4LH Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b58d8cdc6046d471c9f90
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00146

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 26/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00146 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2JQU RG INITIAL : 24/2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 12 MAI 2026 DEMANDERESSE : Mme [C] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Irénée DE BOTTON, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044cc1cdc6046d4792f98e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00146

    TJ 14366, 11 mai 2026, RG 26/00146

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00146 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRVZ DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 11 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b330dcdc6046d471694c6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00146

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 26/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 7 MAI 2026 N° RG 26/00146 - N° Portalis DB22-W-B7K-TS4R Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C. SCCV L?OLYMPIE C/ S.A.S. [T] [O], Société SMABTP DEMANDERESSE SCCV L’OLYMPIE, société civile de construction vente, immatriculée au RCS de [Localité 1]

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1