Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00162
TJ 97411, 30 juin 2026, RG 26/00162
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 26/00162 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOC2 N° MINUTE 26/00578 JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 EN DEMANDE Madame [Z] [B] [Adre
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00162
TJ 60159, 25 juin 2026, RG 26/00162
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 425/26JCP N° RG 26/00162 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUIH JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Entre : Société CLESENCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 1] [Localité 2] Repr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 26/00162
TJ 38053, 23 juin 2026, RG 26/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00162 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DP2U Plaidoirie le 28 Avril 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOTTI
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00162
TJ 98735, 18 juin 2026, RG 26/00162
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00162 N° Portalis DB36-W-B7K-DMIH AUDIENCE DU : 18 juin 2026 ORDONNANCE Nous, Patricia PREMI, magistrat du siège, Président du tribunal dans le ressort duquel se situe l’é
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 26/00162
TJ 56260, 18 juin 2026, RG 26/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 Juin 2026 N° RG 26/00162 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAB2 S.C.I. [M] c/ S.C.I. EMLYS, Société QBE EUROPE SA/NV, Société COREIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.C.I. [M] dont le siège social est [Adresse 1]
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 26/00162
TJ 21231, 17 juin 2026, RG 26/00162
République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.S. [P] c/ S.A.S. [G] [D] N° RG 26/00162 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JD67 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELARL BJT - 11 la SCP DGK AVOCATS ASSOCIES - 46 ORDONNANCE DU : 1
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00162
TJ 93008, 16 juin 2026, RG 26/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00162 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4IYS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01053 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
-
tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00162
TJ 16015, 12 juin 2026, RG 26/00162
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/166 N RG 26/00162 - N Portalis DBXA-W-B7K-GKCK ORDONNANCE DU 12 Juin 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 26/00162
TJ 72181, 12 juin 2026, RG 26/00162
Minute n°26/ JUGEMENT DU : 12 juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00162 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2YN AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [P] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 12 juin 2026 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Adresse 1],
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 26/00162
TJ 53130, 11 juin 2026, RG 26/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 11/06/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 26/00162 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EGWJ N° de minute : 26/00777 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE ONZE JUIN DEMANDEUR : [H] [C] né le [Date n
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 26/00162
TJ 57672, 11 juin 2026, RG 26/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 26/00162 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBHE Minute : 26/509 JUGEMENT Du :11 Juin 2026 [C] [J] [L] C/ S.A. ICF HABITAT NORD-EST D'HLM JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 26/00162
TJ 57463, 5 juin 2026, RG 26/00162
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 JUIN 2026 N° RG 26/00162 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L47X Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITA
-
tj Envoi en médiation tj30007 n° 26/00162
TJ 30007, 4 juin 2026, RG 26/00162
DATE : 04 juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00162 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2B6 AFFAIRE : [B] C/ S.C.I. CENTHIVENES DÉBATS : 04 juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR DU QUATRE JUIN DE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 26/00162
TJ 54395, 2 juin 2026, RG 26/00162
DU : 02 Juin 2026 RG : N° RG 26/00162 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2TJ AFFAIRE : S.A.R.L. CP IMMO C/ S.A.S. TDLC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du deux Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES :
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00162
TJ 38544, 2 juin 2026, RG 26/00162
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00162 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS3O NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société SOCIETE FRANCAISE D’HABITATIONS ECONOMIQUES C/ [Q] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Juin 2026 JUGE DES CONTEN
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00162
TJ 34032, 29 mai 2026, RG 26/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 29 Mai 2026 N° RG 26/00162 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E367R N° Minute : 26/359 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [Y] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Katia FISCHER de la SELARL FISCHER ET ASSOCIES, avocats au barreau de BE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00162
TJ 61001, 27 mai 2026, RG 26/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 27 Mai 2026 N° RG 26/00162 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3ZJ Minute n° : 26/163 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychoth
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00162
TJ 26362, 26 mai 2026, RG 26/00162
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00162 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I32J Minute N° 26/00444 JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 26/00162
TJ 11262, 26 mai 2026, RG 26/00162
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00162 N° Portalis DBWX-W-B7K-DOHS MESURE D’INSTRUCTION N°26/98 AFFAIRE : [W] [H] C/ S.A.S. SAS AUTO CONTROLE 34, S.A.R.L. CLH Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00162
TJ 44184, 26 mai 2026, RG 26/00162
26 Mai 2026 N° RG 26/00162 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F23Q Ord n° [U] [A], [X] [A] c/ [L] [C], [K] [Y] Le : Exécutoire à : Maître Julien ECHARDOUR de la SELARL POLYTHETIS Copies conformes à : Maître Ugo FEKRI de la SELARL COUDRAY URBANLAW Maître Julien ECHARDOUR de la SELARL POLYTH
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles