Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00167 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62119 n° 26/00167

    TJ 62119, 2 sept. 2026, RG 26/00167

    MINUTE N° 26/00234 ORDONNANCE DU: 02 Septembre 2026 ROLE: N° RG 26/00167 - N° Portalis DBZ2-W-B7K-JATD [A] [F] C/ SOCIETE CTEJ, S.A.R.L. PRESTIGE CARS CONSULTING 59 Grosse(s) délivrée(s) à Me MERLIN Copie(s) délivrée(s) à Me MERLIN Me ROBERT Service Expertises TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a987060195da062e0e43058
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj17300 n° 26/00167

    TJ 17300, 1 sept. 2026, RG 26/00167

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Valérie BABOULESSE 89 - Maître Lola BERNARDEAU ([Localité 1]) Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00341 ORDONNANCE DU : 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a974691195da062e0bfecb0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00167

    TJ 35288, 31 août 2026, RG 26/00167

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00167 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D3KO Décision du 31 Août 2026 Nous, Gwénolé PLOUX, Président, assisté de Thomas GÂTEL, Greffier, Vu les articles L.3211-1 et suivants,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95dcd3195da062e09faa39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 26/00167

    TJ 61001, 26 août 2026, RG 26/00167

    N° RG 26/00167 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IW TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00167 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3IW LE VINGT SIX AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2cc0195da062e0fe1b73
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00167

    TJ 86194, 26 août 2026, RG 26/00167

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00167 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HB2Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 26 Août 2026 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me BAUDOUIN -Me DROUINEAU -service des expertises (X3) Monsieur [T] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5a3e195da062e0ff132f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 26/00167

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00167

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00167 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJ55 Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91dcd8195da062e0492f36
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 26/00167

    TJ 81065, 28 juill. 2026, RG 26/00167

    Minute N° : 26/141 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 28 Juillet 2026 Dossier N° RG 26/00167 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DE7J DEMANDEUR Monsieur [Q] [H] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1] (ESSONNE) deme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0229d6da0419628ea3dc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00167

    TJ 13108, 21 juill. 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° 26/00057 DOSSIER : N° RG 26/00167 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS3I JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [X] né le 21 Novembre 1970 à LA SEYNE SUR MER (83500) 197 boulevard du clos du Capoun

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd53e84f14adac9d47691
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00167

    TJ 49007, 16 juill. 2026, RG 26/00167

    LE 16 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00167 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIUY O R D O N N A N C E ---------- Le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8c4693c619cd1f3b9cb0
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 26/00167

    TJ 98735, 15 juill. 2026, RG 26/00167

    Expéditions délivrées le 15/07/2026 à Me BARON,Me TAIARUI Copies exécutoires délivrées le 15/07/2026 à Me BARON,Me TAIARUI TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 464 DU : 15 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00167 - N° Portalis DB36

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5865ae93c619cd1f0435c3
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj84007 n° 26/00167

    TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00167 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNEQ PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Madame [D] [E] [I] née le [Date naissance 1] 1975 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8ddc93c619cd1f3babd6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 26/00167

    TJ 81065, 9 juill. 2026, RG 26/00167

    MINUTE N° : 26/00156 DÉCISION DU : 09 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00167 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DGGM NAC : 5AA AFFAIRE : TARN HABITAT OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D’HLM DU TARN C/ [B] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e3fa93c619cd1f00f414
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00167

    TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00167

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00167 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L67I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JUILLET 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. INVEST FINANCES GROUPE, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57457e93c619cd1fecc80b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00167

    TJ 06088, 6 juill. 2026, RG 26/00167

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00167 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6C7 du 06 Juillet 2026 M.I 26/00000750 affaire : [N] [G] c/ Organisme CPAM DU VAR, [U] [X] Copie exécutoire délivrée à Me Julie DUPY Me Cathy GUITTARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c039193c619cd1f71acb9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00167

    TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00167

    ORDONNANCE DU : 03 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00167 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3UMB AFFAIRE : S.A.S. EUROBETON FRANCE C/ S.A.S. A.P.R.C. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480e5c93c619cd1f47d104
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00167

    TJ 34032, 3 juill. 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/575 AFFAIRE : N° RG 26/00167 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37QD Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Christelle MARINI Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfdd593c619cd1f7187bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/00167

    TJ 97411, 1 juill. 2026, RG 26/00167

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 26/00167 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HODC N° MINUTE 26/00588 JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 EN DEMANDE Monsieur [H] [W] [G] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] comparant en perso

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ee8cc195da062e0f4a99f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00167

    TJ 14118, 30 juin 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00167 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVOC Minute : 2026/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 30 Juin 2026 [W] [T] C/ [U] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Th

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4576e1cdc6046d478053a6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 26/00167

    TJ 68224, 30 juin 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 26/00167 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JVRI kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 Dans la procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d692a93c619cd1f80f287
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 26/00167

    TJ 17300, 29 juin 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00167 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTOD AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [T] [K] [R] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4432b3cdc6046d47621673

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1