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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj80021 n° 26/00167

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00167

    DU VINGT NEUF JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [B] [H] C/ S.A. SOCIETE GENERALE CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00167 N° Portalis DB26-W-B7K-IZI2 BJ/OC Minute n°26/00299 Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4421bacdc6046d4760b154
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 26/00167

    TJ 13108, 26 juin 2026, RG 26/00167

    MINUTE N° 26/00248 DOSSIER : N° RG 26/00167 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026 DEMANDEUR : Monsieur [N] [T] Les Chevaux des Lys Route d’Arles 13460 LES SAINTES MARIES DE LA MER représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee8f3cdc6046d47ee1194
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00167

    TJ 98735, 25 juin 2026, RG 26/00167

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00167 N° Portalis DB36-W-B7K-DMKV AUDIENCE DU : 25 juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Christophe TISSOT, magistrat du siège, Président du tribunal dans le re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e0825cdc6046d47ce7798
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00167

    TJ 60159, 25 juin 2026, RG 26/00167

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 433/26jcp N° RG 26/00167 - N° Portalis DBZV-W-B7K-[Localité 1] JUGEMENT DU 25 Juin 2026 Entre : Société OISE HABITAT immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 387 581 937 [Adresse 1] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4574a5cdc6046d47802471
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 26/00167

    TJ 51454, 25 juin 2026, RG 26/00167

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Constatons l’irrecevabilité de la demande de Madame [J] [N], l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal de céans concernant le dossier inscrit au greffe sous le numéro N° RG 26/00167 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMND ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfbfd93c619cd1f717aa9
  • tj Réouverture des débats tj22278 n° 26/00167

    TJ 22278, 18 juin 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [L] [X] / [J] [K] N° RG 26/00167 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GDV6 Ordonnance de référé du : 18 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD, pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a359d5fcdc6046d47fa9cf7
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 26/00167

    TJ 59350, 16 juin 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00167 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2N7U SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Mme [I] [J] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me François ROSSEEL, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉFENDEURS : S.C.P.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319597cdc6046d47879dda
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00167

    TJ 54395, 16 juin 2026, RG 26/00167

    DU : 16 Juin 2026 RG : N° RG 26/00167 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J23C AFFAIRE : [I] [X] C/ E.U.R.L. FM RENOVATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330cd9cdc6046d47a8b4c2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00167

    TJ 63113, 11 juin 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00167 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPTQ NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 11 Juin 2026 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Rep/assistant : Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554c4893c619cd1fdbec17
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97416 n° 26/00167

    TJ 97416, 10 juin 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] MINUTE N° DU : 10 Juin 2026 N° RG 26/00167 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBNQG NAC : 30B ORDONNANCE DU 10 JUIN 2026 (désistement) S.A. SOCIETE D’[Adresse 1] C/ [D] [J] DEMANDERESSE : S.A. SOCIETE D’HABITATION A LOYER MODERE DE [Localité 2] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2994e9cdc6046d47d6cdb1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 26/00167

    TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00167

    JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00167 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DK6E AFFAIRE : [F] [C] C/ [U] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Le Juge des contentieux de la protection, Mme Mariette BEL, assistée de Mme Eliane MAIURANO, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad920cdc6046d476a4acd
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj64102 n° 26/00167

    TJ 64102, 2 juin 2026, RG 26/00167

    N° minute : N° RG 26/00167 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F6VZ du 02 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies à expertise et aux parties le 2 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 02 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4a10cdc6046d47e09ad5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00167

    TJ 53130, 2 juin 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n°: 26/32 N° RG 26/00167 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHHS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Juin 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. MEDUANE HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me André BELLESSORT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a30a1e5cdc6046d4770adb2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj61001 n° 26/00167

    TJ 61001, 29 mai 2026, RG 26/00167

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de Caen, Disons que la mesure d’isolement prononcée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet [B] [O] peut se poursuivre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d8ffcdc6046d47685a9a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00167

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 26/00167 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LS6 PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e231cdc6046d47691041
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00167

    TJ 93008, 26 mai 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00167 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4JS2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 MINUTE N° 26/00929 ---------------- Nous,Madame Anne AUCLAIR RABINOVITCH,, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e01ecdc6046d47050042
  • tj Réouverture des débats tj38544 n° 26/00167

    TJ 38544, 22 mai 2026, RG 26/00167

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00167 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS3U NATURE AFFAIRE : 5AG/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] [D] C/ [B] [F], [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 22 Mai 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1f04d6da0419628ffca0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00167

    TJ 78646, 21 mai 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 21 MAI 2026 N° RG 26/00167 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVKD Code NAC : 54G DEMANDERESSE ARCHITECTURE STUDIO, société par actions simplifiée, inscrite au R.C.S de [Localité 1] sous le n°337 849 657, dont le siège social est sis [Adresse 1],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10a785cdc6046d479b690c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 26/00167

    TJ 94028, 21 mai 2026, RG 26/00167

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00167 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WRHL CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [Y] [L], [W] [Z] épouse [L] C/ S.A.R.L. VAARDAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1740d3cdc6046d47261703
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj34032 n° 26/00167

    TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00167 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37C2 N° Minute : 26/324 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [I] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Michaël BOUYRIE, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me David

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb7edcdc6046d473a998e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1