Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00184 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00184

    TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00184

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00184 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJW3 Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de4e195da062e04937e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 26/00184

    TJ 61001, 12 août 2026, RG 26/00184

    N° RG 26/00184 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RT TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 26/00184 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3RT LE DOUZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f209195da062e03d8b02
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj98818 n° 26/00184

    TJ 98818, 12 août 2026, RG 26/00184

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00184 - N° Portalis DB37-W-B7K-GH56 Minute N° 26- Notification le : 12 août 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - SELARL MORGAN NEUFFER CCC - SELARL SOCIETE D’AVOCAT SER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7d7a46195da062e080f843
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00184

    TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00184

    LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00184 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQ2V du rôle général S.C.I. [F] c/ S.A. ALLIANZ IARD S.A.S. ENERGY GROUP CONSTRUCTION [N] & ASSOCIES Me Marie-christine SLIWA-BOISMENU GROSSES le - Me Camille GARNIER , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8642195da062e05995af
  • tj Prononce le divorce accepté tj10387 n° 26/00184

    TJ 10387, 31 juill. 2026, RG 26/00184

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 31 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00184 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNBA / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [L] / [W] OBJET : DIVORCE - ART. 233 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8751cf195da062e05aebd1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00184

    TJ 95500, 23 juill. 2026, RG 26/00184

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00184 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCW4 MINUTE N° : [V] [Q] c/ S.A. LCL Copie certifiée conforme le : à :Me Benoît CHABERT -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à :Me Magali TARDIEU CONFAVREUX COUR D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1616195da062e04d2e05
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj73065 n° 26/00184

    TJ 73065, 21 juill. 2026, RG 26/00184

    DOSSIER N° RG 26/00184 N° Portalis DB2P-W-B7K-FAIX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [C] Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 21 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Laure TALARICO, juge au Tribunal judiciaire de [C]. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdfd684f14adac9d4cd03
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00184

    TJ 59350, 17 juill. 2026, RG 26/00184

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Juillet 2026 N° RG 26/00184 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2T2I DEMANDERESSE : Madame [W] [A] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Margaux MACHART, avocat a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ccd5195da062e04aeef3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00184

    TJ 98735, 16 juill. 2026, RG 26/00184

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00184 N° Portalis DB36-W-B7K-DMXJ AUDIENCE DU : 16 juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure BELANGER, magistrat du siège, Président du tribunal dans le re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59b6da93c619cd1f1ebcfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00184

    TJ 42218, 15 juill. 2026, RG 26/00184

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00184 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFF3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8b9093c619cd1f3b9640
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00184

    TJ 80021, 13 juill. 2026, RG 26/00184

    DU : 13 Juillet 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [V] -[B] C/ [Z] Répertoire Général N° RG 26/00184 - N° Portalis DB26-W-B7K-I2UE Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55453a93c619cd1fdbaf3c
  • tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 26/00184

    TJ 27229, 10 juill. 2026, RG 26/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 26/00184 - N° Portalis DBXU-W-B7K-INVP Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 REQUÉRANTS Monsieur [N] [X] [J] [T], requérant à l’adoption, décédé le [Date décès 1] 2025 né le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c19fcd6da0419628f71a2
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj01053 n° 26/00184

    TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 26/00184

    MINUTE : 26/00508 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00184 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLA6 AFFAIRE : [N] [X] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* Notifié le à -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1ccb93c619cd1f2f8354
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00184

    TJ 40192, 3 juill. 2026, RG 26/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/320 Affaire N° RG 26/00184 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DW32 ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48239b93c619cd1f488e97
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 26/00184

    TJ 45234, 3 juill. 2026, RG 26/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2026 N° RG 26/00184 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSDF DEMANDEURS : Monsieur [N] [L] né le 22 Janvier 1992 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Frédéric DALIBARD de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6dce93c619cd1f812157
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00184

    TJ 30189, 1 juill. 2026, RG 26/00184

    RG - N° RG 26/00184 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNHQ la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5556ac93c619cd1fdc4bfe
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13108 n° 26/00184

    TJ 13108, 30 juin 2026, RG 26/00184

    MINUTE N° 26/00262 DOSSIER : N° RG 26/00184 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DT4I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Société 13 HABITAT 80 Rue Albe 13004 MARSEILLE représentée par Me Michel PEZET, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457680cdc6046d47804b30
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00184

    TJ 78646, 23 juin 2026, RG 26/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 26/00184 - N° Portalis DB22-W-B7K-TU5E DEMANDEURS : [K] [O] représenté par Me Antoine FABRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 02 [W] [S] épouse [O] représentée par Me Antoine FABRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 02

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9cfacdc6046d47c60356
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00184

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 1] JUGEMENT DU 18 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 26/00184 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I47W DEMANDERESSE Madame [T] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-Bruno PETIT, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35b8b2cdc6046d47fc9f64
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00184

    TJ 61001, 17 juin 2026, RG 26/00184

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 17 Juin 2026 N° RG 26/00184 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C4EU Minute n° : 26/184 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychoth

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e48fcdc6046d47a5d49b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1