Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 26/00207
TJ 57463, 1 sept. 2026, RG 26/00207
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 26/00207 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MBUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 SEPTEMBRE 2026 DEMANDERESSE : S.A. CM CIC LEASING SOLUTIONS, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adres
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00207
TJ 75056, 31 août 2026, RG 26/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me NOURI-MESHKATI Copie exécutoire délivrée à : Me SCHMID Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00207 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB24A N° MINUTE : 2/2026 JUGEMENT rendu le lundi 31 août 202
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00207
TJ 40088, 20 août 2026, RG 26/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É R É F É R É D’HEURE A HEURE du 20 AOUT 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00207 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DMAY A l'audience publique des référés tenue le 07 Juillet 2026, Nous, Madame Laure VUI
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 26/00207
TJ 45234, 14 août 2026, RG 26/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 Août 2026 N° RG 26/00207 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRBX DEMANDERESSES : Madame [P] [P], [V], [K] [T] veuve [A] née le 23 Novembre 1954 à [Localité 1] (NORD), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Didier CLIN de la SCP SIMARD VOLLET
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00207
TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 2026/632 AFFAIRE : N° RG 26/00207 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AYZ Copie exécutoire à : Me Emmanuelle CARRETERO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Août 2026 D
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00207
TJ 95500, 28 juill. 2026, RG 26/00207
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00207 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDJI MINUTE N° : 26/00814 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :Demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 26/00207
TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 74D Minute N° RG 26/00207 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IPJ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à Maître Jean-marc DUCOURAU de la SARL CABINET DUCOURAU AVOCAT Maître [W]andré VIGNÉ de la SCP TMV AVOCATS
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00207
TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 26/00207
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Juillet 2026 N° RG 26/00207 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2VE7 DEMANDERESSE : Madame [F] [X] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne DÉFENDERESSE : S.C.I. SAINTE CLAIRE
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 26/00207
TJ 01053, 21 juill. 2026, RG 26/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00207 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLSV Dans l’affaire entre : Madame [G] [C] née le 30 Avril 1993 à demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alexandre RABA, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1943 su
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00207
TJ 26362, 16 juill. 2026, RG 26/00207
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00207 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4MQ Minute N° 26/00615 JUGEMENT du 16 JUILLET 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 26/00207
TJ 42218, 16 juill. 2026, RG 26/00207
MINUTE ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00207 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFIW AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 1] C/ [W] [T], [Y] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj45234 n° 26/00207
TJ 45234, 15 juill. 2026, RG 26/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ 15 Juillet 2026 Affaire : N° RG 26/00207 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTH2 DEMANDERESSE : Mme [O] [L] [Adresse 1] [Localité 1] DEFENDERESSE : Caisse CPAM DU LOIRET [Adresse 2] [Localité 2] Vu l’article 1635 bis Q du C
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj63113 n° 26/00207
TJ 63113, 7 juill. 2026, RG 26/00207
Jugement du : 07/07/2026 N° RG 26/00207 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KSBE CPS MINUTE N° : 26/312 M. [N] [S] CONTRE Société [1] CPAM DU PUY DE DOME Copies : Dossier [N] [S] Société [1] la SELARL AUVERJURIS l’AARPI VERDEAUX-RICHARD CPAM DU PUY DE DOME TRIBUNAL JUDICI
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00207
TJ 87085, 3 juill. 2026, RG 26/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00207 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GT5D Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 03 Juillet 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, présidente du tribunal judiciaire de
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 26/00207
TJ 06069, 2 juill. 2026, RG 26/00207
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me HARROP + 1 CC Me BENDOTTI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 02 JUILLET 2026 [N] [Y] [L] c/ [O] [K] [X] épouse [L] DÉCISION N° : 2026/
-
tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj59350 n° 26/00207
TJ 59350, 30 juin 2026, RG 26/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00207 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2N5B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [A] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Amandine BODDAËRT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.S. EDMP HAU
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj86194 n° 26/00207
TJ 86194, 26 juin 2026, RG 26/00207
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00207 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G5HR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 Juin 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice LECLERCQ, Juge aux Affaires Familiales, assi
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00207
TJ 34032, 26 juin 2026, RG 26/00207
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 26 Juin 2026 N° RG 26/00207 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37TG N° Minute : 26/420 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [R] [W] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [J] [O] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Patricia PIJOT de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00207
TJ 42218, 23 juin 2026, RG 26/00207
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 26/00207 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00207
TJ 54395, 23 juin 2026, RG 26/00207
DU : 23 Juin 2026 RG : N° RG 26/00207 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3PO AFFAIRE : [B] [C] C/ S.A.R.L. FROUARD AUTOMOBILE CONTROLE, [W] [P] exerce sous l’enseigne SENSEY AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt trois Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : M
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles