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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00213

    TJ 2b033, 2 sept. 2026, RG 26/00213

    MINUTE N° : 228/2026 ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00213 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRE6 NATURE DE L’AFFAIRE : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9892bd195da062e0e52478
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00213

    TJ 50147, 21 août 2026, RG 26/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de COUTANCES ────────── Minute n° : 26/00073 N° RG 26/00213 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EGJE Du : 21 Août 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 21 août 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) No

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca6ec195da062e0c403d1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00213

    TJ 54395, 20 août 2026, RG 26/00213

    DU : 20 Août 2026 RG : N° RG 26/00213 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J36R AFFAIRE : [E] [Y] C/ [T] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt Août deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876c68195da062e05b8869
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj16015 n° 26/00213

    TJ 16015, 20 août 2026, RG 26/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME JUGEMENT du 20 Août 2026 N° RG 26/00213 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGQS 35F COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Louise BECK, Greffier : Kamayi Valérie MUKADI, JUGEMENT : En application des dispositions de l’article 805 du code de procédure civi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a874659195da062e05ab788
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00213

    TJ 98735, 18 août 2026, RG 26/00213

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00213 N° Portalis DB36-W-B7K-DNDT Audience publique du : 18 août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8689e2195da062e04132e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 26/00213

    TJ 55029, 13 août 2026, RG 26/00213

    JUGEMENT DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00213 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B57R N° MINUTE : 26/53 AFFAIRE : [T] [P] C/ CPAM DE LA MEUSE, S.A.S. SAUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [T] [P] née le [Date naissance 1] 1948 demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e12fc195da062e094a08f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 26/00213

    TJ 69264, 27 juill. 2026, RG 26/00213

    N° RG 26/00213 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C6UN N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR [Localité 1] JUGEMENT DU 27 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le à : - Me Sop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a973cbd195da062e0bf93e4
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj97411 n° 26/00213

    TJ 97411, 23 juill. 2026, RG 26/00213

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00213 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HRP3 NAC : 70C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 DEMANDEUR M. [K] [C] Monsieur [C] vit dans le cir

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1dc0195da062e04e4381
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00213

    TJ 60159, 23 juill. 2026, RG 26/00213

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 481/26JCP N° RG 26/00213 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUTH JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 Entre : Société CLESENCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 1] [Localité 2] R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af6fc195da062e0498bb8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00213

    TJ 35238, 17 juill. 2026, RG 26/00213

    RE F E R E N° Du 17 Juillet 2026 N° RG 26/00213 N° Portalis DBYC-W-B7K-MADD 50D c par le RPVA le à Me Axel DE VILLARTAY, Me François-Xavier GOSSELIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Axel DE VILLARTAY, Me Françoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a761b93c619cd1f3b16a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 26/00213

    TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 26/00213

    Référé N° RG 26/00213 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTSV - Page - Expéditions à : Copie numérique de la minute à : -Me Gilles GIGUET -Me Olivier MEFFRE Délivrées le : 17/07/2026 ORDONNANCE DU : 17 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00213 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTSV AFFAIRE : [A] [S], S.C.I. LA CHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd47384f14adac9d46ecb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00213

    TJ 30189, 8 juill. 2026, RG 26/00213

    RG - N° RG 26/00213 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LO56 Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI Maître Aurore VEZIAN de la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Me Benjamin MINGUET Maître Philippe REY de la SCP REY GALTIER Maître Nicolas JONQUET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55572b93c619cd1fdc50fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00213

    TJ 51454, 29 juin 2026, RG 26/00213

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 Juin 2026 N° RG 26/00213 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLMC Nature affaire : 30B Nous, Anne DEVIGNE, Première Vice-Présidente, statuant en référé, assistée de Anne PAUL, Greffière principale, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bfbf793c619cd1f717a7c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 26/00213

    TJ 42218, 23 juin 2026, RG 26/00213

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00213 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCJ2 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c3805cdc6046d47940b9d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00213

    TJ 97411, 18 juin 2026, RG 26/00213

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00213 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPCN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5898e993c619cd1f09c6ca
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 26/00213

    TJ 80021, 17 juin 2026, RG 26/00213

    DU : 17 Juin 2026 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur Sans procédure particulière AFFAIRE : [B] C/ Compagnie d’assurance BPCE IARD, Caisse CPAM DE LA SOMME, [M] Répertoire Général N° RG 26/00213 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32ff60cdc6046d47a7b196
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00213

    TJ 63113, 17 juin 2026, RG 26/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00213 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQQS NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 17 Juin 2026 Monsieur [B] [H] C / Monsieur [W] [C] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : SCP COLLET-ROCQUIG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a33030dcdc6046d47a7f8ee
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 26/00213

    TJ 17300, 16 juin 2026, RG 26/00213

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT 67 - Maître Vincent LAGRAVE 27 - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c0dacdc6046d478abaaf
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00213

    TJ 64102, 16 juin 2026, RG 26/00213

    N° minute : N° RG 26/00213 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F7BM du 16 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 9 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 16 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Composit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a331068cdc6046d47a8fa74
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00213

    TJ 33063, 15 juin 2026, RG 26/00213

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A Minute N° RG 26/00213 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3IH7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 15/06/2026 à Me Cécile BOULE la SELARL [Localité 2] RUDEBECK 2 copies au service expertise Rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304396cdc6046d476a2c5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1