Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision tj74010 n° 26/00214
TJ 74010, 2 sept. 2026, RG 26/00214
Expéditions le : Minute n° 26/00201 Grosse : ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00214 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDXK TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDEURS Monsieur et Madame [O] et [G] [F], demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00214
TJ 74281, 25 août 2026, RG 26/00214
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00214 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FKQ7
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 26/00214
TJ 34032, 19 août 2026, RG 26/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00214 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4AOF MINUTE N°2026/ 494 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2026 S.A. PROMOLOGIS c/ [E] [R] [T] Copie délivrée à Monsieur [E] [R] [T] prefecture Copie exécutoi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00214
TJ 98735, 18 août 2026, RG 26/00214
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00214 N° Portalis DB36-W-B7K-DNDU Audience publique du : 18 août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 26/00214
TJ 35238, 14 août 2026, RG 26/00214
RE F E R E N° Du 14 Août 2026 N° RG 26/00214 N° Portalis DBYC-W-B7K-MC5L 58E c par le RPVA le à Me Rémy LE BONNOIS, Me Laura LUET, Me Michel VINDIC - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Rémy LE BONNOIS, Me Laura LUET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55029 n° 26/00214
TJ 55029, 13 août 2026, RG 26/00214
JUGEMENT DU : 13 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00214 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B57G N° MINUTE : 26/54 AFFAIRE : [G] [P] C/ [Z] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sophie GODFRIN-RUIZ de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00214
TJ 60159, 23 juill. 2026, RG 26/00214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 482/26JCP N° RG 26/00214 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUTI JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 Entre : Société CLESENCE immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 585 980 022 [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 26/00214
TJ 22278, 16 juill. 2026, RG 26/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Affaire : [Z] [U] / S.A. ALLIANZ IARD N° RG 26/00214 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GEY5 Ordonnance de référé du : 16 Juillet 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le SEIZE JUILLET DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Franço
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00214
TJ 95500, 9 juill. 2026, RG 26/00214
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00214 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDLS MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00214
TJ 27229, 9 juill. 2026, RG 26/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 26/00214 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IO2C Société MON LOGEMENT 27 C/ [B] [A] JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 26/00214
TJ 86194, 3 juill. 2026, RG 26/00214
5AA Minute N° N° RG 26/00214 - N° Portalis DB3J-W-B7K-G7ZO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 03 JUILLET 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 26/00214
TJ 34032, 26 juin 2026, RG 26/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 26 Juin 2026 N° RG 26/00214 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37U6 N° Minute : 26/417 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Véronique BOULET-GERCOURT de la SELARL SELARL LBG AVOCATS, avocats au
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tj Réouverture des débats tj38053 n° 26/00214
TJ 38053, 23 juin 2026, RG 26/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 23 JUIN 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00214 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DQCM Plaidoirie le 21 AVRIL 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copies aux part
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00214
TJ 64102, 23 juin 2026, RG 26/00214
N° minute : N° RG 26/00214 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F7F5 du 23 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies à expertise et parties le 23 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 23 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Compositi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00214
TJ 10387, 19 juin 2026, RG 26/00214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 19 JUIN 2026 N° RG 26/00214 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FN4D Nac :5AA Minute: Jugement du : 19 juin 2026 S.A. [Adresse 1] c/ Monsieur [O] [N] DEMANDERESSE S.A.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00214
TJ 75056, 12 juin 2026, RG 26/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Pétra LALEVIC Me Olivia DAELMAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00214 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBXWB N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 12 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [D] [
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 26/00214
TJ 09122, 12 juin 2026, RG 26/00214
MINUTE N° : N° RG 26/00214 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVWV AFFAIRE : [V] [R] C/ Société LCL LE CREDIT LYONNAIS NAC : 56E COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE DECISION DE DESISTEMENT DU 12 JUIN 2026 (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Statuant au
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 26/00214
TJ 29232, 9 juin 2026, RG 26/00214
N° RG 26/00214 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FTPS Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Mise à disposition en date du 09/06/2026 Notification aux parties le : 09/06/2026 Au MP le : 09/06/2026 RÉ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00214
TJ 80021, 8 juin 2026, RG 26/00214
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00214 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWTG Minute n° : JUGEMENT DU 08 Juin 2026 [T] [J], [E] [U] C/ [D] [M] Expédition délivrée le 08 Juin 2026 Me DALMAZ Exécutoire délivrée le 08 Juin
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/00214
TJ 06069, 2 juin 2026, RG 26/00214
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me POULAIN + 1 CCC à Me CARLES + 1 CCC à Me ANDRIEU + 1 CCC à Me LANFRANCHI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 EXPERTISE S.C.I. SCI JACK, [W] [H]
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