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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Maintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement tj16015 n° 26/00228

    TJ 16015, 11 août 2026, RG 26/00228

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/228 N RG 26/00228 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLQR ORDONNANCE DU 11 Août 2026 Nous, Monsieur P. JEANNIN-DAUBIGNEY, magistrat du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊME

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6890195da062e058f0e3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 26/00228

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/636 AFFAIRE : N° RG 26/00228 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4A6L Copie : Maître Sandy RAMAHANDRIARIVELO Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Août 2026 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7374195da062e05925ec
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj42187 n° 26/00228

    TJ 42187, 24 juill. 2026, RG 26/00228

    AFFAIRE : N° RG 26/00228 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRLK N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE de ROANNE ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES RENDUE LE 24 JUILLET 2026 DEMANDERESSE [F] [Z] NÉE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparante et assistée de Me Julie BURDIN, avocat au barreau de ROANN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd8f2d6da0419628d7645
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 26/00228

    TJ 60159, 23 juill. 2026, RG 26/00228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 471/26jcp N° RG 26/00228 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CUV7 JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 Entre : CDC HABITAT SOCIAL immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 046 484 [Adresse 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7af6f8195da062e0498b6a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 26/00228

    TJ 95500, 22 juill. 2026, RG 26/00228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00228 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDLM MINUTE N° : Société EMMAUS HABITAT c/ [R] [U] Copie certifiée conforme le : à : -Le Préfet -Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : -Maître Mariane ADOSSI COUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b16f6195da062e04d50f4
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00228

    TJ 40192, 17 juill. 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/353 Affaire N° RG 26/00228 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DXEQ ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a77cb93c619cd1f3b1ec0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 26/00228

    TJ 13108, 17 juill. 2026, RG 26/00228

    Référé N° RG 26/00228 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUKM - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Thomas SALAUN -Me Jean louis RICHARD GONTIER Délivrées le : 17/07/2026 ORDONNANCE DU : 17 JUILLET 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00228 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DUK

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fd47d84f14adac9d46f19
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 26/00228

    TJ 67482, 15 juill. 2026, RG 26/00228

    N° RG 26/00228 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFQW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] 11ème civ. S2 N° RG 26/00228 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OFQW Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57fcca93c619cd1f01bb85
  • tj Accorde une provision tj84007 n° 26/00228

    TJ 84007, 13 juill. 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 JUILLET 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00228 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KN4A PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. MHG IMMO prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8dd493c619cd1f3bab94
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69264 n° 26/00228

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00228 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7SX Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [T] [D] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59444893c619cd1f1beb61
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38544 n° 26/00228

    TJ 38544, 6 juill. 2026, RG 26/00228

    MINUTE N° : 2026 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00228 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTNG NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [U] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1aaad6da0419628f76a3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00228

    TJ 61001, 3 juill. 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00228 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3WX ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 03/07/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4809ee93c619cd1f47b5e6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 26/00228

    TJ 42218, 1 juill. 2026, RG 26/00228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00228 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFTD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire as

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a8b6793c619cd1f3b9497
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj56121 n° 26/00228

    TJ 56121, 28 juin 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Julie BESNARD Magistrat du siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE CONTROLE DES MESURES D’ISOLEMENT Ordonnance de maintien N° RG 26/00228 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6EV6 Minute n° Nous, Madame Julie BESNARD, vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ea48cdc6046d4744d114
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00228

    TJ 75056, 26 juin 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [T], Madame [Z] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles GODIGNON SANTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00228 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3JM N° MINUTE : 9 JTJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eccbfcdc6046d47ebd96e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00228

    TJ 17300, 23 juin 2026, RG 26/00228

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - [Y] [A] 19 Grosse délivrée à : [Y] [A] 19 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00301 ORDONNANCE DU : 23 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00228 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c49e0cdc6046d47955e21
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00228

    TJ 64102, 23 juin 2026, RG 26/00228

    N° minute : N° RG 26/00228 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F67W du 23 Juin 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies à expertise et parties le 23 juin 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 23 Juin 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Compositi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c4ac9cdc6046d47956fc9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00228

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00228

    N° RG 26/00228 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CTK MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEURS : Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [L] [U] épouse [N], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346a53cdc6046d47ddb184
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 26/00228

    TJ 74010, 17 juin 2026, RG 26/00228

    Expéditions le : Minute n° 26/00162 Grosse : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00228 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDYA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e2fecdc6046d47a5b661
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00228

    TJ 2b033, 17 juin 2026, RG 26/00228

    MINUTE N° : 192/2026 JUGEMENT DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00228 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DRJ3 NATURE DE L’AFFAIRE : 28C Demande relative aux pouvoirs de gestion des biens indivis   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELEREE AU FOND PRÉSIDENT : Sébastien ROSET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a330f70cdc6046d47a8e835

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1