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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74010 n° 26/00228

    TJ 74010, 17 juin 2026, RG 26/00228

    Expéditions le : Minute n° 26/00162 Grosse : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00228 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDYA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DEMANDERESSE S.A. HALPADES, dont le siège social est sis [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e2fecdc6046d47a5b661
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00228

    TJ 29232, 16 juin 2026, RG 26/00228

    N° RG 26/00228 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FTTI Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 16/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573d6493c619cd1fec48a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00228

    TJ 13055, 15 juin 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 04 Mai 2026 N° RG 26/00228 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7L25 Grosse délivrée le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304f0dcdc6046d476af2a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00228

    TJ 77284, 10 juin 2026, RG 26/00228

    - N° RG 26/00228 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJYZ Date : 10 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00228 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJYZ N° de minute : 26/00333 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 16-06-2026 à : Me Jean-charles NEGREVERGNE Me Paly TAMEGA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ac87cdc6046d47892839
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 26/00228

    TJ 97411, 8 juin 2026, RG 26/00228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00228 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPOU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 08/06/2026 à : [K] [H] Copie exécutoire délivrée le : 08/06/2026 à : S.I.D.R. COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58994493c619cd1f09ca78
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00228

    TJ 28085, 8 juin 2026, RG 26/00228

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure de contention ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27158acdc6046d47a28c2b
  • tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 26/00228

    TJ 49007, 4 juin 2026, RG 26/00228

    LE 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00228 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IJVQ O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232d8dcdc6046d474e028e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00228

    TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00228 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4BQO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01002 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a230f6acdc6046d474bb77c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 26/00228

    TJ 53130, 2 juin 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° N° RG 26/00228 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHTQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 02 Juin 2026 DEMANDEUR (S) : S.A. HOIST FINANCE AB (Publ) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39aa29cdc6046d474a5de9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00228

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 26/00228

    LC / CS Ordonnance N° du 02 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00228 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRMY du rôle général [Z] [W] [T] [P] c/ [F] [R] S.A. AXA FRANCE IARD GROSSES le - la SCP [M] ET [H] Copies électroniques : - la SCP MEUNIER ET [H] Copies : - Expert (ccc) - Régie (ccc) - D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f3c4dcdc6046d47df7c53
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 26/00228

    TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/00228

    Du 02 juin 2026 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 26/00228 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OKF S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ [H] [L], [O] [U] ÉPOUSE [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 juin 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1d0fcdc6046d47dd1ecc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj61001 n° 26/00228

    TJ 61001, 29 mai 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 26/00228 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C22W ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 29/05/2026 DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394, 395 et suivants du Code de procédure civile) Audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285e07cdc6046d47bfc34b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00228

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/00228

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00228 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XVH AFFAIRE : S.C.I. [Q] C/ S.A.S. [Adresse 1] [Adresse 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c627cdc6046d472c6989
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00228

    TJ 78646, 26 mai 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00228 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZXC 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e57dcdc6046d476955a7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00228

    TJ 34032, 22 mai 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00228 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E377I N° Minute : 26/340 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE E.U.R.L. [I] [G] [X], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab85cdc6046d479bbce3
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 26/00228

    TJ 95500, 21 mai 2026, RG 26/00228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 26/00228 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PDRO MINUTE N° : Société SCI DU 38 BIS c/ [R] [E] Copie certifiée conforme le : à : Société SCI DU 38 BIS préfecture Monsieur [R] [E] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57357e93c619cd1febcbe2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 26/00228

    TJ 30189, 20 mai 2026, RG 26/00228

    RG - N° RG 26/00228 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LO3K Me Laure PEYRAC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 20 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [R] [Q] [Y] né le 21 Février 1978 à [Localité 2] (MAROC), demeurant [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55552e93c619cd1fdc3d00
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00228

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/00228

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Avril 2026 PRONONCE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfd8ecdc6046d47598534
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00228

    TJ 62160, 15 mai 2026, RG 26/00228

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION ********** RENDU LE QUINZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX DOSSIER : N° RG 26/00228 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76OYQ AFFAIRE : [N] / [I] DEMANDERESSE Madame [V] [H] [N] épouse [P] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b551dcdc6046d471c61fa
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00228

    TJ 26362, 13 mai 2026, RG 26/00228

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de C. GRAILLAT, greffier, lors des débats et N. BETIT, cadre greffier placé du prononcé Le 13 Mai 2026 N° RG 26/00228 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef434cdc6046d47ef0860

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1