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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00229 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 8 ms · tri date
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00229

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 26/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Norbert GRADSZTEJN, [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00229 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBWBM N° MINUTE : 1 JTJ CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 01 septembre 2026 (article 468 ali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a986be5195da062e0e413c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00229

    TJ 44109, 1 sept. 2026, RG 26/00229

    Minute n°26/502 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 01 Septembre 2026 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Madame [Z] [I] [R] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9734d0195da062e0bf4b76
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00229

    TJ 01053, 25 août 2026, RG 26/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 AOUT 2026 N° RG 26/00229 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLUU Dans l’affaire entre : Monsieur [W] [V] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (MAROC) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Johann FOUBERT, avocat au barreau de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f36e4195da062e0fe4865
  • tj Se déclare incompétent tj06088 n° 26/00229

    TJ 06088, 21 août 2026, RG 26/00229

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [F] c/ [O], [O] MINUTE N° DU 21 Août 2026 N° RG 26/00229 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7VM Expédition délivrée par LRAR à Mme [W] [F] épouse [P] à M. [Z] [O] à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91e3fb195da062e04955bd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 26/00229

    TJ 56260, 17 août 2026, RG 26/00229

    N° RG 26/00229 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAJP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Août 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [F] [U] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Frédéric GONDER, de la SELARL GONDER, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8370ca195da062e002e94e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00229

    TJ 16015, 14 août 2026, RG 26/00229

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/230 N RG 26/00229 - N Portalis DBXA-W-B7K-GLQS ORDONNANCE DU 14 Août 2026 Nous, Mme S. MONIER, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire d’ANGOULÊ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f5d22195da062e0b22eb5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 26/00229

    TJ 27229, 12 août 2026, RG 26/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, N° RG 26/00229 - N° Portalis DBXU-W-B7K-IO2X Société MON LOGEMENT 27 C/ [D] [C] JUGEMENT DU 12 AOUT 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837286195da062e002f799
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 26/00229

    TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 26/00229

    Pôle social - N° RG 26/00229 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYUA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [T] [Q] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bccf9d6da0419628d05c6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 26/00229

    TJ 97411, 23 juill. 2026, RG 26/00229

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 26/00229 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HSCA NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 23 Juillet 2026 DEMANDERESSE S.C.I. SASSY La Société Civile Immob

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1de6195da062e04e4515
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00229

    TJ 84007, 21 juill. 2026, RG 26/00229

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00229 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNYU Minute N° : JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61252d84f14adac9f0ef06
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00229

    TJ 12202, 10 juill. 2026, RG 26/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/229 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 10 juillet 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f937f84f14adac9ce2897
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 26/00229

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00229 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7SY Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Etablissement public DEUX FLEUVES RHONE HABITAT (EX OPAC DU RHONE) C/ [I] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59444c93c619cd1f1beb8c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 26/00229

    TJ 56121, 2 juill. 2026, RG 26/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 26/00229 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6EZD Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46deff93c619cd1f2b48e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00229

    TJ 85194, 1 juill. 2026, RG 26/00229

    [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 2] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00229 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7KI AFFAIRE : Société INTRUM INVESTMENT N°2 DAC C/ [O] [C] DEMANDERESSE INTRUM IN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458a85cdc6046d4781f070
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00229

    TJ 38544, 30 juin 2026, RG 26/00229

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00229 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTNI NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société IMMOBILIERE RHONE ALPES C/ [V] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1ad9d6da0419628f77ff
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00229

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00229

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00229 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3TV AFFAIRE : [M], [M] C/ S.A.R.L. ER MACONNERIE, S.A. MIC INSURANCE Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL KEYSTONE la SCP PIERROT ET NEEL la SELARL SELARL ROBICHON & ASSOCIES TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3eefc7cdc6046d47eea712
  • tj Expertise tj22278 n° 26/00229

    TJ 22278, 22 juin 2026, RG 26/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL N° RG 26/00229 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GE75 N° minute 26/00228 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 22 Juin 2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 22 Juin 2026, Par Madame Valérie LECORNU, Juge de la mise en état du P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da6fecdc6046d47c6ef15
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 26/00229

    TJ 87085, 19 juin 2026, RG 26/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00229 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUKV Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE REFERE du 19 Juin 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397fa9cdc6046d47476945
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00229

    TJ 75056, 18 juin 2026, RG 26/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [B] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/00229 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXX3 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 18 juin 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a358c64cdc6046d47f98c7f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 26/00229

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00229

    N° RG 26/00229 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CTO MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : S.C.I. LES VIEILLES TAUPES DU BOIS JOLI, dont le siège est [Adresse 1] [Localité 1], représentée par Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346a56cdc6046d47ddb1cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1