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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00232

    TJ 63113, 31 août 2026, RG 26/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00232 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRC6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 31 Août 2026 S.A. [F] HABITAT Rep/assistant : Mme [N] (Salarié) muni d'un pouvoir spécial C / Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 6a988681195da062e0e4c25c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84007 n° 26/00232

    TJ 84007, 31 août 2026, RG 26/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 AOUT 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00232 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLCC PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEURS Monsieur [K] [Y] [Z] né le 28 Janvier 1971 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e0e4195da062e09fca5c
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00232

    TJ 54395, 20 août 2026, RG 26/00232

    DU : 20 Août 2026 RG : N° RG 26/00232 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J3O4 AFFAIRE : [S] [L], [J] [I] C/ [Z] [G], [V] [G], [Y] [K], [Q] [K], [R] [K], [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt Août deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a876c70195da062e05b88ba
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 26/00232

    TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2026/638 AFFAIRE : N° RG 26/00232 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E4A7J Copie à : prefecture Copie exécutoire à : l’ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID ANNOVAZZI Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b737c195da062e0592616
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 26/00232

    TJ 83137, 28 juill. 2026, RG 26/00232

    N° RG 26/00232 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWNQ Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Juillet 2026 N° RG 26/00232 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWNQ Président : Olivier ISSANCHOU, Vice-Président Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSES Madame [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c15f0d6da0419628f4d3b
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 26/00232

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00232

    DATE DU JUGEMENT: 23 juillet 2026 RG N° RG 26/00232 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3TCE / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [D] [Y] [O] et [L] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Juliette D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9eecd6da0419628ae780
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj40192 n° 26/00232

    TJ 40192, 17 juill. 2026, RG 26/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/354 Affaire N° RG 26/00232 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DXEZ ORDONNANCE AUX [Localité 2] D’IRRECEVABILITÉ D’OFFICE ( articles 62 à 62-5 du code de procédure civile) (article R 142-10-2 du code de la sécurité sociale) Nous, Madame Maud BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a77ce93c619cd1f3b1ed4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 26/00232

    TJ 13001, 16 juill. 2026, RG 26/00232

    MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 26/00232 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M7HG AFFAIRE : [I] [Z] épouse [A] / UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D’ALLOCATIONS FAMILIALES PACA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e642584f14adac9b0ae6e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00232

    TJ 12202, 10 juill. 2026, RG 26/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/232 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 10 juillet 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f938884f14adac9ce29c5
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut d’acquittement de la contribution pour l’aide juridique tj01053 n° 26/00232

    TJ 01053, 6 juill. 2026, RG 26/00232

    MINUTE : 26/00516 ORDONNANCE DU : 06 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00232 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLQH AFFAIRE : URSSAF RHONE ALPES C/ [K] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE ********* Notifié le à - URSSAF RHONE ALPES - [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a1c7f93c619cd1f2f76a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00232

    TJ 87085, 2 juill. 2026, RG 26/00232

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 26/00232 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTYY Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société INVESTCAPITAL LTD, venant aux droits de BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, C/ [B] [T] CCC l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57d0cb93c619cd1f0089ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00232

    TJ 30189, 1 juill. 2026, RG 26/00232

    RG - N° RG 26/00232 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPJA la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES Me Philippe HILAIRE-LAFON la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 JUILLET 2026 PARTIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5556c993c619cd1fdc4d39
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj55029 n° 26/00232

    TJ 55029, 30 juin 2026, RG 26/00232

    N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00232 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B6BB N° MINUTE : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 30 Juin 2026 DEMANDEUR : Madame [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4564f2cdc6046d477ef910
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00232

    TJ 68224, 30 juin 2026, RG 26/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Procédure accélérée au fond N° RG 26/00232 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JXUA MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français J U G E M E N T du 30 juin 2026 Dans la procédure introduite par : Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442f75cdc6046d4761cf8d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj38185 n° 26/00232

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00232

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 26/00232 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4LF AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS C/ [G] Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire à :la SARL JBV AVOCATS Copie certifiée conforme à : Madame [O] [G] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484f3293c619cd1f4a0772
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00232

    TJ 92050, 23 juin 2026, RG 26/00232

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 JUIN 2026 N° RG 26/00232 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3O7Y N° de minute : Madame [M] [U] c/ S.A.R.L. IMMOBILIERE DE LA GARE DEMANDERESSE Madame [M] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Isabelle CHAUDESAIGUES,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ae49bcdc6046d476b0778
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 26/00232

    TJ 80021, 23 juin 2026, RG 26/00232

    DU VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ [F] [H] C/ CAF DE LA SOMME __________________ N° RG 26/00232 N° Portalis DB26-W-B7K-I3AW BJ/OC N° minute Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3da9decdc6046d47c73145
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00232

    TJ 56121, 18 juin 2026, RG 26/00232

    N° RG 26/00232 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CVQ MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Juin 2026 DEMANDEUR : Madame [O] [I], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Louis LAURENT de la SCP WANSCHOOR ET ASSOCIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a346a5acdc6046d47ddb1e4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00232

    TJ 38544, 16 juin 2026, RG 26/00232

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 16 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00232 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTNS NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Etablissement public ADVIVO C/ [Z] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 16 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1c62d6da0419628f86a9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00232

    TJ 57631, 4 juin 2026, RG 26/00232

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] N° RG 26/00232 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3KI J U G E M E N T du 04 Juin 2026 Minute n° DEMANDERESSE : S.A.S. FERMETURES LILO FILS Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Frédé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec32195da062e0e109d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1