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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00238 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00238

    TJ 63113, 13 août 2026, RG 26/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00238 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRDN NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 13 Août 2026 Etablissement public OPHIS C / Monsieur [D] [H] Madame [X] [H] GROSSE DÉLIVRÉE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a836f27195da062e002db35
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 26/00238

    TJ 82121, 11 août 2026, RG 26/00238

    JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 Objet : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente NAC : 50A Le ONZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de MONT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9081cc195da062e0205f7a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00238

    TJ 44184, 28 juill. 2026, RG 26/00238

    28 Juillet 2026 N° RG 26/00238 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F352  Ord n° [P] [S], [X] [S] c/ Compagnie d’assurance GAN ASSURANCES Le : Exécutoire à : Me Jean-marie LE BRUN Copies conformes à : Me Jean-marie LE BRUN la SELARL MGA Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-N

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c065ad6da0419628ec59d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00238

    TJ 14366, 20 juill. 2026, RG 26/00238

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00238 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DR6N JUGEMENT DU 20 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e992a84f14adac9b227d6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00238

    TJ 12202, 17 juill. 2026, RG 26/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n° 26/238 – JLD civil ORDONNANCE rendue le 17 juillet 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d’appel, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrictives de libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f940884f14adac9ce3d4a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57463 n° 26/00238

    TJ 57463, 7 juill. 2026, RG 26/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 CABINET 1 ORDONNANCE DE CADUCITÉ DOSSIER : N° RG 26/00238 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-MCL6 / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité DEMANDERESSE Mme [A] [P] représentée par Me A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57476093c619cd1fecdd67
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69264 n° 26/00238

    TJ 69264, 7 juill. 2026, RG 26/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] N° RG 26/00238 N° Portalis DB2I-W-B7K-C7UO Minute : JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 [H] [X] [N] [X] C/ [A] [Q] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 12 mai 2026, le jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59445993c619cd1f1bebfb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00238

    TJ 13055, 26 juin 2026, RG 26/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 26 Juin 2026 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 26/00238 - N° Portalis DBW3-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4561aecdc6046d477eb703
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/00238

    TJ 77284, 26 juin 2026, RG 26/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 26 Juin 2026 Affaire :N° RG 26/00238 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELN7 N° de minute : 26/137 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE DU VINGT-SIX JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIES EN CA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88a562195da062e076305e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00238

    TJ 38185, 25 juin 2026, RG 26/00238

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 26/00238 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4LV AFFAIRE : E.P.I.C. ACTIS C/ [N] Le : 25 Juin 2026 Copie exécutoire à : la SARL JBV AVOCATS Copie certifiée conforme à : Madame [I] [N] TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484e9793c619cd1f4a038c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 26/00238

    TJ 63113, 25 juin 2026, RG 26/00238

    Ordonnance du 25 Juin 2026 N° RG 26/00238 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS2V MINUTE N° 26/86 [M] [U] c/ MDPH DU PUY-DE-DÔME Copies : Dossier [M] [U], es qualité de représentante légale d’[F] [U], sa fille (mineure) MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554a7293c619cd1fdbda02
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00238

    TJ 95500, 24 juin 2026, RG 26/00238

    DU 24 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 26/00238 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCY5 Code NAC : 82C Monsieur [R] [M] C/ S.A.S.U. BATI 95 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE JUDIC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57301293c619cd1feb7a95
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj16015 n° 26/00238

    TJ 16015, 23 juin 2026, RG 26/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- [Adresse 3] JAF CABINET 1 JUGEMENT du 23 Juin 2026 Rôle N° RG 26/00238 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GGWV ------------- [Z] [U] [C] épouse [D] C/ [H] [Y] [D] Art. 1107 CPC - Demande en divorce a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48136193c619cd1f47efe4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 26/00238

    TJ 35238, 19 juin 2026, RG 26/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ORDONNANCE DU 19 Juin 2026 N° RG 26/00238 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MEIW Ordonnance du 19 Juin 2026 N° : 26/28 [L] [Y] [E] [U] C/ [R] [G] copie dossier copie exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a39812ecdc6046d4747846b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 26/00238

    TJ 38544, 19 juin 2026, RG 26/00238

    MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 19 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00238 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DTRC NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société INVESTCAPITAL LTD VENANT AUX DROITS DE LA SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [M] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c1bfad6da0419628f83ae
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00238

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 26/00238

    MINUTE N° RG : 26/00238 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFZP AFFAIRE : [U] [N], [Y] [N], Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ Société AXERIA IARD, Société SODISFO Exerçant à l’enseigne [Z], S.A. GENERALI IARD, Société SAMSUNG ELECTRONICS FRANCE, Société TOKIO MARINE EUROPE, Société AL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344eb7cdc6046d47da74ea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00238

    TJ 26362, 18 juin 2026, RG 26/00238

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00238 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I45E Minute N° 26/00 JUGEMENT du 18 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34670ccdc6046d47dd78d3
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj65440 n° 26/00238

    TJ 65440, 15 juin 2026, RG 26/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 15 Juin 2026 Affaire : N° RG 26/00238 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EW5F Société AB PERIN TRAITEUR ET FILLE contre [J] [F] Prononcé le 15 Juin 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 6a306089cdc6046d476c1c84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00238

    TJ 11069, 15 juin 2026, RG 26/00238

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 26/00238 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXWJ PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c04e193c619cd1f71b5ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98818 n° 26/00238

    TJ 98818, 10 juin 2026, RG 26/00238

    Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00238 - N° Portalis DB37-W-B7K-GIR3 Minute N° 26- Notification le : 10 juin 2026 Copie certifiée conforme à : - la SELARL RAPHAELE CHARLIER Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 10 JUIN 2026 Nous Gérald FAU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4cb27593c619cd1f763fce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1